Après la façon 'très libre" vis-à-vis de la démocratie dont se sont passées le dépôt des listes pour les élections étudiantes au Conseil National des Etudes Supérieures et de la Recherche (CNESER), les syndicats présents sur la liste "Ensemble pour un université publique ouverte à tous" (UNEF, ASL, SEUL, SE...) ont décidé d'attaquer Jack Lang au Tribunal de grande instance de Paris.

Voici le courrier qui a été déposé par Jihad Wachill, membre du Bureau national de l'UNEF, président de l'UNEF Paris I, pour le compte de la liste d'union syndicale au CNESER.

"Monsieur le Président,
Je vous écris par la présente pour une requête en référé d'heure en heure, étant donnée la situation d'urgence, pour voie de fait à l'encontre de Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, responsable des actes de ses subordonnés exercés dans le cadre de leur fonction.
En effet, certains de ceux-ci ont agi de manière grossièrement irrégulière, commettant des actes insusceptibles de se rattacher à l'exercice d'un pouvoir de l'administration
Le secrétaire général du CNESER, Monsieur Jean-François Guedon, après avoir reçu la liste Ensemble pour une Université publique de qualité ouverte à tous, et m'en avoir donné récépissé le lundi 5 juin, a refusé de recevoir nos représentantes venues lui remettre les pièces qui semblaient suffisantes à sa validation, sans nier la possibilité prévue par les textes d'exercer un droit de rectification, mais en évoquant des "ordres venus de très haut". Il a refusé de leur remettre un document attestant qu'elles s'était présentées à lui en vain.
Le personnel de l'accueil du CNESER a refusé immédiatement après de recevoir les mêmes documents sous enveloppe adressée à Monsieur le Ministre, et refusé de donner à nos représentantes un document attestant leur demande et leur refus.
La Commission nationale consultative sur les élections du CNESER semble avoir refusé par deux fois d'examiner la conformité de notre liste, et ne nous a en tout cas fait parvenir aucune notification, à ce sujet, en contradiction flagrante avec l'article 4 de l'arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'élections au CNESER.
Ces actes portent atteinte à une liberté fondamentale, le droit d'éligibilité qu'avaient souhaité exercer activement les candidats de notre liste en se présentant, dans les conditions prévues pour ce faire. De plus, ces faits perturbent l'exercice du droit de vote des électeurs à ces élections en restreignant arbitrairement leurs possibilités d'expression, situation qui doit être réparée.
Enfin, ces décisions sont, sans aucun doute possible, discriminatoires, comparées au traitement dont ont bénéficié les autres listes, et donc contraires au principe d'égalité. La commission nationale semble en particulier avoir accepté lors de sa réunion du jeudi 8 juin, d'enregistrer sous réserve qu'elle soit complétée une liste ne comportant que deux noms. Nous avions déposé le lundi 5 une liste de 18 noms, où manquait l'ordre des candidats et quatre actes de candidatures. Malgré l'absence de notification de non-conformité, qui laisse courir le délai d'exercice de notre droit à rectification de la liste déposée, a été, après le refus déjà cité de Monsieur Guédon, adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au président de la commission, reçu par lui le mardi 13 juin. Nous n'avons à ce jour reçu aucune réponse, alors que le processus électoral est commencé. Le ministère semble prétendre que ce n'est pas une liste que nous avons déposée, en contradiction avec la récépissé qui m'a été remis par Monsieur Guedon le lundi 5 juin. Surtout, rien dans l'arrêté déjà cité ne permet de dénier la qualité de liste à des documents déposés au lieu prévu dans le délai prévu.
Pour ces motifs, constatant la voie de fait (atteinte à une liberté fondamentale et actes manifestement insusceptibles de se rattacher à un pouvoir de l'administration), nous vous prions d'ordonner l'interruption des opérations de vote en cours pour l'élection des représentants étudiants au CNESER, le report de ces élections dans l'attente d'une décision sur le fond, le versement d'astreintes significatives en cas de continuation du processus électoral et la mise sous séquestre des bulletins de vote retournés par voie postale si le ministère persistait jusqu'à la date prévue de clôture du scrutin".

