Sommaire code de l'éducation

TEXTES ET LETTRES DE CADRAGE

Circulaire relative à la partie Législative du code de l’éducation (C. n° 2000-101 du 4 -7-2000)
Rapport au Président de la République

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMMUNES

Livre premier : Principes généraux de l’éducation

Titre I - Le droit à l’éducation
Chapitre I. Dispositions générales
Chapitre II. Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Chapitre III. Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire

Titre II - Objectifs et missions du service public de l’enseignement
Chapitre I. Dispositions générales
Chapitre II. Objectifs et missions de l’enseignement scolaire
Chapitre III. Objectifs et missions de l’enseignement supérieur

Titre III - L’obligation et la gratuité scolaires
Chapitre I. L’obligation scolaire
Chapitre II. La gratuité de l’enseignement scolaire public

Titre IV - La laïcité de l’enseignement public
Chapitre unique

Titre V - La liberté de l’enseignement
Chapitre unique

Titre VI - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Livre II : L’administration de l’éducation

Titre I - La répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales
Chapitre I. Les compétences de l’État
Chapitre II. Les compétences des communes
Section 1. Écoles et classes élémentaires et maternelles
Section 2. Caisse des écoles
Section 3. Collèges
Section 4. Utilisation des locaux scolaires
Chapitre III. Les compétences des départements
Section 1. Collèges
Section 2. Transports scolaires
Chapitre IV. Les compétences des régions
Section 1. Planification des formations
Section 2. Lycées, établissements d’éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d’enseignement agricole
Section 3. Formation professionnelle et apprentissage
Section 4. Les compétences des régions d’outre-mer
Chapitre V. Les compétences de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre VI. Les compétences communes aux collectivités territoriales

Titre II - L’organisation des services de l’administration de l’éducation
Chapitre I. Les services d’administration centrale (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre II. Les services académiques et départementaux

Titre III - Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre I. Le Conseil supérieur de l’éducation
Section 1. Le Conseil supérieur de l’éducation délibérant en matière consultative
Section 2. Le Conseil supérieur de l’éducation statuant en matière contentieuse
Sous-section 1. Dispositions générales
Sous-section 2. Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
Chapitre II. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
Section 1. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative
Section 2. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1. Dispositions générales
Sous-section 2. Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
Chapitre III. La Conférence des chefs d’établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel
Chapitre IV. Les conseils académiques de l’éducation nationale
Chapitre V. Les conseils départementaux de l’éducation nationale
Chapitre VI. Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre VII. Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Section 1. Les instances consultatives nationales
Section 2. Les instances consultatives départementales
Chapitre VIII. Les instances consultatives en matière d’enseignement agricole
Section 1. Le Conseil national de l’enseignement agricole
Section 2. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire
Section 3. Les comités régionaux de l’enseignement agricole
Chapitre IX. Les autres instances consultatives (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre IV - L’inspection et l’évaluation de l’éducation
Chapitre I. L’exercice des missions d’inspection et d’évaluation
Chapitre II. Le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Titre V - Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre unique

Titre VI - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

DEUXIÈME PARTIE : LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES

Livre III : L’organisation des enseignements scolaires

Titre I - L’organisation générale des enseignements
Chapitre I. Dispositions communes
Chapitre II. Dispositions propres à certaines matières d’enseignement
Section 1. L’éducation physique et sportive
Section 2. Les enseignements artistiques
Section 3. Les enseignements de technologie et d’informatique
Section 4. L’enseignement des langues et cultures régionales
Section 5. L’enseignement de la défense
Section 6. Les enseignements de la sécurité
Section 7. L’enseignement des problèmes démographiques
Section 8. L’enseignement d’éducation civique
Chapitre III. L’information et l’orientation
Chapitre IV. La recherche et la documentation pédagogiques

