Vers un espace europ en de la recherche

CONSTAT ET OBJECTIFS

1- LA RECHERCHE EN EUROPE
Davantage encore que celui qui vient de s'achever, le XXIème siècle dans lequel nous entrons sera celui de la science et de la technologie. Plus que jamais, ce sont les activités de recherche et développement technologique qui s'avèrent les plus porteuses d'avenir. Mais en Europe, la situation de la recherche est préoccupante. Sans une action concertée pour la corriger, les tendances actuelles risquent de conduire à une perte de croissance et de compétitivité dans l'économie mondialisée. L'écart avec les autres puissances technologiques va se creuser davantage encore. L'Europe pourrait ne pas réussir la transition vers l'économie de la connaissance. Pourquoi un constat si négatif ? — L'effort de recherche moyen de l'Union (les écarts entre pays sont importants) n'est plus aujourd'hui que de 1,8% de son PIB, contre 2,8% pour les Etats-Unis et 2,9% pour le Japon. — Cet écart tend de surcroît à se creuser. La différence entre les dépenses totales de recherche publiques et privées américaines et européennes, s'est ainsi élevée à quelque 60 milliards d'Euros en 1998, contre 12 milliards en 1992 — La balance commerciale pour les produits de haute technologie est déficitaire d'environ 20 milliards d'Euros par an pour l'Europe depuis dix ans, et ce déficit a tendance à augmenter. — En termes d'emploi, les chercheurs ne représentent que 2,5 ‰ de la force de travail des entreprises en Europe, contre 6,7 ‰ aux Etats-Unis et 6 ‰ au Japon.. — Le nombre d'étudiants européens de 3ème cycle aux Etats-Unis est plus de deux fois supérieur à celui des étudiants américains de même niveau en Europe, et 50% des Européens effectuant un doctorat aux Etats-Unis y demeurent pour de longues périodes, parfois définitivement. — Or la recherche et la technologie sont à l'origine de 25 à 50% de la croissance économique. Elles déterminent fortement la compétitivité et l'emploi, et la qualité de vie des citoyens européens. — Si le progrès technologique crée les emplois de demain, c'est la recherche qui crée les emplois d'après-demain. Les tendances actuelles en matière de recherche risquent donc d'influencer négativement l'évolution de l'emploi en Europe dans les années à venir. L'Europe n'investit pas seulement une proportion de moins en moins importante de sa richesse dans le progrès des connaissances. L'image de la science qu'ont les Européens est aussi moins positive que par le passé. Le progrès scientifique semble inspirer autant d'angoisse que d'espoir, et l'écart entre le monde scientifique et les citoyens se creuse. L'Europe produit pourtant un tiers des connaissances scientifiques mondiales. Elle occupe une position de premier plan dans des domaines comme la recherche médicale ou la chimie. En matière technologique, on peut mettre à son crédit d'importants succès dans des secteurs comme l'aéronautique ou les télécommunications. Ce potentiel doit être conservé, renforcé et pleinement exploité. Il est donc temps de mener un débat approfondi pour définir une démarche politique permettant de redynamiser la recherche en Europe.

