1. UN ENSEMBLE DE RESSOURCES MATERIELLES ET D'INFRASTRUCTURES OPTIMISE A L'ECHELLE DE L'EUROPE

1.1. Mettre en réseau les centres d'excellence et créer des centres virtuels
Des centres d'excellence de niveau mondial existent dans pratiquement tous les domaines et disciplines en Europe. Leurs spécialisations précises ne sont cependant pas toujours suffisamment connues en dehors des frontières du pays où ils sont établis, plus particulièrement par les entreprises qui pourraient collaborer avec fruit avec eux. Un des critères généralement retenus pour la définition des centres d'excellence est en effet leur capacité à produire des connaissances exploitables à des fins industrielles. De nombreux problèmes de recherche fondamentale et appliquée nécessitent par ailleurs à la fois une masse critique de moyens financiers et humains et la combinaison des compétences complémentaires de spécialistes de disciplines différentes. Une cartographie des centres d'excellence européens permettrait d'instaurer une meilleure visibilité dans ce domaine. Un niveau de performances très élevé pourrait d'autre part être atteint par la mise en réseau des centres spécialisés répartis dans les pays de l'Union. Les formes de travail à distance que permettent les réseaux électroniques rendent possible la création de véritables "centres d'excellence virtuels”, notamment multidisciplinaires et pouvant associer universités et entreprises. Pour stimuler l’excellence, il faut cependant aussi veiller à maintenir un niveau suffisant de concurrence entre les acteurs privés et publics de la recherche. Dans plusieurs Etats membres, des schémas de financement des centres d'excellence sur la base d'une mise en compétition ont été mis en place. La formule pourrait être appliquée à l'échelle européenne, en collaboration par la Commission et les Etats membres.

1.2. Définir une approche européenne en matière d'infrastructures de recherche
Les infrastructures de recherche jouent un rôle central dans le progrès et l'application des connaissances en Europe. Les sources de rayonnement, les centres de calculs et les bases de données en biologie moléculaire, pour donner quelques exemples, sont exploités de façon croissante par les équipes de recherche publique et du secteur privé. Des infrastructures de ce type existent dans tous les Etats membres. Leurs coûts de construction sont élevés, souvent supérieurs aux capacités d'un seul pays, tout comme leurs coûts d’exploitation. Et le potentiel qui leur est associé n'est pas toujours exploité de façon optimale. Des infrastructures de grande taille ont été construites et sont aujourd'hui exploitées au niveau européen. L'évaluation des besoins en nouvelles infrastructures est, de plus, souvent menée dans un cadre bilatéral ou multilatéral. L’Union européenne met de son côté en œuvre depuis plusieurs années un programme de soutien aux infrastructures de recherche. Jusqu’ici, l’action menée par cet intermédiaire s'est limitée à fournir un soutien à l'accès transnational aux infrastructures, au développement de nouveaux instruments et équipements, et à des projets de coopération permettant d’améliorer l'inter-opérabilité des installations et la complémentarité de leurs activités. Il s'agirait à présent de faire un pas supplémentaire en développant une approche européenne en matière d'infrastructures couvrant à la fois les questions de la création de nouvelles installations, du fonctionnement de celles qui existent, et de leur accès. Une analyse des responsabilités (notamment en matière financière) sur ces trois plans devrait être effectuée, et des schémas de combinaison des actions et des moyens devraient être définis. Sur la base du travail effectué par la Fondation Européenne de la Science (FES) et l’OCDE, il faudrait aussi procéder à une évaluation précise des besoins à couvrir au niveau européen (y compris en matière de services communs). Une conférence sur le thème des infrastructures de recherche en Europe sera organisée à Strasbourg au second semestre de l'an 2000, par la Commission en collaboration avec la Fondation Européenne de la Science. Elle pourrait être l'occasion de mettre en place un cadre où débattre de ces questions.