Voilà, c'est fait. Nous vous tiendrons au courant dans ces colonnes de l'évolution de la situation.

Le ministre de l'Education nationale, Jack Lang, a présenté mardi son plan de rénovation et d'amélioration de l'école primaire avec une série de mesures pour les maternelles et le primaire.

M. Lang souhaite mettre en place un plan sur cinq ans pour généraliser l'apprentissage d'une langue vivante dans toutes les classes du primaire d'ici 2005, en commençant par tous les CM2 à la rentrée 2000. Cependant, cette mise en place se fera sans moyens supplémentaires puisque le ministre compte mobiliser les enseignants de collège volontaires qui n'ont pas des horaires pleins, et faire appel à des assistants de langues. Pour l’enseignement des Sciences, il souhaite généraliser l'enseignement “rénové”, à base d'expérimentations, appliqué jusqu'à présent dans un nombre limité d'écoles, en CE2, CM1 et CM2. Là encore, aucun moyen supplémentaire n’est envisagé.
En ce qui concerne l’apprentissage de la lecture, M. Lang va doter les bibliothèques et centres de documentation des écoles primaires et maternelles de 500.000 livres neufs et consacrer quatre millions de francs à l'achat de logiciels de lecture pour les cours préparatoires. L'accent sera mis jusqu'au CM2 sur l'enseignement de la lecture mais aussi sur le travail d'écriture et le développement de l'apprentissage de la prise de notes, essentiel a dit le ministre pour mieux s'adapter à l'entrée en sixième. Ici, on compte donc sur les logiciels pour enseigner la lecture. Quant aux “livres neufs”, il s’agit là d’un “tape à l’oeil” un peu facile. Ne parlons pas de la prise de notes : lorsqu’on comprend ce qu’on lit ou ce qu’on entend, elle se fait naturellement. Mais là est la vraie question qui gêne : veut-on réellement que les jeunes comprennent le monde dans lequel ils vivent ? veut-on vraiment développer leur esprit critique ? A la lectur des différentes mesures, on a de quoi douter...
M. Lang a également annoncé la création d'une équipe autour de lui, chargée de collaborer dans les rectorats pour développer l'enseignement artistique. L'Etat encouragera la création d'une chorale par école, la réalisation «d'une grammaire de l'image», la généralisation de «classes culturelles» (patrimoine, lecture, musique..). Eh oui, faute de savoir lire, les élèves sauront chanter !

Le ministre a annoncé la connexion de toutes les écoles à Internet en 2001 et la création d'un «brevet informatique et internet obligatoire» dès 2003, avant la sortie de l'école primaire. On privillégie donc les compétences (savoir se servir d’un ordinateur, savoir se connecter à Internet) au savoir (comment fonctionne un ordinateur, pourquoi s’en servir). Une façon sans doute de répondre aux besoins des entreprises en main d’oeuvre “efficace” à court terme mais peu capable d’évoluer.
Le ministre a également affirmé que le concours de professeurs des écoles sera désormais préparé en fonction d'un programme national, au lieu de subir un simple «cadrage national». Il souhaite notamment introduire des formations «à dominantes» pour que chaque enseignant enrichisse «la polyvalence» des équipes et par là même remplacer les enseignants généralistes par des spécialistes.
Des expérimentations consistant à affecter plus de maîtres que de classes vont également être conduites dès la rentrée, notamment en zone d'éducation prioritaire (ZEP), pour améliorer la prise en charge des élèves en difficulté en cours d'année. Ah l’expérimentation à tout va... Expérimenter, c’est bien, encore faut-il qu’il y ait en amont une réflexion sur ce pourquoi on expérimente et avec quel objectif concret. Un nouveau dispositif d’évaluation est créé pour mieux repérer, le plus tôt possible, les difficultés des élèves et y remédier. Des structures sont mises en place pour évaluer la réussite du système scolaire et d'autres enfin pour mettre en valeur les expériences innovantes. Des structures, des dispositifs, oui mais lesquels ?
Le ministre préconise des mesures pour améliorer la citoyenneté et lutter contre la violence, notamment la multiplication des conseils de délégués de classes dès le primaire. Favorable à la création d'internats pour les collégiens en situation de difficultés familiales, il s'interroge sur l'opportunité d'en créer également pour les écoliers. Encore une fois, des mesures qui n’ont pour base aucune réelle réflexion générale sur le pourquoi de la violence. Et si on parlait du chômage, des cités, bref de tout ce qui fâche ? Bref, le plan prposé par jack Lang reprend, sans le dire, l'esprit de la charte du XXIe siècle lancée par son prédécesseur, Claude Allègre. Il affiche des objectifs mais ne donne pas de recettes sur la façon d'y parvenir et surtout pas de moyens.
Il manque cependant un des points principaux de la charte à savoir toute la réflexion sur les rythmes et l'organisation du travail à l'école, qui tient à coeur aux parents d'élèves. Ces derniers ne sont d’ailleurs pas dupes car la FCPE et des syndicats d'enseignants comme le SNUIpp-FSU, se demandent déjà comment le plan sera mis en place, car il est avare en chiffres et moyens précis, mis à part 21 millions de francs pour les sciences, et 4 millions de francs pour l'achat de logiciels de lecture. L'une des principales questions porte sur l'enseignement de langue vivante, qui doit devenir une vraie «matière» du primaire, alors que les instituteurs n'ont jusqu'à présent jamais été formés aux langues.