Titre II - L’enseignement du premier degré
Chapitre unique

Titre III - Les enseignements du second degré
Chapitre I. Dispositions communes aux enseignements du second degré
Section 1. Les examens et diplômes nationaux
Section 2. La formation en alternance
Section 3. La pratique sportive de haut niveau
Section 4. La procédure d’orientation
Chapitre II. Les enseignements dispensés dans les collèges
Chapitre III. Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées
Chapitre IV. Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général
Chapitre V. Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles Chapitre VI. Dispositions propres aux formations technologiques
Chapitre VII. Dispositions propres aux formations professionnelles

Titre IV - L’enseignement agricole et maritime
Chapitre I. L’enseignement agricole
Chapitre II. L’enseignement maritime (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre V - Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
Chapitre I. L’éducation spéciale
Chapitre II. La formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes handicapés

Titre VI - Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre I. Les formations dispensées dans les établissements d’enseignement artistique
Chapitre II. L’enseignement de la danse
Chapitre III. Les formations et les professions des activités physiques et sportives

Titre VII - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Livre IV: Les établissements d’enseignement scolaire

Titre I - Les écoles
Chapitre I. Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre II. Les écoles régionales du premier degré

Titre II - Les collèges et les lycées
Chapitre I. Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement
Section 1. Organisation administrative
Section 2. Organisation financière
Section 3. Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d’enseignement
Section 4. Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes
Section 5. Dispositions applicables aux lycées d’enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles
Section 6. Dispositions diverses
Chapitre II. Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d’enseignement
Section 1. Les établissements d’État
Section 2. Les établissements municipaux ou départementaux
Chapitre III. Les groupements d’établissements scolaires publics
Chapitre IV. Les écoles de métiers
Chapitre V. Les lycées militaires (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre III - Les centres de formation d’apprentis
Chapitre unique

Titre IV - Les établissements d’enseignement privés
Chapitre I. L’ouverture des établissements d’enseignement privés
Section 1. L’ouverture des établissements d’enseignement du premier degré privés
Section 2. L’ouverture des établissements d’enseignement du second degré privés
Section 3. L’ouverture des établissements d’enseignement technique privés
Chapitre II. Rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés
Section 1. Contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés
Section 2. Demande d’intégration d’établissements d’enseignement privés dans l’enseignement public
Section 3. Contrat d’association à l’enseignement public passé avec l’État par des établissements d’enseignement privés
Section 4. Contrat simple passé avec l’État par des établissements d’enseignement privés
Section 5. Dispositions communes aux établissements liés à l’État par contrat
Section 6. Dispositions relatives aux établissements d’enseignement agricole privés sous contrat
Chapitre III. Les établissements d’enseignement technique privés
Section 1. Les écoles des chambres de commerce et d’industrie
Section 2. Les écoles techniques privées
Section 3. Les centres d’apprentissage privés
Chapitre IV. Les établissements privés dispensant un enseignement à distance

Titre V - Les établissements français d’enseignement à l’étranger
Chapitre I. Dispositions générales
Chapitre II. L’agence pour l’enseignement français à l’étranger
Chapitre III. Les établissements d’enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne
Chapitre IV. Les établissements d’enseignement français en Principauté d’Andorre (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre VI - Les établissements pour l’enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre I. Les établissements d’enseignement artistique (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre II. Les établissements d’enseignement de la danse
Section 1. Conditions d’exploitation d’une salle de danse à des fins d’enseignement
Section 2. Dispositions pénales
Chapitre III. Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives

Titre VII - Dispositions communes
Chapitre I. Publicité et démarchage
Chapitre II. Dispositions pénales

Titre VIII - Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre unique

Titre IX - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Livre V : La vie scolaire

Titre I - Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique

Titre II - L’organisation du temps et de l’espace scolaires
Chapitre unique

Titre III - Les aides à la scolarité
Chapitre I. L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Chapitre II. L’allocation de rentrée scolaire
Chapitre III. Les aides attribuées par les collectivités territoriales

Titre IV - La santé scolaire
Chapitre I. La protection de la santé
Chapitre II. La prévention des mauvais traitements