1.3. Mieux exploiter le potentiel offert par les réseaux électroniques
Les réseaux électroniques ouvrent aux chercheurs de toute nouvelles possibilités de travail : laboratoires virtuels ; manipulation d'instruments à distance ; accès quasi-illimité à des bases de données complexes. Créé à l'usage de la communauté scientifique, Internet est aussi devenu le support de multiples activités d'information et de communication et a donné lieu à de spectaculaires développements commerciaux. Mis au point par un chercheur du CERN pour les besoins de la communauté des physiciens, le World Wide Web est à présent employé par plusieurs dizaines de millions d'utilisateurs. Pour répondre aux besoins particuliers de la recherche, en accroissement constant, des réseaux spécifiques sont nécessaires. Aux Etats-Unis, des infrastructures à large bande et très haut débit sont aujourd'hui disponibles pour les chercheurs, plus particulièrement ceux des universités. Les récentes initiatives Internet-2 et Next Generation Internet (NGI) lancées en partenariat par la communauté scientifique, les autorités publiques et le secteur privé américains, devraient renforcer encore ces capacités. Pour combler le retard européen dans ce domaine, l’Union soutient une action d'interconnexion des réseaux télématiques nationaux à des niveaux de capacité progressivement croissants : 34 Mbits/s, 155 Mbits/s aujourd’hui, bientôt 622 Mbits/s, l’objectif final étant d’atteindre l'ordre de grandeur du Gbits/s, niveau auquel opèrent déjà certaines liaisons aux Etats-Unis. Afin d'accélérer le rattrapage européen en matière de réseaux électroniques, la Commission a proposé au Sommet d'Helsinki l'initiative e-Europe, qui fixe des objectifs ambitieux en matière notamment d’interconnexion à l'échelle européenne. Elle est assortie d'un calendrier d'ici 2005. Un des objectifs est de stimuler l'exploitation maximale de ces réseaux par la communauté des chercheurs. Pour augmenter la productivité de la recherche européenne tout en aidant à structurer la collaboration à l'échelle du continent, il s'agirait de stimuler dans ce contexte l'utilisation des réseaux électroniques dans les différents domaines de recherche, dans le cadre des programmes européens de recherche comme au niveau national : développement de bases de données et de l'accès aux services Internet avancés ; stimulation de la production de contenus multimédias et des utilisations interactives ; soutien aux nouveaux modes de collaboration électron que des chercheurs, préfigurant l'émergence de véritables "Instituts de recherche virtuels". Parallèlement, il s'agirait d’encourager, aux niveaux national et européen, les actions de sensibilisation et de formation des chercheurs aux possibilités créées par les technologies de l'information et de la communication.

2. DES INSTRUMENTS ET DES MOYENS PUBLICS UTILISES EN PLUS GRANDE COHERENCE

2.1. Mettre en œuvre de manière plus coordonnée les programmes de recherche nationaux et européens
Disposant de moyens souvent importants, les progr mmes nationaux de recherche sont menés de façon largement indépendante les uns des autres. Cette situation empêche de tirer tout le bénéfice des ressources matérielles et humaines qui leur sont affectées. Les programmes de recherche de l'Union exercent un certain effet de coordination sur les activités de recherche en Europe. Cet effet est inégal selon les domaines. Il est institutionnalisé dans le cas de la fusion (qui fait l'objet d'un programme intégré). Il s'exerce de facto dans d’autres domaines, plus particulièrement dans des secteurs où n'existaient pas encore de programmes structurés au niveau national au moment où les actions au niveau européen ont été lancées ou dans des domaines très spécialisés où l'expertise n'est pas très abondante en Europe. Les programmes de l'Union devraient aussi avoir plus facilement cet impact là où existe déjà une importante intégration des efforts industriels, comme en aéronautique. Il serait indiqué d'aller plus loin dans cette direction par d'autres mécanismes. Les responsables des administrations nationales de la recherche dans les Etats membres ont décidé de recommander l'adoption du principe d'ouverture mutuelle des programmes nationaux. Il s'agirait de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'application pratique. Des mécanismes d'information réciproque et un dispositif d'information globale sur les objectifs et le contenu des programmes, ainsi que les conditions d'éligibilité et de participation, devraient être mis en place. L’extension de cette ouverture aux Pays candidats devrait être envisagée. Des expériences convaincantes d'évaluation des activités nationales de recherche par des panels internationaux, essentiellement composés d'experts d'autres pays européens, ont été menées à bien au cours des dernières années dans plusieurs pays, par exemple au Portugal et en Allemagne. Des initiatives de ce type doivent être encouragées. La Commission peut ici jouer un rôle d'initiateur et de catalyseur, en fournissant aux Etats membres des moyens logistiques et des instruments juridiques pour mieux coordonner les activités de recherche menées en Europe.

2.2. Renforcer les relations entre les organisations de coopération scientifique et technologique européenne
Au cours des dernières décennies, à côté des programmes européens de recherche (voire avant la création de ceux-ci), une série d'organisations de coopération scientifique et technologique européenne ont été créées dans un cadre intergouvernemental (FES, ESA, EMBO, EMBL, CERN, ESO, ESRF, ILL, EUREKA, COST). Des coopérations se sont développées entre elles et avec les programmes de recherche de l’Union, sur une base essentiellement bilatérale (coopération de l'Union avec EUREKA, l’ESA et la Fondation Européenne de la Science, plus particulièrement). Ces organisations jouent un rôle important sur la scène scientifique et technologique européenne. Elles font aujourd’hui face à des problèmes communs (financement, intégration des chercheurs des pays d'Europe centrale et orientale, dialogue avec les Etats-Unis). Il serait utile de leur offrir un cadre dans lequel discuter de leurs rôles respectifs sur la scène scientifique et technologique européenne et de leurs relations entre elles et avec l'Union. La priorité devrait être de créer les conditions d'une concertation politique entre ces organisations. Elle pourrait être assurée par l'intermédiaire d'un conseil de leurs plus hauts responsables se réunissant à intervalles réguliers. Son existence aiderait de surcroît à offrir aux Européens et aux observateurs extérieurs une image plus cohérente de l'Europe de la science et de la technologie.

3. UN INVESTISSEMENT PRIVE PLUS DYNAMIQUE

3.1. Mieux utiliser les instruments de soutien indirect à la recherche
Un recours d'importance croissante est fait dans le monde aux instruments de soutien indirect, notamment aux mesures fiscales, pour stimuler l'investissement privé en recherche et développement et la création de postes de chercheurs et de techniciens par les entreprises. Aux États-Unis et au Canada, d’intéressants schémas de soutien à long terme aux jeunes sociétés sont ainsi appliqués. En Europe, les mécanismes utilisés dans les différents pays présentent une grande variété. Certains Etats membres y font appel de façon très soutenue. D’autres y recourent beaucoup moins. Il conviendrait de développer des systèmes d'information faciles d'usage sur les dispositifs existants. L'échange et la diffusion des bonnes pratiques devraient aussi être encouragés pour stimuler les investissements privés dans la recherche, plus particulièrement ceux des PME, ainsi que l'innovation. Les différences de situations entre pays et régions de l'Union dans ce domaine peuvent affecter de multiples façons la concurrence entre eux, en créant des conditions plus ou moins favorables à l'investissement dans la recherche et l’innovation. Là où les dispositifs utilisés auraient la nature d'aides d’Etat, les règles communautaires en la matière devraient en tout état de cause être respectées.

3.2. Développer des outils efficaces pour la protection de la propriété intellectuelle
Le système de brevet actuel en Europe, qui repose sur l'Office Européen des Brevets et les Offices nationaux, est basé sur la délivrance de brevets nationaux, valables uniquement dans les Etats membres pour lesquels ils ont été délivrés. Ce système est coûteux, et le coût élevé des brevets est largement perçu comme un des obstacles majeurs à leur large utilisation en Europe. La gestion des brevets par plusieurs Etats membres est, de plus, complexe. La Commission envisage donc de proposer la création d'un brevet communautaire unitaire, couvrant l'ensemble du territoire de l’Union. Au plan international, elle veillera à l'adaptation des accords TRIPS en matière de propriété intellectuelle aux nouveaux développements technologiques. Il est important pour la recherche européenne que le brevet communautaire voit le jour dans les meilleurs délais. Il devrait être aisément abordable, d’un coût comparable à un brevet européen couvrant un nombre limité de pays. Des efforts devraient plus particulièrement être faits pour réduire les coûts de traduction. La Commission suit par ailleurs de près les travaux menés par l'Organisation européenne des Brevets dans le cadre de la révision de la Convention de Munich, pour déterminer dans quelles conditions les effets de divulgations antérieures au dépôt pourraient être pris en compte par le droit européen des brevets. Pour accroître l'impact des efforts de recherche menés en Europe en termes d’innovation, la pertinence et la cohérence des régimes de propriété intellectuelle appliqués dans la mise en œuvre des programmes publics de recherche devraient aussi être renforcées. La protection de la propriété intellectuelle peut être assurée par bien d'autres moyens que les brevets. En complément aux initiatives prises dans le cadre du Premier Plan d'action pour l'innovation en Europe, des systèmes d'information et d'échange de bonnes pratiques dans ce domaine pourraient être mis en place par les organismes nationaux et européens de soutien à la recherche et l'innovation.

