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Vu code de l'éducation ; D. n° 99-747 du 30 août 1999 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; avis du CNESER du 4-2-2002
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Article 1 - Dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999 susvisé, le mot : "mastaire" est remplacé par le mot : "master".
Article 2 - À l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : "mastaire" est remplacé par le mot : "master".
Article 3 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la jeunesse et des sports et le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2002
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre (...)