Titre V. Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre I. Les activités périscolaires
Chapitre II. Les activités physiques et sportives

Titre VI - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

TROISIÈME PARTIE : LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS

Livre VI : L’organisation des enseignements supérieurs

Titre I - L’organisation générale des enseignements
Chapitre I. Dispositions communes
Chapitre II. Déroulement des études supérieures
Section 1. Le premier cycle
Section 2. Le deuxième cycle
Section 3. Le troisième cycle
Chapitre III. Collation des grades et titres universitaires
Section 1. Règles générales de délivrance des diplômes
Section 2. Validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes
Section 3. Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d’enseignement supérieur privé
Chapitre IV. Programmation et développement des formations supérieures

Titre II - Les formations universitaires générales
Chapitre I. Droit, sciences politiques, économie et administration
Chapitre II. Sciences et technologie
Chapitre III. Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales
Chapitre IV. Éducation physique et sportive

Titre III - Les formations de santé
Chapitre I. Dispositions communes
Chapitre II. Les études médicales
Chapitre III. Les études pharmaceutiques
Chapitre IV. Les études odontologiques
Chapitre V. Les autres formations de santé

Titre IV - Les formations technologiques
Chapitre I. Dispositions communes
Chapitre II. Les formations technologiques longues
Chapitre III. Les formations technologiques courtes (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre V - Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
Chapitre I. Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre II. Les formations dans les écoles normales supérieures (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre III. Les formations dans les grands établissements (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre VI - La recherche universitaire
Chapitre unique (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre VII - Les formations dans les autres établissements d’enseignement supérieur
Chapitre I. L’enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
Chapitre II. L’enseignement de l’architecture (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre III. L’enseignement dans les écoles de commerce (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre IV. L’enseignement dans les écoles nationales des mines (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre V. L’enseignement dans les écoles supérieures militaires
Chapitre VI. L’enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
Chapitre VII. L’enseignement dans les écoles de la marine marchande (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre VIII - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Livre VII : Les établissements d’enseignement supérieur

Titre I - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre I. Principes relatifs à la création et à l’autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre II. Les universités
Chapitre III. Les composantes des universités
Section 1. Les unités de formation et de recherche
Section 2. Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
Section 3. Les instituts et les écoles
Chapitre IV. Les services communs
Chapitre V. Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Chapitre VI. Les écoles normales supérieures
Chapitre VII. Les grands établissements
Chapitre VIII. Les écoles françaises à l’étranger
Chapitre IX. Dispositions communes
Section 1. Dispositions relatives à la composition des conseils
Section 2. Régime financier
Section 3. Contrôle administratif et financier
Section 4. Relations extérieures

Titre II - Les instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre I. Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres
Chapitre II. Droits et obligations de l’État et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres

Titre III - Les établissements d’enseignement supérieur privés
Chapitre unique

Titre IV - Les établissements d’enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Chapitre unique

Titre V - Les établissements d’enseignement supérieur spécialisés
Chapitre I. Les établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Chapitre II. Les écoles d’architecture
Chapitre III. Les écoles de commerce
Chapitre IV. Les écoles nationales des mines (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre V. Les écoles supérieures militaires
Chapitre VI. Les écoles sanitaires et sociales
Chapitre VII. Les écoles nationales de la marine marchande
Chapitre VIII. La Fondation nationale des sciences politiques

Titre VI - Dispositions communes
Chapitre I. Dispositions communes aux établissements publics et privés
Chapitre II. Dispositions communes aux établissements publics

Titre VII - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Livre VIII : La vie universitaire

Titre I - Les droits et obligations des usagers du service public de l’enseignement supérieur
Chapitre unique

Titre II - Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre I. Les aides aux étudiants
Chapitre II. Les oeuvres universitaires

Titre III - La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre I. La santé universitaire
Chapitre II. La protection sociale des étudiants