2- MIEUX INVESTIR DANS LA CONNAISSANCE
Au cours des dernières années du XXème siècle, nous sommes entrés dans la société de la connaissance. C'est essentiellement sur la connaissance sous ses différentes formes, sur sa production, son acquisition et son utilisation, que repose le développement économique et social. La recherche scientifique et le développement technologique, plus particulièrement, sont au cœur du fonctionnement de la société. De façon croissante, les activités menées dans ce domaine le sont explicitement pour répondre à la demande sociale et pour satisfaire les besoins sociaux, notamment ceux qui sont associés à l'évolution du travail et à l'émergence de nouveaux modes de vie et d'activité. Par la création de nouveaux produits et procédés, et de nouveaux marchés, la recherche et la technologie sont l'un des principaux moteurs de la croissance économique et de la compétitivité. Elles sont l'instrument privilégié de la modernisation des entreprises européennes, indispensable pour permettre à l'Europe de renforcer ses positions concurrentielles. Globalement, directement et indirectement, elles contribuent au maintien et au développement de l'emploi. Pour citer quelques exemples : — Le seul marché européen des produits issus de la biotechnologie, qui est aujourd'hui de quelque 60 milliards d'Euros par an, devrait atteindre 250 milliards d'Euros d'ici 5 ans. — Une grande partie des 2 millions d'emplois créés chaque année aux Etats-Unis depuis 1991 l'ont été dans les secteurs de haute technologie, plus particulièrement dans des PME à haut potentiel de croissance ; — C'est dans les industries à haute intensité de recherche et développement comme la pharmacie, l'aéronautique ou la biotechnologie, que l'emploi s'est le mieux maintenu, voire a augmenté ; — Et ce sont les régions européennes où l'effort de recherche des entreprises est le plus important qui tendent à connaître les taux de chômage les plus faibles. A plusieurs reprises au cours des dernières années, le Conseil européen a souligné l'importance d'un effort de recherche et de développement technologique soutenu pour la croissance et l'emploi. Il approfondira ses réflexions sur cette question à l'occasion du Conseil européen spécial de Lisbonne du mois de mars 2000 "Emploi, réforme économique et cohésion sociale — Vers une Europe de l''innovation et de la connaissance". Le Parlement européen, de son côté, a maintes fois alerté sur la nécessité, pour l'Europe, d'accroître les moyens qu'elle consacre à l'activité scientifique et technologique.

3- L'EFFORT DE RECHERCHE PUBLIC
La recherche joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques et est inscrite au cœur du processus de décision politique. Dans des domaines comme la santé, le "développement durable" ou la sécurité industrielle, alimentaire et nucléaire, les choix et les décisions politiques doivent s'appuyer sur les connaissances scientifiques les plus solides, en même temps que la juste et complète appréhension des aspects économiques et sociaux des problèmes en cause. Des travaux de recherche très fondamentale sont aujourd'hui réalisés dans un contexte d'application dans des cadres institutionnels variés : universités, instituts de recherche, entreprises, consortia associant les unes et les autres. Dans certains cas, ils se traduisent assez rapidement en réalisations concrètes. C’est le cas par exemple des percées réalisées en biologie moléculaire ou en immunologie dans le domaine de la santé. Mais ils peuvent aussi donner lieu à des applications imprévues dans des domaines éloignés de ceux où ils ont été menés des années après avoir été réalisés. Aux Etats-Unis, l’effort des grandes agences de recherche fondamentale s'est maintenu, et souvent même accru, au cours des dernières années. Soucieux de rattraper son retard, le Japon augmente continuellement son effort dans ce domaine. L’Europe ferait un très mauvais calcul en réduisant son investissement sur ce plan. La science a de surcroît toujours été et demeure l'une des plus grandes et des plus excitantes aventures de l'esprit humain. Elle est le produit d'une créativité qui ne devrait pas disparaître dans l'Europe du XXIème siècle.

4- LES INVESTISSEMENTS PRIVES
Le secteur privé finance plus de la moitié et réalise les deux tiers des activités de recherche et développement technologique en Europe. Les investissements en recherche et développement du secteur privé européen, qui avaient baissé, ont recommencé à augmenter au cours des dernières années. Ceux des entreprises de taille internationale et des multinationales européennes se maintiennent à un niveau élevé, voire se renforcent. Du fait de la mondialisation de l’économie, en liaison avec les alliances industrielles et technologiques et les opérations de regroupement (fusions, acquisitions) qui se multiplient dans tous les secteurs, ces entreprises développent des stratégies de recherche et développement à l'échelle internationale. Pour une partie du secteur privé, l’espace de la recherche est donc défini de plus en plus au niveau européen, voire au niveau mondial. L’augmentation globale des dépenses de recherche et développement du secteur privé est toutefois demeurée inférieure à ce qu'elle était chez ses principaux concurrents, aux Etats-Unis et en Asie. Pour l’essentiel, ceci tient au caractère limité, en Europe, de l'effort de recherche des entreprises de taille moyenne, ainsi que de celui des PME. La population européenne de ces dernières est en effet très largement constituée d'entreprises actuellement ou potentiellement utilisatrices de technologies, et dont l’avenir est conditionné par le développement de leurs capacités technologiques. Mais elle ne comprend qu'un nombre réduit de petites sociétés exploitant les créneaux de technologie avancée, et le taux de création d'entreprises commercialisant les résultats de travaux de recherche et développement est encore relativement peu important en Europe. Le marché financier européen n'a d'autre part pas encore suffisamment découvert la valeur économique de l'investissement dans la connaissance. S’il a récemment commencé à augmenter, le volume de capital-risque allant à l'innovation demeure limité en Europe. L’investissement de ce type de capitaux dans les secteurs de haute technologie et dans la création d'entreprises demeure en effet très inférieur à ce qu'il est aux Etats-Unis. Dans l’ensemble, le climat pour l'investissement privé dans la recherche en Europe reste donc à améliorer.

