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RAPPORT ATTALI
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Pour
un modèle européen d'enseignement supérieur par Jacques
Attali
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III - UNE RÉFORME URGENTE DES CURSUS A) Dans les universités : le 3 / 5 ou 8 Au vu de ce qui précède, le découpage actuel de l’enseignement universitaire en trois cycles n’a plus de sens : il ne permet pas de dégager des niveaux scientifiquement et professionnellement adéquats, de servir les objectifs dégagés plus haut ni d’assurer la meilleure harmonisation entre universités et grandes écoles. Deux principes seront essentiels : - Aucun cursus ne doit déboucher sur une impasse. - Tout nouveau diplôme devra obtenir sa reconnaissance dans les négociations collectives. On devra aller vers des cursus plus clairs, mettant l’accent sur les meilleurs diplômes, et par ailleurs conformes à ce qui se dessine dans d’autres pays du continent. La distinction centrale sera entre deux niveaux de qualification, sanctionnés l’un et l’autre par de véritables diplômes professionnels : l’un à trois ans ; l’autre à cinq ou huit ans (3 / 5 ou 8). Cette réforme n’aura pas pour effet d’introduire des rigidités supplémentaires ni d’allonger les études, mais au contraire de simplifier les cursus et d’organiser des niveaux de référence facilitant l’insertion professionnelle. Le premier niveau sera la licence. Ni le DEUG ni les classes préparatoires ne correspondant à un réel niveau de sortie professionnel, Bac + 3 est le premier niveau le plus judicieux. Le second niveau conduira les étudiants admis à la licence et désireux de poursuivre des études à s’engager soit dans une “Nouvelle maîtrise” (formation de deux ans à vocation professionnelle), soit dans un doctorat, pour une période de cinq années qui débouchera sur une thèse. Un tel dispositif permettra d’ouvrir des passerelles entre universités et écoles et d’intégrer, dans la formation des élèves ingénieurs, l’innovation et la recherche. 1. Le premier niveau : la Licence Le premier niveau qualifiant, d’une durée moyenne de trois ans (ou six semestres) - mais qui pourra être accompli plus vite - conduira à la licence, qui deviendra un diplôme à la fois général et professionnel. Ce diplôme visera à développer la curiosité de l’étudiant, tout en lui assurant une réelle formation professionnelle. Sa mission sera de déceler non seulement les capacités d’apprendre mais aussi les capacités de créer. Chaque étudiant pourra déterminer, en fonction de ses impératifs propres et de ses capacités, la façon la plus adéquate d’y parvenir. Fondée sur un système très flexible d’unités de valeur capitalisables par semestre, la licence pourra être interrompue à tout moment sans que soit perdu le bénéfice des semestres déjà validés. L’étudiant aura donc la possibilité - exclue de fait aujourd’hui par l’obligation d’obtenir le DEUG en trois ans au maximum - de reprendre des études après quelques mois, voire quelques années, d’interruption. Le premier semestre sera une véritable plate-forme d’orientation, laissant le droit à plusieurs choix, les réorientations n’étant pas stigmatisées comme des échecs. Au terme de ce premier semestre, l’étudiant choisira un champ disciplinaire de spécialisation, dans lequel il suivra un nombre déterminé d’enseignements obligatoires sans abandonner pour autant l’étude, nécessairement moins approfondie, d’autres champs disciplinaires. Les enseignements spécialisés seront davantage centrés sur des objets concrets d’études, avec dans certains domaines un recours plus fréquent à des professeurs associés issus du monde de l’entreprise. Pendant ces trois années, les étudiants seront systématiquement répartis en petits groupes, au sein desquels des enseignants devront apporter une aide méthodologique. On introduira ainsi dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur les conditions de travail jusqu’à présent réservées aux classes préparatoires aux grandes écoles. Quelques cours magistraux mettront les étudiants qui entament leur formation supérieure en contact avec des maîtres reconnus du champ disciplinaire. De surcroît, des professeurs agrégés du secondaire, qui conserveront par ailleurs une partie de leur charge d’enseignement dans les lycées, seront habilités à participer à la formation dans ce premier niveau. Ils faciliteront, pour les étudiants, la transition entre enseignements secondaire et supérieur. La troisième année sera plus fortement marquée par une orientation professionnelle généraliste ou technologique (avec notamment