Titre IV - Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique

Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

QUATRIÈME PARTIE : LES PERSONNELS

Livre IX : Les personnels de l’éducation

Titre I - Dispositions générales
Chapitre I. Dispositions communes
Chapitre II. Dispositions propres aux personnels enseignants
Chapitre III. Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
Chapitre IV. Dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés
Chapitre V. Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
(Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre II - Les personnels du premier degré
Chapitre unique

Titre III - Les personnels du second degré
Chapitre I. Dispositions communes p. 169 Chapitre II. Les personnels enseignants des lycées et collèges
Chapitre III. Les personnels d’éducation (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre IV. Les personnels d’orientation
Chapitre V. Les personnels de surveillance
Chapitre VI. Les personnels des centres de formation d’apprentis
Chapitre VII. Les personnels de la formation continue (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre IV - Les personnels d’inspection et de direction
Chapitre I. Les personnels d’inspection
Chapitre II. Les personnels de direction

Titre V - Les personnels de l’enseignement supérieur
Chapitre I. Dispositions communes
Chapitre II. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1. Dispositions générales
Section 2. Dispositions particulières
Section 3. Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
Chapitre III. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

Titre VI - Les personnels des établissements d’enseignement spécialisés
Chapitre I. Les personnels de l’enseignement agricole
Chapitre II. Les personnels enseignants de l’architecture
Chapitre III. Les personnels des enseignements artistiques (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre IV. Les personnels de l’enseignement de la danse (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre V. Les personnels de l’enseignement des activités physiques et sportives (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre VI. Les personnels de l’enseignement maritime (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Titre VII - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

TABLES DE CONCORDANCE

I - Des articles du code aux textes d’origine
Première partie
LIVRE premier
LIVRE II