3.3. Stimuler la création d'entreprises et les investissements de capital-risque
Le taux de création d'entreprises de haute technologie par les chercheurs, ou avec prise de participation des chercheurs au capital, demeure comparativement faible en Europe. Les mesures prises au cours des dernières années au niveau régional, comme la création de parcs technologiques et d’incubateurs, ou par certains Etats membres, comme l'adaptation du statut des chercheurs du secteur public, ont exercé un effet stimulant sur ce plan. Elles pourraient être complétées par d'autres initiatives. L'Europe souffre par ailleurs notoirement d'un trop faible niveau d'investissement de capital-risque dans les secteurs de haute technologie. Des changements positifs s'observent depuis quelques temps. 650 sociétés sont à présent cotées sur les nouveaux marchés européens (Euro-NM, EASDAQ et AIM). Leur nombre reste toutefois huit fois inférieur à ce qu'il est aux Etats-Unis. Dans le prolongement, notamment, du Premier Plan d’action pour l'innov tion en Europe, la Commission a pris au cours des dernières années une série d'initiatives dans ce domaine, dont plusieurs (par exemple le projet I-TEC) sont mises en œuvre en collaboration avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI). En 1999, elle a présenté deux Communications à ce sujet. Elle vient de proposer dans le cadre de l'initiative e-Europe un plan d’action prévoyant notamment un inventaire des instruments existant au niveau de l'Union d'ici le mois de mars 2000. Plusieurs centres de recherche nationaux et le CCR se sont associés pour fournir en commun à de jeunes entreprises innovantes le soutien technique et l'expertise dont elles ont besoin pour se développer. Des expériences de ce type devraient être multipliées. Il faudrait aussi encourager les initiatives de mise en contact des scientifiques, des industriels et des financiers à tous niveaux. Ceci pourrait se faire en liaison avec les programmes nationaux et européens de recherche, de préférence de façon combinée. Des expériences prometteuses ont été menées à bien sur ce plan, comme l'"Investment Forum” dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, ou la création du "Forum Biotechnologie et Finances".

4. UN SYSTEME COMMUN DE REFERENCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES

4.1. Développer les recherches nécessaires à la décision politique
La science et la technologie jouent un rôle de plus en plus important dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment des politiques de l’Union. Elles sont impliquées à différents titres dans l'élaboration des réglementations, de plus en plus présentes dans le processus de décision politique, au cœur des négociations commerciales, ainsi qu’au centre des discussions internationales sur des sujets liés, par exemple, à la sécurité sous ses diverses formes ou aux différents aspects du développement durable. Le système européen de recherche doit être organisé de manière à anticiper et prendre en compte les besoins qui se manifestent aux différents stades de la mise en oeuvre des politiques publiques : élaboration, prise de décision, exécution, contrôle. Les responsables politiques doivent en effet pouvoir s'appuyer sur des connaissances précises, aussi complètes que possibles, scientifiquement à jour et validées en permanence. Dans cet esprit, les recherches directement menées par la Commission devraient être alignées sur les préoccupations majeures des citoyens et des décideurs, comme la protection de l’environnement, la sécurité alimentaire et des produits chimiques ou la sûreté nucléaire. Les résultats des recherches menées dans le cadre des programmes européens devraient être systématiquement exploités en soutien aux différentes politiques de l’Union, et l'ensemble des activités de recherche de l'Union mieux coordonnées dans cette perspective. Il faudrait aussi mettre en place un système fiable et reconnu de validation des connaissances, des méthodes d’analyse, de contrôle et de certification, ainsi que mettre en réseau les centres d'excellence existant en Europe dans les domaines concernés.

