Le plan U3M

Les principales caractéristiques du plan U3M sont, outre l’importance donnée à la vie étudiante et aux bibliothèques (le quart du total), la place accordée à l’Ile-de-France, la prise en compte des besoins du secteur des lettres et sciences humaines à la fois pour l’enseignement et la recherche universitaire, ainsi que le remembrement des sites et la mise en réseau.
C’est donc un plan global, qui doit favoriser le développement et la modernisation du système d’enseignement supérieur et de recherche. Il constitue la première étape de mise en œuvre du schéma de services collectifs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Son application relève à la fois du ministère de l’Education nationale et du ministère de la Recherche.
Le plan U3M représente un effort conjoint de l’Etat et des collectivités territoriales, complété par les fonds structurels européens, effort que l’on peut chiffrer à plus de 50 milliards de francs sur la période 2000-2006. 40,2 milliards de francs sont inscrits dans les contrats de plan Etat-régions. La part de l’Etat s’élève en 2000-2006 à 17,2 milliards de francs dont 14,3 milliards de francs relevant du ministère de l’ Education nationale. 7,5 milliards de francs hors contrat de plan sont réservés au désamiantage de Jussieu, à la rénovation du Muséum, au musée du quai Branly et à la sécurité des bâtiments universitaires pour 2,7 milliards. L’effort de l’Etat dans ces CPER marque une progression de plus de 40% par rapport à 1994-1999.
Les crédits d’investissement pour 2001 traduisent cet engagement. Ils s’accroissent globalement de 360 MF en autorisations de programme (+ 9 %) et atteignent 4,4 milliards de francs. Ils permettent, pour les CPER, de couvrir un peu plus du 7ème de leur montant total. L’ensemble de ces projets amorce déjà la transformation du paysage universitaire et de recherche, vers une meilleure lisibilité, une meilleure offre territoriale, et un rayonnement renforcé à l’échelle européenne et internationale.

Le budget 2000 : répartition des moyens

La loi de finances 2000 a prévu en faveur des établissements d’enseignement supérieur pour la rentrée 2000 les moyens supplémentaires suivants : 1241 emplois et autorisations de recrutement d’enseignants, 472 emplois IATOS (dont 80 pour les bibliothèques), + 62 MF de crédits de fonctionnement (dont 10 MF en faveur des bibliothèques).
La répartition a été réalisée en privilégiant les établissements qui connaissent un sous-encadrement manifeste ou dont la croissance démographique justifie des besoins supplémentaires, qu’il s’agisse d’universités encore en augmentation d’effectifs ou d’instituts universitaires de technologie et d’écoles d’ingénieurs en plein développement.
Sur les emplois IATOS, un effort particulier a été demandé aux établissements les mieux dotés, par redéploiement de 50 emplois, ce qui a permis de distribuer au total 442 emplois (hors bibliothèques) en faveur principalement des établissements les moins favorisés.
Sur la dotation globale de fonctionnement, la politique de redéploiement engagée en 1998 a été poursuivie à la rentrée 2000, à hauteur de 23 MF. Là aussi, l’objectif premier a été de compenser les retards importants constatés dans certains établissements. Des crédits complémentaires ont notamment été versés en début d’année en faveur des IUT les plus déficitaires et de ceux qui ouvrent de nouveaux départements à la rentrée 2000.

Présentation générale du projet de loi de finances 2001 pour l’enseignement supérieur

Le projet de budget pour 2001 s’élève à 56 053,75 MF, dont 2 147,78 MF pour les cotisations patronales au titre du régime d’assurance maladie des fonctionnaires jusque là prises en compte dans le budget des charges communes. Hors ces crédits, le montant du projet de budget s’établit à 53 905,97 MF, ce qui représente une progression de 2,73 % par rapport à 2000 (augmentation du budget 2000 par rapport au budget 1999 : + 2,63 %, dont 0,7 % au titre de l’évolution de la valeur du point). Cet effort exceptionnel au regard de la stagnation des effectifs d’étudiants (- 0,1% à la rentrée 2001) confirme la volonté du gouvernement de conforter un enseignement supérieur moderne, gage du rayonnement scientifique et culturel de la France.
Les moyens supplémentaires obtenus se concentrent sur des priorités essentielles pour l’avenir de l’enseignement supérieur :
- l’amélioration significative des moyens des établissements d'enseignement supérieur :
- des emplois, avec notamment deux fois plus de créations d’emplois IATOS qu’en 2000 ;
- des mesures de personnels ;
- des crédits de fonctionnement, avec le triplement de la mesure nouvelle consacrée aux établissements d’enseignement supérieur ;
- la poursuite du plan U3M et de la mise en œuvre des contrats de plan ;
- la consolidation du plan social étudiant avec la mise en œuvre à la rentrée 2001 de la dernière tranche du plan.