Deuxième partie
LIVRE III
LIVRE IV
LIVRE V

Troisième partie
LIVRE VI
LIVRE VII
LIVRE VIII

Quatrième partie
LIVRE IX
II - Des textes d'origine aux articles du code

CODE DE L'EDUCATION
SOMMAIRE

*la mise à jour du Code de l'éducation (après 2000) est disponible*
TEXTES ET LETTRES DE CADRAGE Circulaire relative à la partie Législative du code de l’éducation (C. n° 2000-101 du 4 -7-2000) Rapport au Président de la République PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMMUNES Livre premier : Principes généraux de l’éducation Titre I - Le droit à l’éducation Chapitre I. Dispositions générales Chapitre II. Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés Chapitre III. Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire Titre II - Objectifs et missions du service public de l’enseignement Chapitre I. Dispositions générales Chapitre II. Objectifs et missions de l’enseignement scolaire Chapitre III. Objectifs et missions de l’enseignement supérieur Titre III - L’obligation et la gratuité scolaires Chapitre I. L’obligation scolaire Chapitre II. La gratuité de l’enseignement scolaire public Titre IV - La laïcité de l’enseignement public Chapitre unique Titre V - La liberté de l’enseignement Chapitre unique Titre VI - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Livre II : L’administration de l’éducation Titre I - La répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales Chapitre I. Les compétences de l’État Chapitre II. Les compétences des communes Section 1. Écoles et classes élémentaires et maternelles Section 2. Caisse des écoles Section 3. Collèges Section 4. Utilisation des locaux scolaires Chapitre III. Les compétences des départements Section 1. Collèges Section 2. Transports scolaires Chapitre IV. Les compétences des régions Section 1. Planification des formations Section 2. Lycées, établissements d’éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d’enseignement agricole Section 3. Formation professionnelle et apprentissage Section 4. Les compétences des régions d’outre-mer Chapitre V. Les compétences de la collectivité territoriale de Corse Chapitre VI. Les compétences communes aux collectivités territoriales Titre II - L’organisation des services de l’administration de l’éducation Chapitre I. Les services d’administration centrale (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre II. Les services académiques et départementaux Titre III - Les organismes collégiaux nationaux et locaux Chapitre I. Le Conseil supérieur de l’éducation Section 1. Le Conseil supérieur de l’éducation délibérant en matière consultative Section 2. Le Conseil supérieur de l’éducation statuant en matière contentieuse Sous-section 1. Dispositions générales Sous-section 2. Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités Chapitre II. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche Section 1. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative Section 2. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire Sous-section 1. Dispositions générales Sous-section 2. Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités Chapitre III. La Conférence des chefs d’établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel Chapitre IV. Les conseils académiques de l’éducation nationale Chapitre V. Les conseils départementaux de l’éducation nationale Chapitre VI. Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux Chapitre VII. Les instances consultatives en matière de formation professionnelle Section 1. Les instances consultatives nationales Section 2. Les instances consultatives départementales Chapitre VIII. Les instances consultatives en matière d’enseignement agricole Section 1. Le Conseil national de l’enseignement agricole Section 2. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire Section 3. Les comités régionaux de l’enseignement agricole Chapitre IX. Les autres instances consultatives (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre IV - L’inspection et l’évaluation de l’éducation Chapitre I. L’exercice des missions d’inspection et d’évaluation Chapitre II. Le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Titre V - Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre unique Titre VI - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie DEUXIÈME PARTIE : LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES Livre III : L’organisation des enseignements scolaires Titre I - L’organisation générale des enseignements Chapitre I. Dispositions communes Chapitre II. Dispositions propres à certaines matières d’enseignement Section 1. L’éducation physique et sportive Section 2. Les enseignements artistiques Section 3. Les enseignements de technologie et d’informatique Section 4. L’enseignement des langues et cultures régionales Section 5. L’enseignement de la défense Section 6. Les enseignements de la sécurité Section 7. L’enseignement des problèmes démographiques Section 8. L’enseignement d’éducation civique Chapitre III. L’information et l’orientation Chapitre IV. La recherche et la documentation pédagogiques Titre II - L’enseignement du premier degré Chapitre unique Titre III - Les enseignements du second degré Chapitre I. Dispositions communes aux enseignements du second degré Section 1. Les examens et diplômes nationaux Section 2. La formation en alternance Section 3. La pratique sportive de haut niveau Section 4. La procédure d’orientation Chapitre II. Les enseignements dispensés dans les collèges Chapitre III. Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées Chapitre IV. Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général Chapitre V. Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles Chapitre VI. Dispositions propres aux formations technologiques Chapitre VII. Dispositions propres aux formations professionnelles Titre IV - L’enseignement agricole et maritime Chapitre I. L’enseignement agricole Chapitre II. L’enseignement maritime (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre V - Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés Chapitre I. L’éducation spéciale Chapitre II. La formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes handicapés Titre VI - Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Chapitre I. Les formations dispensées dans les établissements d’enseignement artistique Chapitre II. L’enseignement de la danse Chapitre III. Les formations et les professions des activités physiques et sportives Titre VII - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Livre IV: Les établissements d’enseignement scolaire Titre I - Les écoles Chapitre I. Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Chapitre II. Les écoles régionales du premier degré Titre II - Les collèges et les lycées Chapitre I. Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement Section 1. Organisation administrative Section 2. Organisation financière Section 3. Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d’enseignement Section 4. Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes Section 5. Dispositions applicables aux lycées d’enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles Section 6. Dispositions diverses Chapitre II. Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d’enseignement Section 1. Les établissements d’État Section 2. Les établissements municipaux ou départementaux Chapitre III. Les groupements d’établissements scolaires publics Chapitre IV. Les écoles de métiers Chapitre V. Les lycées militaires (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre III - Les centres de formation d’apprentis Chapitre unique Titre IV - Les établissements d’enseignement privés Chapitre I. L’ouverture des établissements d’enseignement privés Section 1. L’ouverture des établissements d’enseignement du premier degré privés Section 2. L’ouverture des établissements d’enseignement du second degré privés Section 3. L’ouverture des établissements d’enseignement technique privés Chapitre II. Rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés Section 1. Contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés Section 2. Demande d’intégration d’établissements d’enseignement privés dans l’enseignement public Section 3. Contrat d’association à l’enseignement public passé avec l’État par des établissements d’enseignement privés Section 4. Contrat simple passé avec l’État par des établissements d’enseignement privés Section 5. Dispositions communes aux établissements liés à l’État par contrat Section 6. Dispositions relatives aux établissements d’enseignement agricole privés sous contrat Chapitre III. Les établissements d’enseignement technique privés Section 1. Les écoles des chambres de commerce et d’industrie Section 2. Les écoles techniques privées Section 3. Les centres d’apprentissage privés Chapitre IV. Les établissements privés dispensant un enseignement à distance Titre V - Les établissements français d’enseignement à l’étranger Chapitre I. Dispositions générales Chapitre II. L’agence pour l’enseignement français à l’étranger Chapitre III. Les établissements d’enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne Chapitre IV. Les établissements d’enseignement français en Principauté d’Andorre (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre VI - Les établissements pour l’enseignement des professions artistiques et sportives Chapitre I. Les établissements d’enseignement artistique (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre II. Les établissements d’enseignement de la danse Section 1. Conditions d’exploitation d’une salle de danse à des fins d’enseignement Section 2. Dispositions pénales Chapitre III. Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives Titre VII - Dispositions communes Chapitre I. Publicité et démarchage Chapitre II. Dispositions pénales Titre VIII - Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Chapitre unique Titre IX - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Livre V : La vie scolaire Titre I - Les droits et obligations des élèves Chapitre unique Titre II - L’organisation du temps et de l’espace scolaires Chapitre unique Titre III - Les aides à la scolarité Chapitre I. L’aide à la scolarité et les bourses nationales Chapitre II. L’allocation de rentrée scolaire Chapitre III. Les aides attribuées par les collectivités territoriales Titre IV - La santé scolaire Chapitre I. La protection de la santé Chapitre II. La prévention des mauvais traitements Titre V. Les activités périscolaires, sportives et culturelles Chapitre I. Les activités périscolaires Chapitre II. Les activités physiques et sportives Titre VI - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie TROISIÈME PARTIE : LES ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS Livre VI : L’organisation des enseignements supérieurs Titre I - L’organisation générale des enseignements Chapitre I. Dispositions communes Chapitre II. Déroulement des études supérieures Section 1. Le premier cycle Section 2. Le deuxième cycle Section 3. Le troisième cycle Chapitre III. Collation des grades et titres universitaires Section 1. Règles générales de délivrance des diplômes Section 2. Validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes Section 3. Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d’enseignement supérieur privé Chapitre IV. Programmation et développement des formations supérieures Titre II - Les formations universitaires générales Chapitre I. Droit, sciences politiques, économie et administration Chapitre II. Sciences et technologie Chapitre III. Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales Chapitre IV. Éducation physique et sportive Titre III - Les formations de santé Chapitre I. Dispositions communes Chapitre II. Les études médicales Chapitre III. Les études pharmaceutiques Chapitre IV. Les études odontologiques Chapitre V. Les autres formations de santé Titre IV - Les formations technologiques Chapitre I. Dispositions communes Chapitre II. Les formations technologiques longues Chapitre III. Les formations technologiques courtes (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre V - Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Chapitre I. Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre II. Les formations dans les écoles normales supérieures (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre III. Les formations dans les grands établissements (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre VI - La recherche universitaire Chapitre unique (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre VII - Les formations dans les autres établissements d’enseignement supérieur Chapitre I. L’enseignement supérieur agricole et vétérinaire public Chapitre II. L’enseignement de l’architecture (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre III. L’enseignement dans les écoles de commerce (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre IV. L’enseignement dans les écoles nationales des mines (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre V. L’enseignement dans les écoles supérieures militaires Chapitre VI. L’enseignement dans les écoles sanitaires et sociales Chapitre VII. L’enseignement dans les écoles de la marine marchande (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre VIII - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Livre VII : Les établissements d’enseignement supérieur Titre I - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Chapitre I. Principes relatifs à la création et à l’autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Chapitre II. Les universités Chapitre III. Les composantes des universités Section 1. Les unités de formation et de recherche Section 2. Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie Section 3. Les instituts et les écoles Chapitre IV. Les services communs Chapitre V. Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Chapitre VI. Les écoles normales supérieures Chapitre VII. Les grands établissements Chapitre VIII. Les écoles françaises à l’étranger Chapitre IX. Dispositions communes Section 1. Dispositions relatives à la composition des conseils Section 2. Régime financier Section 3. Contrôle administratif et financier Section 4. Relations extérieures Titre II - Les instituts universitaires de formation des maîtres Chapitre I. Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres Chapitre II. Droits et obligations de l’État et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres Titre III - Les établissements d’enseignement supérieur privés Chapitre unique Titre IV - Les établissements d’enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur Chapitre unique Titre V - Les établissements d’enseignement supérieur spécialisés Chapitre I. Les établissements d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire Chapitre II. Les écoles d’architecture Chapitre III. Les écoles de commerce Chapitre IV. Les écoles nationales des mines (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre V. Les écoles supérieures militaires Chapitre VI. Les écoles sanitaires et sociales Chapitre VII. Les écoles nationales de la marine marchande Chapitre VIII. La Fondation nationale des sciences politiques Titre VI - Dispositions communes Chapitre I. Dispositions communes aux établissements publics et privés Chapitre II. Dispositions communes aux établissements publics Titre VII - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Livre VIII : La vie universitaire Titre I - Les droits et obligations des usagers du service public de l’enseignement supérieur Chapitre unique Titre II - Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires Chapitre I. Les aides aux étudiants Chapitre II. Les oeuvres universitaires Titre III - La santé et la protection sociale des étudiants Chapitre I. La santé universitaire Chapitre II. La protection sociale des étudiants Titre IV - Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles Chapitre unique Titre V - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie QUATRIÈME PARTIE : LES PERSONNELS Livre IX : Les personnels de l’éducation Titre I - Dispositions générales Chapitre I. Dispositions communes Chapitre II. Dispositions propres aux personnels enseignants Chapitre III. Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service Chapitre IV. Dispositions propres aux personnels des établissements d’enseignement privés Chapitre V. Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre II - Les personnels du premier degré Chapitre unique Titre III - Les personnels du second degré Chapitre I. Dispositions communes p. 169 Chapitre II. Les personnels enseignants des lycées et collèges Chapitre III. Les personnels d’éducation (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre IV. Les personnels d’orientation Chapitre V. Les personnels de surveillance Chapitre VI. Les personnels des centres de formation d’apprentis Chapitre VII. Les personnels de la formation continue (le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre IV - Les personnels d’inspection et de direction Chapitre I. Les personnels d’inspection Chapitre II. Les personnels de direction Titre V - Les personnels de l’enseignement supérieur Chapitre I. Dispositions communes Chapitre II. Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs Section 1. Dispositions générales Section 2. Dispositions particulières Section 3. Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers Chapitre III. Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service Titre VI - Les personnels des établissements d’enseignement spécialisés Chapitre I. Les personnels de l’enseignement agricole Chapitre II. Les personnels enseignants de l’architecture Chapitre III. Les personnels des enseignements artistiques (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre IV. Les personnels de l’enseignement de la danse (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre V. Les personnels de l’enseignement des activités physiques et sportives (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Chapitre VI. Les personnels de l’enseignement maritime (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) Titre VII - Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Chapitre I. Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Chapitre II. Dispositions applicables à Mayotte Chapitre III. Dispositions applicables en Polynésie française Chapitre IV. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie TABLES DE CONCORDANCE I - Des articles du code aux textes d’origine Première partie LIVRE premier LIVRE II Deuxième partie LIVRE III LIVRE IV LIVRE V Troisième partie LIVRE VI LIVRE VII LIVRE VIII Quatrième partie LIVRE IX II - Des textes d'origine aux articles du code
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