4.2. Construire un système commun de référence scientifique et technique
Dans leur travail d'établissement des réglementations, ou face à des situations d’urgence, les décideurs politiques, plus particulièrement au niveau européen, sont confrontés à des problèmes complexes aux enjeux considérables. Il faut garantir aux citoyens et aux acteurs économiques et sociaux une sécurité accrue tout en résolvant les conflits entre catégories d’acteurs aux intérêts souvent divergents. Ainsi que la Commission l'a souligné dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, l'Union doit notamment rétablir la confiance du public et des consommateurs dans l’alimentation (sa production, sa réglement tion, son contrôle). En Europe, la fonction d'expertise auprès des décideurs est assurée de manière différente selon les pays et les domaines. Les instances mises en place aux niveaux européen et national s’additionnent. Par fonction, les experts sont, de plus, conduits à quitter le terrain des seules considérations scientifiques. Leur appréciation des problèmes et leurs recommandations portent l'empreinte de leur discipline, de leur domaine d’activité ou de leur appartenance à une communauté donnée. Sur la base, notamment, du rapprochement des méthodes, de l'harmonisation des procédures et de la comparaison des résultats, il est nécessaire d'établir un système commun de référence à l'échelle de l'Union. Proche du lieu institutionnel d'élaboration des politiques de l'Union et indépendant des intérêts nationaux et privés, le CCR, conformément à sa mission, pourrait jouer un rôle important dans le développement d'un espace européen de référence scientifique et technique. Celui-ci serait construit en s'appuyant sur les centres de références nationaux, les agences européennes, les différents comités scientifiques et les instances établies au niveau européen, telle l'Autorité en matière de sécurité alimentaire, indépendante des intérêts industriels et politiques, ouverte à l'enquête publique et scientifiquement reconnue, que la Commission a proposé d'établir d'ici 2002, après une large consultation.

5. DES RESSOURCES HUMAINES PLUS ABONDANTES ET PLUS MOBILES

5.1. Augmenter la mobilité des chercheurs en Europe
La mobilité est un instrument efficace et reconnu de formation des chercheurs et de diffusion des connaissances. Les actions engagées par l'Union pour l'encourager connaissent un succès important. Au cours des dernières années, près de 8.000 jeunes scientifiques européens en ont bénéficié, auxquels 13.000 autres chercheurs devraient venir s'ajouter dans les quatre ans à venir. Jusqu’ici, cette action avait essentiellement une finalité de formation. Les chercheurs sont dans l'ensemble plus mobiles que le reste de la population. Globalement estimé, leur taux de mobilité est d'environ 5% de la population active, quand il est de 2% en moyenne pour les autres catégories professionnelles. Mais ils ne le sont pas encore autant qu'ils pourraient l'être et en proportion des besoins. Un aspect qui joue un rôle important est le manque de familiarité des chercheurs européens avec les "cultures" de recherche existant dans d’autres pays,et le manque d'attirance qu'ils peuvent éprouver pour elles. Il existe aussi des obstacles de nature administrative. L’application au niveau national des directives communautaires en matière de libre circulation et de droit d’établissement, de couverture sociale ou de pension, n’est pas toujours aisée et exige des intéressés des efforts qui peuvent avoir un effet dissuasif. Les possibilités d'exploitation de la mobilité comme instrument de transfert des connaissances et des technologies devraient davantage être utilisées dans l’avenir, aux niveaux national et européen. Il s'agirait aussi d'encourager et de développer substantiellement la mobilité des chercheurs entre le monde académique et celui des entreprises, sous les différentes formes qu'elle peut prendre. Il s'agit en effet là d'un des meilleurs moyens de renforcer la coopération université/industrie. Des actions d’information, de formation et de familiarisation des chercheurs et des responsables administratifs des organisations de recherche devraient d'autre part être entreprises en collaboration par les Etats membres et la Commission. A plus long terme, il faudrait examiner la possibilité pour les organismes concernés d'améliorer de manière coordonnée certaines dispositions réglementaires et administratives internes.

