Le plan social étudiant

Lancé en 1998, le plan social étudiant vise à créer les conditions d’une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d’une plus grande indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant d’être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante. L’objectif principal de ce plan est, sur une période de quatre ans (à partir de 1998 et jusqu’en 2001), de parvenir à 30% d’étudiants aidés.

Le bilan sur deux ans
Les mesures mises en œuvre :
- augmentation de 6% du plafond des ressources de premier échelon
- revalorisation de 5% de la bourse de 5ème échelon et de 3% pour les autres échelons
- mise en place de 400 bourses de mérite (d’un montant annuel de 40 000F) aux étudiants bacheliers mention très bien, issus des familles les plus modestes, qui se destinent aux études menant vers les concours d’entrée à l’ENA ou à l’ENM. Depuis 1999, les bourses sont également accordées aux étudiants préparant les concours d’entrée dans une grande école scientifique ou s’engageant dans des études de médecine. Ces bourses ont été également allouées aux étudiants titulaires du baccalauréat avec mention et d’un diplôme de second cycle avec mention, session 1999, et inscrits dans 6 centres de préparation à l’ENA (Bordeaux, Grenoble, Lille, Rennes, Strasbourg et Toulouse). 193 étudiants ont bénéficié de cette bourse en 1999-2000
- mise en place d’une bourse de premier cycle : celle-ci permet à des étudiants en situation d’échec ou en réorientation, et jusque là exclus du dispositif des bourses et renvoyés sur celui des aides individualisées exceptionnelle (AIE), d’en bénéficier. Cette bourse s’est traduite par une augmentation de 13 621 étudiants supplémentaires aidés en 1er cycle (contre 13 236 prévus)
- mise en place d’une bourse à taux zéro : celle-ci permet la prise en charge totale des frais d’inscription. 12 639 étudiants supplémentaires ont bénéficié de cette aide sous la forme d’une exonération du paiement des droits d’inscription et de sécurité sociale (contre 11 500 prévus).
- mise en place des allocations d’études au nombre de 7 000 destinées à répondre notamment à des situations particulières. Il s’agit d’étudiants rencontrant des difficultés financières et ne trouvant pas de réponse adaptée, rapide et efficace dans le cadre du dispositif boursier. Le bilan : 5 368 étudiants ont obtenu cette aide
Le bilan est de 368 étudiants boursiers de mérite depuis la rentrée 1998 jusqu’à juin 2000.
Les effectifs: plus de 459 178 étudiants sont boursiers soit 27% d’étudiants aidés, alors que l’objectif initial était d’atteindre 26%.
Les crédits:: 7,13 milliards de francs soit une augmentation de 608MF (+9,2%)

Les mesures à la rentrée 2000
Les mesures mises en œuvre :
- augmentation du plafond des ressources ouvrant droit à bourse de 2%
- augmentation de 3,5% du taux des bourses sur critères sociaux et sur critères universitaires, (à l’exception de la bourse d’agrégation)
- mise en place de la bourse de second cycle : celle-ci permet à des étudiants, en situation d’échec ou en réorientation, et jusque là exclus du dispositif des bourses et renvoyés sur celui des aides individualisées exceptionnelle (AIE) de conserver le maintien de la bourse durant une année universitaire ( 7 750 étudiant bénéficiaires prévus). Les AIE sont pour leur part supprimées.
- 2 000 allocations d’études, soit un total de 9000 pour l’année 2000-2001
- 1 000 bourses sur critères universitaires supplémentaires soit un contingent de 14 779 unités
- le nombre de bourses de mérite est à nouveau augmenté de 200 soit un total de 600 bourses de mérite depuis la rentrée 1998.
Ces mesures devraient permettre de parvenir à un pourcentage d’étudiants aidés de 28% en 2000-2001.
Les crédits : 7,81 milliards de francs.
Pour l’année 2000, l’effort financier de la nation consacrée aux bourses s’est accrue de 9,5% (augmentation de 675MF par rapport à l’exercice 1999).

Les prévisions à la rentrée 2001
Les mesures à mettre en place :
- le relèvement du plafond des ressources ouvrant droit à bourse l’augmentation du taux des bourses
- l’augmentation de 200 bourses de mérite
- l’accroissement significatif de la participation du ministère au complément ERASMUS.
Les effectifs : parvenir à 30% d’étudiants aidés soit 500 000 en 2001-2002.
Les crédits : 8,46 milliards de francs.
Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit sur le chapitre des bourses 647MF supplémentaires dont 251MK au titre des mesures applicables à la rentrée 2001.
Pour financer la réalisation des mesures du plan social étudiant 2,7 milliards de francs supplémentaires auront été mobilisés depuis le 1er septembre 1998.

L’hébergement et la restauration
L’accroissement des capacités d’hébergement et de restauration se poursuit depuis cinq ans portant pour l’année 2000 à 143 427 le nombre d’étudiants logés en résidences universitaires (ou foyers agréés) et à 186 978 ( +3 080 en un an) le nombre de places dans les restaurants universitaires (67,4 millions de repas servis dont 62,1 millions de repas servis aux étudiants).
A la rentrée 2000, 500 logements supplémentaires doivent être mis en service. Le prix du repas est de 15,30F à partir du 1er Août 2000.

La santé des étudiants
Afin d’apporter des réponses aux difficultés d’adaptation et de santé que les étudiants peuvent rencontrer au cours de leur scolarité, les services de médecine préventive et de promotion de la santé (S.M.P.P.S.) prennent une part de plus en plus active dans la réalisation de campagnes de prévention et d’éducation sanitaire portant sur le SIDA, les MST, le tabagisme et autres toxicomanies, la contraception, l’information dans les domaines de la nutrition et de la diététique.

Les transports à coûts réduits pour les étudiants
Dés la rentrée 1998, l'Etat a mis en place, en collaboration avec la région Ile de France, une carte annuelle étudiante. Ce titre annuel permet à tous les étudiants âgés de moins de 26 ans de voyager avec 40% de réduction par rapport au tarif actuel (tarif carte orange). Cette réduction est financée par le ministère de l’Education nationale et le syndicat des transports parisiens. En 1999-2000, 250 000 étudiants ont bénéficié de ce titre de transport ce qui correspond à une augmentation de 31,3% par rapport à l’année 1998-1999. Le ministère de l’éducation nationale participe au financement pour un montant de 75MF.

La citoyenneté et les conditions de vie des étudiants
La mise en place de vice-présidences étudiantes dans les CROUS concerne la totalité des CROUS métropolitains. Des commissions de site ont été installées y compris sur les sites délocalisés. Réunissant les partenaires concernés elles sont destinées à traiter l’ensemble des problèmes de vie étudiantes rencontrées sur ces sites. 86 commissions de site ont été recensées, le travail de réflexion se poursuivant dans les villes universitaires jusqu’à maintenant non concernées. Elles sont composées à parité d’étudiants représentant l’ensemble des formations post-bac (université, STS et CPGE), les organisations syndicales et associations étudiantes et de représentants des universités, des CROUS, des collectivités locales et des services déconcentrés de l’Etat. Actuellement un groupe de travail constitué auprès de la direction de l’enseignement supérieur mène une réflexion sur les orientations que pourraient prendre les commissions de site.

PLAN SOCIAL ETUDIANT — PREMIER BILAN