Pour un plan aussi ambitieux, les seuls moyens proposés par Jack Lang reposent sur l'envoi d'enseignants de collèges volontaires dans les écoles et l'augmentation du nombre d'assistants étrangers - dont les postes sont déjà loin d'être tous pourvus actuellement, tant les rémunérations proposées sont faibles.
Il s’agit donc d’un plan “tape à l’oeil” dont l’unique objectif est sans doute de rassurer les parents et de calmer les enseignants. Cependant, si de pauvres étudiants comme nous sommes capables d’y voir les failles énormes qu’il comporte en matière de moyens, de réflexion et surtout une évidente absence de volonté pour faire en sorte que les plus jeunes deviennent demain autre chose que des “executive machines”, alors nous ne doutons pas que les parents et les enseignants sauront réagir de concert face à une nouvelle attaque contre l’intelligence du peuple.

Les réactions des fédérations et des syndicats

Les deux associations de parents d'élèves FCPE et PEEP regrettent l'absence d'annonce sur les rythmes scolaires.
Georges Dupon-Lahitte, président de la FCPE «se demande comment on va parvenir à réaliser ces objectifs, notamment pour mettre en place un enseignement vivant des langues». En effet, il ajoute que “L'objectif de parvenir à enseigner l'anglais dans toutes les classes du primaire en 2005 est une belle et bonne ambition, mais il faudra que les moyens suivent». Toujours la même rengaine et jamais aucune critique de la réforme elle-même.
A la PEEP, son président, Christian Janet a souligné que le plan présentait «plein de bonnes idées», mais «sans cohérence» et a regretté que l'on «ne parle plus de la charte de l'école du 21e siècle» de M. Allègre, dont «l'aspect organisationnel a été évacué» au profit de mesures éparses.
Le Syndicat national unitaire des instituteurs (SNUipp-FSU) s'est montré favorable aux idées du «plan école» annoncé par le ministre, mais à condition que les moyens suivent : «le contenu du budget 2001 et du plan pluriannuel seront déterminants, faute de quoi on en restera une nouvelle fois aux effets d'annonce qui ne font qu'augmenter les attentes des familles et laissent trop souvent les équipes enseignantes dans l'impossibilité d'y répondre de manière satisfaisante».
Le Syndicat des enseignants (SE-FEN) se félicite également des «bons défis» évoqués par le ministre, mais doute de la mise en oeuvre effective des mesures.
Le Syndicat national des écoles publiques (SNEP-FAEN) «constate avec satisfaction la volonté affichée du ministre de faire progresser les objectifs définis par ses prédécesseurs mais regrette que ses intentions ne se traduisent pas en chiffres». «Rien ne sert d'évaluer les difficultés si la remédiation ne suit pas faute de moyens», dit-il.