5.2. Introduire une dimension européenne dans les carrières scientifiques
En Europe, aujourd’hui, la carrière des chercheurs se déroule essentiellement dans un cadre de référence nationale. Des modes de recrutement privilégiant les ressortissants nationaux pour les carrières académiques ou scientifiques, et l'absence de structures de carrières adéquates pour les chercheurs d’autres pays européens, privent les organisations de recherche de la possibilité de bénéficier de l'expérience et des connaissances de brillants chercheurs formés ailleurs. Des décisions de nominations et de promotions aboutissant dans certains cas à pénaliser les chercheurs restés trop longtemps en dehors des frontières découragent la mobilité. Des initiatives ont été prises dans certains Etats membres pour introduire une dimension européenne dans les carrières, comme l'ouverture des comités de recrutement des chercheurs à des scientifiques d'autres pays. Il faudrait encourager cette évolution et l'adoption par les organismes de recherche de mesures allant dans ce sens, comme l'établissement de perspectives de carrières pour les chercheurs d'autres pays européens, ainsi que la prise en compte systématique des activités menées ailleurs en Europe ou au niveau européen dans l'évaluation des carrières.

5.3. Accroître la place et le rôle des femmes dans la recherche
Les femmes ne sont pas assez présentes dans la recherche en Europe. Bien que représentant 50% des diplômés universitaires, et excédant même en nombre les hommes dans certaines disciplines (les sciences et technologies du vivant, par exemple), elles ne se retrouvent pas en proportion dans les laboratoires et les services de recherche des entreprises. Leur progression dans la carrière scientifique est plus lente que celle des hommes, et leur nombre se raréfie à mesure que l'on monte dans l'échelle des responsabilités : au sommet de la hiérarchie académique figurent en moyenne, dans l’Union, moins de 10% de femmes. A l'origine de cette situation, on trouve plusieurs catégories de facteurs, notamment certains mécanismes de discrimination et leur anticipation par les femmes, ainsi que la faible prise en compte des contraintes particulières auxquelles celles-ci doivent faire face dans la conduite de leurs activités professionnelles. C’est une perte pour les femmes elles-mêmes, pour la recherche et pour la société. Dans tous les Etats membres, des mesures ont été prises pour améliorer la situation. L’Union européenne a pris une initiative majeure dans ce domaine. En février 1999, la Commission a présenté la Communication "Femmes et sciences", qui a fait l'objet d'une résolution favorable du Conseil. Elle est assortie d'un plan d'action actuellement mis en œuvre. Cet effort devra être poursuivi et développé, l’objectif de renforcer la présence des femmes dans la recherche pouvant être d'autant plus facilement atteint qu'il sera poursuivi conjointement au niveau national et à celui de l'Union.

5.4. Stimuler le goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques
Renforcer les ressources humaines en matière de recherche en Europe suppose d’agir, complémentairement, en amont de la vie scientifique. Dans tous les pays de l’Union, on observe en effet une désaffection vis-à-vis des études scientifiques et une perte d'intérêt des jeunes pour les carrières de recherche. En Allemagne, le nombre d'étudiants en physique a ainsi diminué de moitié depuis 1991. Au Royaume-Uni, le nombre de futurs professeurs dans cette discipline est passé de 553 en 1993 à 181 en 1998. Et en France, le nombre d'étudiants en sciences est tombé de 150.000 en 1995 à 126.000 en 1999. Une question-clé est celle de l'enseignement des sciences. C’est à l'école que s'acquièrent les bases de la connaissance et de la compréhension de la science, et que se forme le goût pour les matières scientifiques et techniques. Dans le prolongement, souvent, de longues traditions de vulgarisation et d'éducation scientifique, des initiatives ont été prises dans les Etats membres pour familiariser davantage le public, plus particulièrement les jeunes, avec la science et ses méthodes. Dans le même esprit, la Commission organise chaque année un Concours pour jeunes scientifiques européens. Les Etats membres et l'Union devraient rapidement étudier en commun de manière approfondie la place faite aux disciplines scientifiques dans les systèmes éducatifs, et examiner de quelle manière l'on pourrait renforcer l'enseignement des sciences dans l'Union à tous les niveaux d’éducation, primaire, secondaire et supérieur. Sur la base de l'expérience acquise au niveau national, il faudrait aussi renforcer les efforts de sensibilisation entrepris, en créant les conditions favorisant l'échange d'expériences et de bonnes pratiques. Les Ministres de la recherche de l'Union sont convenus d'explorer les possibilités de mieux coordonner les différentes "Semaines de la science” organisées dans les Etats membres, entre elles et avec la "Semaine européenne de la science et des technologies” de l’Union. L’organisation simultanée d'événements dans tous les Etats membres et à l'échelle européenne accroîtrait dans de fortes proportions l'effet de sensibilisation recherché.