5- L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EN EUROPE
Le Traité fournit à l'Union une base juridique pour des actions de soutien à la coopération européenne en matière de recherche et développement technologique. Le principal cadre de référence des activités de recherche en Europe est cependant national. Les moyens des différentes initiatives de coopération scientifique et technologique européennes, communautaires ou intergouvernementales, ne dépassent pas 17% de l'ensemble des dépenses publiques civiles de recherche européennes. Le principal instrument utilisé jusqu'à présent au niveau européen est le Programme-cadre de recherche de l’Union. En termes financiers, il ne représente toutefois qu'environ 5,4% du total de l'effort public civil. S’il constitue, ainsi que l'attestent ses résultats sur ce plan, un instrument utile pour stimuler la coopération internationale, il ne permet pas d'obtenir à lui seul une meilleure organisation des efforts de recherche européens. L'effort de recherche européen est en réalité aujourd'hui la simple addition des efforts des 15 Etats membres et de ceux de l’Union. La fragmentation des efforts, l’isolement et le cloisonnement des systèmes nationaux de recherche, la disparité des régimes réglementaires et administratifs, ont des conséquences qui aggravent les effets du moindre investissement global dans la connaissance. Décloisonner et mieux intégrer l'espace scientifique et technologique européen est une condition indispensable pour redonner élan à la recherche en Europe. Il faut aller au-delà de la structure statique actuelle de "15+1” vers une configuration plus dynamique, basée sur une exécution plus cohérente des actions menées par les Etats membres au niveau national, par l'Union avec le Programme-cadre et d'autres instruments éventuels, et par les organisations de coopération intergouvernementale. Une telle configuration permettrait de rassembler l'indispensable "masse critique “ dans les grands domaines de progrès des connaissances, de réaliser des économies d’échelle, de mieux allouer globalement les ressources et de réduire les externalités négatives liées à la mobilité insuffisante des facteurs et la mauvaise information des acteurs, notamment. Le marché européen d'offre et de demande de connaissances et de technologies est encore largement à créer. Son développement et son fonctionnement nécessitent la définition d'une vraie politique européenne de recherche.