I - Le projet de budget 2001 affiche en priorité les créations d’emplois IATOS sans négliger les créations d’emplois  d’enseignants-chercheurs afin d’améliorer de manière significative les taux d’encadrement.
S’agissant des emplois d’IATOS, 1 000 emplois dont 150 pour les bibliothèques sont ouverts à la rentrée 2001. C’est plus de deux fois le nombre d’emplois IATOS créés au budget 2000. Le nombre et la qualité des créations d’emplois tiennent compte de l’évolution des métiers dans l’enseignement supérieur, contribuant ainsi à l’effort de modernisation des établissements.
Une attention particulière est portée à la qualité de la vie étudiante par la création de 30 emplois d’infirmières dans les universités et de 15 emplois d’assistantes sociales dans les œuvres universitaires.
S’agissant des emplois d’enseignants, il est prévu à la rentrée 2001, la création de 300 emplois de maîtres de conférence, la création de 256 postes d’ATER, de 60 personnels associés à temps partiel (dont 16 associés de médecine générale) et de 19 élèves des ENS. Les recrutements supplémentaires d’enseignants et l’évolution des effectifs étudiants se traduisent par une nouvelle amélioration des taux d’encadrement : 20,85 étudiants par enseignant à la rentrée 1997, 19,79 en 1998, 19,38 en 1999 19,03 en 2000 et 18,87 à la rentrée 2001. Ce nouveau taux ramène à des valeurs antérieures à l’explosion de la démographie étudiante de 1985 (19,06 à la rentrée 1980).

II - Les mesures intéressant la situation des personnels permettent des améliorations sensibles en terme de revalorisation et de perspectives de carrières (238 MF). Les mesures les plus représentatives sont :
- Une amélioration très significative de la carrière des maîtres de conférence par la fusion des deux premières classes de ce corps qui concerne plus de 32 000 emplois pour un montant de 175 MF en année pleine. Cette mesure se traduit par la suppression du blocage qui existait pour passer de la deuxième classe à la première classe du corps. A l’avenir, les maîtres de conférence pourront atteindre l’indice brut 1015 en déroulant une carrière linéaire ;
- L’amélioration du pyramidage des enseignants-chercheurs pour plus de 5 MF ;
- L’effort important en faveur des personnels de recherche et formation (repyramidage des ingénieurs de recherche, ingénieurs d’étude, techniciens de recherche et formation, adjoints, agents et agents des services techniques) ;
- La poursuite de la réforme de la filière administrative de recherche et de formation par transfert des emplois des corps administratifs de recherche et de formation, soit vers les corps similaires de l’administration scolaire et universitaire (164), soit vers les corps de la filière technique de recherche et de formation (1 000) pour un montant de 7,8 MF ;
- La poursuite du plan d’intégration des corps de la filière ouvrière et de service des établissements d’enseignement supérieur dans les corps de la filière technique de recherche et de formation et de l’administration scolaire et universitaire commencé dans les années 1990 à 1993, abandonné à partir de 1994, puis repris en 1999. Cette nouvelle tranche concerne 1 500 emplois ;
- La poursuite de l’effort particulier en faveur de la filière des bibliothèques engagé en 2000 : revalorisation de la carrière des personnels de magasinage pour un montant de 1,4 MF, amélioration de la carrière des conservateurs de bibliothèques  ;
- transformation de 70 emplois d’assistants de bibliothèque en emplois de bibliothécaires adjoints spécialisés ;
- Diverses mesures en faveur de l’encadrement administratif des établissements d’enseignement supérieur et de la revalorisation des régimes indemnitaires.

III - Les mesures de crédits.
La progression de 180 MF des crédits de fonctionnement du chapitre 36-11, qui correspond à une multiplication par trois de l’augmentation des crédits de fonctionnement du budget précédent, permet d’assurer :
- le triplement, par rapport à 2000, des crédits de fonctionnement supplémentaires mis à la disposition des établissements et le respect des engagements contractuels (+ 120,78 MF) ; une progression des crédits consacrés aux bibliothèques (+ 20 MF) ; les crédits pour l’Institut national de l’histoire de l’art (3,75 MF) ;
- le fonctionnement de l’établissement public du campus de Jussieu (+2,63 MF) ;
- les relations internationales : 13,74 MF, notamment pour les universités bi-nationales (franco-allemande et franco-italienne), pour Edufrance et le nouveau GIP Leonardo-Socrates ;
- les crédits de fonctionnement de l’établissement public du Musée du Quai Branly (19,1 MF).

IV — Le montant des crédits inscrits au PLF 2001 pour les dépenses en capital