la possibilité d’un stage en entreprise). Au total, le titulaire de la licence acquerra un corpus de connaissances de base et une capacité d’analyse et de questionnement professionnellement utilisable. Les conventions collectives devront reconnaître la valeur de ce diplôme. Cette individualisation des parcours permettra, sans allonger la durée réelle des études, de garantir une formation qualifiante à tous. Plus aucun étudiant ne pourra ainsi quitter l’université, comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui, à l’issue de deux ou trois ans d’études, sans avoir fait valider les enseignements qu’il y aura suivis avec succès. Cette réforme ne conduira pas à supprimer les diplômes aujourd’hui délivrés à Bac+2. En particulier, les DUT et les BTS, qui ont su attirer de nombreux étudiants, pour une large part issus des milieux les moins favorisés, et trouver (dans le secteur secondaire, au moins) une réelle légitimité aux yeux des employeurs, seront maintenus. Ils trouveront très logiquement leur place dans la nouvelle architecture des cursus d’enseignement supérieur à finalité professionnelle. A leur formation concentrée aujourd’hui sur deux ans s’ajoutera à une année supplémentaire, avec un diplôme nouveau, destinée à permettre aux étudiants d’acquérir une expérience professionnelle plus approfondie et une meilleure connaissance de l’entreprise, par une formation en alternance, comportant un passage de durée significative dans une entreprise. L’entreprise pourra, si cela se révèle justifié, imputer sur ce type de charge une partie de la taxe d’apprentissage qu’elle doit normalement acquitter. Les formations de techniciens du secteur tertiaire, dont les débouchés sont plus incertains, devront voir leurs programmes d’enseignement refondus, et retireront un bénéfice plus net encore que les autres de l’introduction d’une formule d’alternance. Les titulaires du DUT ou du BTS devront pouvoir rejoindre les autres cursus universitaires plus facilement qu’aujourd’hui sur dossier, avec une gamme de choix élargie dont l’articulation avec les IUP devra être assurée. 2. Un deuxième niveau : La Nouvelle Maîtrise ou le Doctorat Tout étudiant ayant obtenu la licence aura le choix entre commencer immédiatement une carrière professionnelle, entrer en Nouvelle Maîtrise ou entrer en doctorat. Il pourra aussi décider de faire l’un puis l’autre : aucun cursus ne constituera une impasse. a) La Nouvelle
Maîtrise (Bac + 5) b) Le Doctorat
3. La formation en permanence : un univers à conquérir Les établissements d’enseignement supérieur doivent devenir ou redevenir des centres à part entière de formation continue. Pour cela ils devront faire connaître leur offre de formation et en débattre avec les entreprises. Ils pourront proposer des parcours de formation en permanence permettant l’acquisition de véritables diplômes universitaires, normalement délivrés uniquement dans le cadre de la formation initiale, au besoin en développant les formules de validation des acquis professionnels après négociation avec les partenaires sociaux. Cette formation en permanence ne sera pas seulement une actualisation des savoirs mais aussi l’incursion dans des domaines neufs. Les personnels enseignants de l’université, - et non de simples vacataires - participeront à cette formation en permanence, à l’intérieur de leurs obligations de service. Ces formations seront évaluées par l’ASE. La formation dans les universités doit enfin être ouverte aussi aux retraités, au delà des actuelles “universités du troisième âge”. Les fonds cumulés par les entreprises au titre de la formation permanente au sein des “Instituts de Formation Continue” - dont les établissements d’enseignement supérieur sont d’ailleurs trop généralement absents - et les fonds récoltés au titre de la taxe d’apprentissage pourront contribuer à financer le droit de tous à la formation continue. B) Dans les grandes écoles Plusieurs des principes définis pour les universités serviront à fixer le cadre des réformes à mener dans les grandes écoles : elles continueront à être l’un des viviers privilégiés de l’élite technicienne. Leurs cursus seront rendus plus cohérents et mieux harmonisés avec ceux des universités, dans un modèle européen d’enseignement supérieur. Leurs modes de recrutement seront revus et diversifiés. Elles feront une place beaucoup plus importante à la recherche. Enfin, elles cesseront d’avoir le monopole d’accès aux grands corps de l’Etat. 1. Les écoles d’ingénieurs a) Les classes préparatoires
Leur maintien au sein des lycées n’aura plus de sens quand les universités
