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Texte adressé aux présidentes et présidents et aux directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
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> Le décret relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et le décret portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur qui viennent d'être simultanément publiés constituent, dans notre pays, les fondations de l'Europe des universités.
Cette Europe sera construite en France avec nos valeurs, celles du service public.
C'est pourquoi j'ai d'abord souhaité refonder la garantie que l'État apporte aux grades et titres universitaires d'une part, aux diplômes nationaux d'autre part. C'est le cœur même du service public de l'enseignement supérieur, ce qui permet d'assurer l'égalité des chances. Voilà pourquoi j'ai demandé et obtenu des 32 ministres réunis à Prague en mai 2001 que l'espace européen de l'enseignement supérieur soit défini comme un bien public relevant de la responsabilité publique. En même temps, il est indispensable de répondre à l'exigence de qualité, pour les étudiants, pour les familles, pour le pays. C'est ainsi que le principe d'une évaluation périodique des formations et des diplômes est définitivement consacré.
Ensuite, il convenait d'offrir aux établissements d'enseignement supérieur au rythme qu'ils souhaiteront la possibilité d'organiser les études et les diplômes dans le cadre de l'architecture commune définie au plan européen, selon le système des unités d'enseignement capitalisables et transférables (crédits européens). Il sera ainsi possible de mettre en œuvre, pour les étudiants, des parcours de formation plus souples et plus fluides aussi bien en formation initiale qu'en formation continue, intégrant toutes les formes de validation d'acquis et faisant appel, en tant que de besoin, aux technologies de l'information et de la communication.
De tels parcours permettront de développer les approches pluridisciplinaires, les orientations progressives et d'intégrer l'apprentissage de compétences transversales désormais indispensables : maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques.
Enfin et surtout, le dispositif proposé facilite les progressions pédagogiques adaptées à la diversité des étudiants et à la diversité des objectifs de formation, articulant acquisition des savoirs, des aptitudes et des compétences, notamment professionnelles.
Ces textes concernent tout le système français d'enseignement supérieur relevant du contrôle pédagogique de l'État. Chaque ministre concerné les déclinera en fonction de son domaine spécifique de compétences.
Pour ma part, s'agissant des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur de l'éducation nationale, les textes d'application seront pris prochainement.
Ainsi un cadre sera-t-il fixé permettant aux établissements de développer leur initiative et leur créativité pour être aux avant-postes de la construction de l'Europe du savoir.
Il appartient désormais aux établissements et aux équipes enseignantes de s'en saisir.

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG