Vu L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod. ; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; D. n° 85-906 du 23-8-1985 ; D. n° 93-538 du 27-3-1993 ; A. du 28-9-1990 ; A. du 9-4-1997 ; A. du 23-5-1997 ; Avis du CNESER du 19-4-1999 

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Il est inséré après l'article 13 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé un article 13-1 ainsi rédigé : "Article 13-1 : La licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives peut être assortie de l'une des cinq mentions suivantes dès lors qu'aux enseignements visés à l'article 13 ci-dessus s'ajoutent au moins 150 heures d'enseignements spécifiques à la mention considérée.
Pour la mention éducation et motricité, ces enseignements portent sur : - les conduites motrices : les processus d'acquisition et de transformation des habiletés motrices ; la pédagogie, la didactique et les contextes de l'enseignement des activités physiques et sportives ; - le développement des capacités nécessaires à l'acte d'enseignement des activités physiques et sportives.
Pour la mention "entraînement sportif", ces enseignements portent sur : - les déterminants scientifiques, technologiques et culturels de la performance sportive. Etude de l'éthique sportive ; - les conditions d'optimisation de la performance ; les méthodes de l'intervention en milieu sportif et le développement des capacités à entraîner, encadrer et préparer les sportifs.
Pour la mention ergonomie du sport et performance motrice, ces enseignements portent sur : - les processus et systèmes de production de la performance motrice ; - les déterminants scientifiques et technologiques de l'homme sportif et de l'homme au travail ; - le développement des capacités à analyser des tâches motrices, mesure et quantification.
Pour la mention management du sport, ces enseignements portent sur : - les aspects juridiques, économiques, sociaux, culturels et éthiques des pratiques physiques et sportives ; - les déterminants scientifiques de l'animation, la gestion, l'organisation et la production des activités physiques et sportives ; - le développement des capacités nécessaires à la gestion des groupes et des institutions dans le champ des activités physiques et sportives.
Pour la mention activités physiques adaptées, ces enseignements portent sur : - les différents types de handicap et l'adaptation en relation avec les activités physiques et sportives ; - l'organisation de l'enseignement des activités physiques adaptées en fonction de l'évolution, aux différents âges de la vie, de la performance motrice ; le développement des capacités nécessaires à l'intervention "adaptée", dans les structures des institutions, aux différents types de handicap et déficience.
" 2° Au 1er alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 23 mai 1997 susvisé est ajouté après les mots "la licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives" les mots "assortie ou non d'une mention".

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1999-2000.

Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  Fait à Paris, le 23 avril 1999. Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, La directrice de l'enseignement supérieur, Francine DEMICHEL