UNE VERITABLE POLITIQUE EUROPEENNE : VERS UN ESPACE EUROPEEN DE LA RECHERCHE

On ne peut pas affirmer qu'existe aujourd'hui une politique européenne en matière de recherche. Les politiques de recherche nationales et la politique de l'Union se juxtaposent sans former un tout cohérent. Pour progresser davantage, une approche plus large que celle suivie jusqu'ici s’impose. Le prochain élargissement de l'Union renforce sa nécessité. Il ouvre en effet la perspective d'une Europe à 25 ou 30 pays, qui ne pourra pas fonctionner avec les méthodes utilisées jusqu'ici. Cette question était au centre de la réunion informelle des Ministres de la recherche du 20 mai 1999, qui a fourni à ceux-ci l'occasion d'en débattre avec des experts de la communauté scientifique. L’intérêt s'est confirmé lors du Conseil recherche du 2 décembre 1999. Le Parlement européen, de son côté, porte depuis plusieurs années une attention accrue au problème de la forme à donner à l'action de recherche de l'Union. L'objectif de cette Communication est d'examiner de quelle façon progresser dans la direction d'une meilleure organisation de la recherche en Europe, et de proposer à la réflexion et au débat des suggestions à ce sujet. L’idée avancée est de créer un espace européen de la recherche. Ce n'est pas une idée nouvelle, mais les conditions nécessaires pour progresser vers sa réalisation semblent aujourd'hui rassemblées. Comment définir ce concept d'espace européen de la recherche ? Il comprend plus particulièrement les éléments suivants : — La mise en réseau des centres d'excellence existant en Europe, et la création de centres virtuels grâce à l'utilisation des nouveaux outils de communication interactifs. — Une approche commune des besoins et des moyens de financement des grandes infrastructures de recherche en Europe. — Une mise en œuvre plus cohérente des activités de recherche nationales et européennes, et le renforcement des relations entre les différentes organisations de coopération scientifique et technologique en Europe. — Une meilleure utilisation des instruments et moyens permettant de stimuler l'investissement dans la recherche et l'innovation : systèmes de soutien indirect (dans le respect des règles communautaires en matière d'aides d'Etat) ; brevets ; capital- risque. — L'établissement d'un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en œuvre des politiques. — Des ressources humaines plus abondantes et plus mobiles : — Accroissement de la mobilité des chercheurs et introduction d'une dimension européenne dans les carrières scientifiques. — Renforcement de la place et du rôle des femmes dans la recherche. — Stimulation du goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques. — Un renforcement de la cohésion européenne en matière de recherche en s'appuyant sur les meilleures expériences de transfert des connaissances aux niveaux régional et local, ainsi que du rôle des régions dans l'effort de recherche européen. — Le rapprochement des communautés scientifiques, des entreprises et des chercheurs d'Europe occidentale et orientale. — Le renforcement de l'attrait du territoire européen pour les chercheurs du reste du monde; — La promotion de valeurs sociales et éthiques communes en matière scientifique et technologique. Des questions jusqu'ici laissées sans vraie réponse devraient être réexaminées. Celle de l'intérêt de lancer à l'échelle européenne des actions et des programmes "à géométrie variable”, par exemple, et de la forme que ceux-ci devraient prendre, se pose avec une acuité nouvelle dans la perspective d'une Europe prochainement élargie à 25 ou 30 pays. Les possibilités d'exploiter les dispositions existant sur ce plan dans le Traité mériteraient d'être réexaminées. Il faudrait de même approfondir la question de la "recherche duale”. Dans des domaines comme l'aéronautique, les matériaux avancés ou les technologies de l'information et des communications, de nombreuses recherches peuvent donner lieu à des applications à la fois civiles et dans le secteur de la défense. Dans ses deux Communications sur l'industrie de défense de 1996 et 1997, la Commission avait souligné la possibilité d'exploiter les synergies entre ces deux secteurs et l'intérêt d’améliorer la complémentarité entre les programmes menés en Europe dans ce domaine. Les progrès réalisés, suite au Conseil européen de Cologne, vers une Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC), placent cette question dans une perspective nouvelle et invitent à un débat approfondi à son sujet. Pour l’essentiel, l’inexistence d'un espace européen de la recherche est due au cloisonnement des systèmes publics de recherche et à la façon peu coordonnée dont sont mises en œuvre les politiques nationales et européennes de recherche. Un effort significatif devrait être fait sur ce plan, sans pour autant mettre en place de lourds mécanismes. En même temps, il s’agit de lever davantage encore les barrières subsistant entre les différentes disciplines, ainsi que celles qui freinent la circulation des connaissances et des personnes entre le monde académique et celui des entreprises. Même si la plupart d'entre elles sont appelées à être prises par les autorités publiques, c’est sur l'ensemble du système de recherche (public et privé) que les mesures suggérées devraient exercer un impact : les centres d'excellence produisent des connaissances exploitables par les entreprises, qui figurent par ailleurs au nombre des utilisateurs des infrastructures de recherche ; l’amélioration des systèmes de soutien indirect à la recherche et l'innovation concerne explicitement le secteur privé ; etc.