auront obtenu les moyens budgétaires d’assurer l’enseignement en petits
groupes de haut niveau recommandés plus haut. Les classes préparatoires
seront alors, - et alors seulement -, intégrées avec leurs enseignants,
au monde universitaire. Leurs cursus comporteront de plus quelques cours
magistraux dispensés par des professeurs d’université. 2. Les écoles de commerce A l’exception des plus prestigieuses, dites du groupe I, (HEC, Essec, Ecole Supérieure de Commerce de Paris, et quelques autres) les écoles de commerce souffrent aujourd’hui de leur multiplication au cours des années 1980. Leur nombre est passé de 84 en 1980 à 292 en 1992 ; leurs étudiants sont passés de 15.000 à 60.000. Bien que cette croissance ait en général été accompagnée du maintien de la qualité de l’enseignement dispensé, dans certaines d’entre elles, le nombre des candidats suffit à peine à remplir les places effectivement ouvertes. Financées pour une bonne part par les droits de scolarité acquittés par leurs étudiants, les écoles les moins bien placées sont dans une situation parfois catastrophique. Aussi leur nombre a-t-il déjà été réduit à 230 et le nombre d’élèves à 47.000, alors que les meilleures voient encore leurs nouveaux inscrits augmenter de 15 % par an. Des efforts devront encore être conduits pour poursuivre la rationalisation de ces établissements ; des incitations devront les conduire à tisser des liens avec les universités qui les entourent et à se spécialiser dans des domaines de compétences particulières liées à leur environnement. Pour atteindre un véritable niveau d’excellence internationale, ces écoles devront, mieux que ne le font certaines, s’assurer les services de véritables enseignants-chercheurs. Elles devront aussi réorienter leurs activités vers le soutien à l’innovation et à la création d’entreprises et et d’insérer dans des réseaux européens. Les meilleures d’entre elles s’y sont engagées et ont déjà plus de 10 % d’étrangers comme étudiants. Les entreprises pourront, en outre, être incitées, par la voie fiscale, à mieux participer à leur financement. 3. L’École Nationale d’Administration La mission de l’ENA
restera de fournir à l’Etat des acteurs du changement, capables de travailler
en équipe, au service de la politique définie par le gouvernement et
décidée par le Parlement. Dans ce cadre, diverses réformes s’imposent
pour accompagner la transformation radicale du rôle de l’Etat, qui commence.
4. Les études de médecine Les études médicales et paramédicales seront selon les grandes orientations définies pour l’ensemble des formations universitaires, en tenant compte évidemment de leur spécificité. Dans les trois premières années, les formations médicale et biologique seront regroupées en vue de la délivrance d’un nouveau diplôme de “licence biomédicale”, destiné à l’ensemble des étudiants se destinant aux professions médicales et paramédicales (dentistes, pharmaciens, etc.) et à la recherche dans les sciences de la vie. Les plus déterminés à devenir médecins pourront, dès la scolarité de licence, avoir un contact avec la pratique clinique. La formation médicale proprement dite ne commencera qu’en quatrième année, les règles du numerus clausus ne s’appliquant qu’à la fin de la licence, et non, comme c’est le cas aujourd’hui, à la fin de la première année. Les études médicales proprement dites se décomposeront en deux phases : l’une de trois ans d’études, l’autre de deux ans (le “résidanat”) consacrés plus spécialement à la pratique de la médecine et des autres activités de santé publique. Des étudiants titulaires d’une licence ou d’une Nouvelle Maîtrise en sciences, recrutés sur dossier et sur entretien, pourront rejoindre le cursus des futurs médecins directement en quatrième année d’études médicales. Le titre de docteur serait ainsi, comme dans les autres disciplines, délivré au bout de huit ans d’études. Une telle réforme devra devenir possible à l’échelle européenne. C) Le rapprochement entre universités et grandes écoles 1. Un rapprochement de fait par les nouveaux cursus La fixation à trois et cinq ou huit ans des principaux niveaux de l’enseignement supérieur et la possibilité laissée aux étudiants des grandes écoles de postuler aux nouveaux diplômes universitaires assureront, de façon très naturelle, un rapprochement de fait entre les deux systèmes. 