Anne-Marie Vaillé, conseillère pour la pédagogie auprès de Ségolène Royal, au ministère de l'Enseignement scolaire, vient d'être désignée présidente du nouveau «Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire», chargé de diffuser les pédagogies innovantes, afin de réduire échec et violence scolaires.

“Le conseil comportera 30 personnes, dont trois ou quatre dans le groupe de pilotage qui sera relié directement au directeur de l'enseignement scolaire du ministère, Jean-Paul de Gaudemar. Nous travaillerons avec toutes les ressources qui existent déjà comme l'Institut national de recherche pédagogique (INRP), et les projets qu'on nous soumet. Nous voulons notamment développer des innovations dans l'enseignement des langues, reliés à l'Europe.”
Bref, rien de bien nouveau, donc.
D’autre part, le ministre Jack Lang a annoncé la création d’un «Haut conseil de l'évaluation de l'école», présidé par Claude Thélot, directeur de l'Evaluation et de la prospective à l'Education nationale depuis 1990 jusqu'à l'arrivée de Claude Allègre en 1997 Le Haut conseil sera une instance indépendante constituée d'experts, d'élus, de parents, de lycéens, d'étudiants, et d'employeurs.
Il aura quatre missions: expertise des évaluations faites par le ministère et notamment par sa direction de la programmation et du développement, l'examen d'autres évaluations faites ailleurs, la commande d'évaluations spécifiques, et une intervention dans le débat public sur l'école.
Au fait, comment appelle-t-on une évaluation d’évaluation d’une évaluation sur une évaluation...faite par un expert, bien entendu ? Euh, je crois que les jeunes appellent ça le dawa. Le quoi? Ben, le bordel, quoi.

Le Medef a décidé lundi de signer le projet de réforme de l'assurance chômage en dépit de l'opposition de trois syndicats sur cinq qui représentent plus de 65% des salariés.

Cette décision a été prise à l'unanimité lors d'un conseil exécutif de l'organisation patronale. Le Medef a donc choisi de se contenter de l'accord de deux syndicats, la CFDT et la CFTC pour appliquer son plan de démantèlement de l’assurance chômage. Le "plan d'aide au retour à l'emploi" (Pare), que chaque chômeur devra signer, prévoit une diminution, voire à une suspension de son indemnité, s'il refuse plusieurs offres d'embauches successives. En clair, les chercheurs d’emploi seront contraints à accepter toutes les conditions des employeurs (salaires de misère, conditions de travail déplorables...).
Pour la secrétaire générale de la CFDT, Nicole Notat, ce système "est bon pour les chômeurs" (la matraque aussi)."J'affirme que cet accord est un contre-feu à la logique libérale, en ce sens qu'il garantit des droits collectifs, que l'on se propose de mettre en application en faisant du sur-mesure", déclare-t-elle. Elle soutient également que ce système réduit les inégalités de traitement. Quelle dérision !
L'organisation CFDT des personnels du ministère de l'Emploi se désolidarise de cette position et affirme «le Medef veut amener les partenaires sociaux à conclure, et veut contraindre l'Etat, à avaliser un accord manifestement désastreux pour les chômeurs et dangereux pour les salariés».
Elle affirme qu'«elle mettra tout en oeuvre avec les autres syndicats du ministère (de l'Emploi) pour que Martine Aubry ne cautionne pas ce texte et ne s'engage pas dans des modifications législatives et réglementaires porteuses de véritables régressions sociales.»
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, demande au Medef de "revoir sa copie". "Je n'envisage pas que l'accord conclu entre le Medef, la CFDT et peut-être la CFTC puisse s'appliquer", dit-il. "Cela signifierait que l'on modifie le régime d'assurance chômage en France avec l'approbation de deux organisations de salariés qui ont recueilli aux dernières élections prud'homales moins de 35% des voix. Ce n'est pas sérieux !" Bernard Thibault ajoute cependant que la CGT est "disponible pour reprendre les négociations sur d'autres bases" ainsi que FO et la CGC. Les dirigeants du Medef ne semblent guère enclins à de nouvelles discussions, estimant en outre que l'Unedic étant un organisme de droit privé, l'Etat n'a pas à s'en mêler.
Ils ont d'ailleurs obtenu que l'accord comprenne une clause "d'autodestruction" : le protocole deviendrait caduc si le gouvernement en changeait la nature ou si le Parlement ne votait pas les mesures législatives nécessaires.
Le protocole d'accord doit cependant être transmis dans les jours qui viennent au ministère de l'Emploi et de la Solidarité pour agrément. Ce n'est que si le gouvernement l'agrée qu'il se substituera à l'actuelle convention de l'Unedic, laquelle arrive à échéance à la fin du mois.Le gouvernement se trouve donc désormais en première ligne, d'autant que la pression monte, à gauche, pour l'amener à refuser son agrément alors que, juridiquement, la signature d'un seul syndicat suffit. Soyons clair, Martine Aubry, a décidé de dire "non" au projet du Medef, parce qu'elle sait que ça risquait de ne pas passer aux yeux de l'opinion public, mais, lundi, comme l'affirme l'AFP : "Martine Aubry a certes jugé "normal" de sanctionner des chômeurs qui n'acceptent pas un emploi correspondant à leurs compétences et ne font pas de "réel effort" pour retrouver un travail - une des dispositions prévues par le PARE". Attendons nous au pire.