2. Le recrutement de la haute fonction publique C’est aussi par les débouchés que se rapprocheront les cursus des universités et des grandes écoles. Les grandes écoles ayant vocation à former les futurs membres de la haute administration de l’Etat, et notamment ceux des grands corps de contrôle administratif et juridictionnel (l’Ecole Polytechnique, pour les corps dits “techniques”, et l’Ecole Nationale d’Administration, pour les autres corps), perdront le monopole de ces recrutements. Les meilleurs étudiants de l’université, titulaires de la Nouvelle Maîtrise ou du doctorat, se verront ouvrir l’accès aux corps de la haute fonction publique. Les concours de recrutement de ces corps seront dissociés du classement de sortie de ces des deux écoles et seront faits par des jurys ad hoc, pour chaque corps, dans lesquels les membres du corps concerné ne pourront en aucun cas être majoritaires. Ces jurys serviront à comparer les mérites des élèves sorties des écoles et des universités. 3. Des campus d’enseignement supérieur Pour étendre très
rapidement les échanges entre universités et grandes écoles, il conviendra
de mêler leurs promotions, de rendre certains cours accessibles indifféremment
aux étudiants des unes et des autres, d’organiser la mobilité des enseignants
entre les deux formes d’enseignement supérieur et de mettre en commun
des moyens scientifiques et techniques sur des campus regroupant des
universités et des écoles géographiquement voisines. D) Le coût des réformes Ces réformes ne pourront évidemment être réalisées à budget constant. En particulier, l’allongement à trois ans du premier niveau d’enseignement supérieur et la généralisation du travail en groupes à effectifs réduits seront coûteux. Leur impact budgétaire sera, cependant moins élevé a priori qu’il ne semble, pour trois raisons : - les classes d’âge accédant à l’enseignement supérieur vont se réduire; - la durée réelle des études de DEUG (que ces études débouchent ou non sur l’obtention effective du diplôme) est, pour la majorité des étudiants, d’ores et déjà voisine de trois ans ;. - la mise en commun, dans une même province ou un même campus, de moyens aujourd’hui dispersés entre plusieurs établissements réduira significativement les coûts. D’autres réformes, non examinées en détail, ici pourront se révéler fort coûteuses, en particulier celles visant à la réduction significative des inégalités qu‘entretient aujourd’hui le système d’enseignement supérieur : la mise en place d’un “plan social de l’étudiant”, des mesures portant sur les bourses, le cadre de vie, le logement, le transport ou la comptabilisation dans le calcul de la retraite des années d’études accomplies au-delà de l’obtention de la Nouvelle Maîtrise. Au total, l’enseignement supérieur français ne conservera une place de premier rang dans la compétition mondiale que si la nation y consacre des moyens croissants et mieux employés, à travers le budget de l’Etat, celui des collectivités territoriales et les entreprises. C’est la condition première du maintien du niveau de développement du pays. A cette fin, il faudra favoriser, par toutes les mesures fiscales, législatives et réglementaires appropriées, les financements privés, de l’enseignement supérieur sans menacer en rien l’indépendance des universités et leur mission de service public. En particulier des entreprises devront être incitées à financer des bourses, des bibliothèques, des laboratoires, voire des cycles de formation, initiale autant que continue, dans des écoles et des universités. On incitera les collectivités territoriales, et au premier rang d’entre elles les régions, à financer les établissements d’enseignement supérieur, sans remettre en cause le caractère national de leurs diplômes. CONCLUSION Si ce rapport, après d’autres, était relégué sur quelque étagère, si une réforme majeure de l’enseignement supérieur n’était pas entreprise rapidement et durablement, le pays perdrait toute chance d’utiliser au mieux le formidable potentiel de sa jeunesse. Il s’engagerait peu à peu sur la pente d’un irréversible déclin. Pour que les réformes ici proposées soient mises en œuvre, il ne suffira pas du bon vouloir d’un ministre ou d’un gouvernement. Il faudra qu’elles recueillent l’adhésion des étudiants, de ceux qui auront à les employer et des enseignants. Pour parvenir à créer un tel consensus, elles devront être débattues par les divers groupes qui inventent la France et qui auront, demain, à faire vivre ses valeurs. En particulier, la négociation par les partenaires sociaux de la place de ces réformes dans les conventions collectives jouera un rôle crucial dans le processus d’ensemble de modernisation du pays. Un projet aussi ambitieux ne peut réussir que s’il devient une urgence, une priorité, une évidence nationale. |
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