Le projet de décret gouvernemental sur les 35 heures, applicables chez les fonctionnaires à partir de janvier 2002, a été soumis, mardi, aux syndicats dans le cadre d'un conseil supérieur: trois syndicats ont voté contre le texte tandis que quatre autres se sont abstenus.

Selon le projet de décret, le décompte du temps de travail des fonctionnaires est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1.600 heures maximum, durée qui peut être réduite dans le cas de situations particulières (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, pénible ou dangereux...).
Le travail est organisé sur la base de «cycles de travail», pour une durée qui ne peut excéder dix heures par jour, avec une amplitude maximale de douze heures. Le temps de travail des cadres peut relever de modalités spécifiques. Ce décret doit servir de cadre national aux discussions qui s'engageront ministère par ministère, collectivité par collectivité, établissement hospitalier par établissement.

«Il n'y a pas lieu de poser une règle intangible selon laquelle tous les emplois de toutes les administrations et de tous les établissements publics administratifs doivent être pourvus par des fonctionnaires titulaires», souligne notamment le texte. «Le statut général lui-même ne comporte pas une telle rigidité», précise-t-il.
Pour la CGT, premier syndicat dans les trois fonctions publiques (Etat, collectivités, hôpitaux) qui a voté contre ce texte de même que la FSU et FO, le gouvernement «est en train de faire passer en force (sur les 35 heures) une orientation qui n'a l'appui d'aucune organisation syndicale».
La CGT, favorable à un décompte hebdomadaire du temps de travail, déplore que les rémunérations des heures supplémentaires et des astreintes «ne soient pas réglées de manière satisfaisante».
«Le dialogue social en prend un sacré coup», juge la CGT.
La FSU, en tête avec 19% des voix à la Fonction publique d'Etat (ministères), déplore que le projet de décret «ne donne aucune garantie d'une définition hebdomadaire du temps de travail».
Pour ce syndicat, «aucune concession n'est faite par le gouvernement» qui «fait les 1.600 heures, pas les 35» et «va rendre décisif le rapport de forces local et développer la conflictualité» . Selon la CFDT qui s'est abstenue mardi sur le projet de décret 35 heures, de même que l'UNSA, la CFTC, la CFE-CGC, les précisions souhaitées sur les heures supplémentaires, le compte-épargne temps ou encore les moyens en effectifs ou en formation pour appliquer les 35 heures, ont été «remises à plus tard».
«On nous présente un texte qui ne nous permet pas d'avoir une vision globale et transversale» des 35 heures dans la Fonction publique, affirme la CFDT, seul syndicat à vouloir signer le projet d'accord sur ce sujet, présenté en février dernier par le prédécesseur de l'actuel ministre Michel Sapin, Emile Zuccarelli. Le texte avait été considéré ensuite comme caduc par le gouvernement.