6. UN TERRITOIRE EUROPEEN DYNAMIQUE, OUVERT ET ATTRACTIF POUR LES CHERCHEURS ET LES INVESTISSEMENTS

6.1. Renforcer le rôle des régions dans l'effort de recherche européen
Le tissu scientifique et technologique européen manque de cohésion. S’ils ont tendance à diminuer, les écarts de développement entre régions européennes en termes de production de connaissances scientifiques et d'innovations technologiques sont encore importants. Pour aider à les réduire, les Fonds structurels ont consacré de 1989 à 1999 12 milliards d'Euros à des actions liées à la recherche et au développement technologique : développement d'infrastructures de recherche ; création de parcs scientifiques et de technopôles ; activités de formation scientifique et technologique ; dans certains cas, activités de recherche proprement dites. Dans la plupart des Etats membres, les régions tendent par ailleurs à jouer un rôle de plus en plus affirmé dans le domaine de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de moyens parfois importants et lançant des initiatives pour promouvoir le développement des liens entre universités, entreprises et centres de recherche au plan local. Il faudrait saisir l'occasion de la négociation des interventions structurelles prévues pour les années 2000 à 2006, pour examiner avec une attention accrue comment combiner le plus efficacement les actions mises en œuvre dans ce cadre avec les projets menés dans les programmes européens. Plus profondément, il s'agirait d'analyser et de mettre en place les conditions d'une vraie "territorialisation" des politiques de recherche (adaptation de celles-ci au contexte socio-économique territorial), ainsi que de mieux comprendre et de renforcer le rôle que les régions, en complément aux Etats membres et à l'Union, peuvent jouer dans la construction d'un espace européen de la recherche plus performant sur la scène internationale. Dans ce but, il faudrait tout d'abord procéder à un étalonnage comparé ("benchmarking") des activités de recherche et des actions menées pour les stimuler. Il serait aussi utile d'établir un bilan des meilleures pratiques de transfert des connaissances vers le secteur économique aux niveaux régional et local. Les Etats membres et la Commission devraient également analyser ensemble comment utiliser au mieux les "moteurs régionaux” pour le développement d'un territoire scientifique et technologique européen plus dynamique, notamment en développant le rôle de formation en matière scientifique et technologique que peuvent et devraient jouer les centres d'excellence.

6.2. Intégrer les communautés scientifiques d'Europe occidentale et orientale
Le renforcement des capacités de recherche des pays candidats et l'intégration de leurs chercheurs dans la communauté scientifique européenne peuvent les aider à préparer leur adhésion. Les actions de coopération scientifique et technologique engagées au cours des dernières années avec ces pays par l'Union et par les Etats membres ont apporté une première contribution en ce sens. L’association des pays candidats au 5ème Programme-cadre de recherche ouvre à leurs organisations la possibilité de participer aux programmes européens exactement dans les mêmes conditions que celles des pays de l'Union. Le défi de l'élargissement de l'Union dans le domaine de la recherche est proportionnel à sa contribution potentielle à la création de l'Espace européen de recherche. Les pays candidats consacrent en effet aujourd'hui à la recherche des moyens réduits et leurs structures de recherche doivent être adaptées aux exigences de l'application des connaissances à des fins économiques et sociales. Les pays candidats d'Europe centrale et orientale peuvent bénéficier des fonds du programme d'assistance PHARE pour financer une partie de leur contribution au 5ème Programme-cadre (pour lequel ils bénéficient d'une réduction dégressive). Ces fonds et les contributions apportées au titre des programmes de recherche devraient être utilisés en combinaison. Un objectif devrait être de renforcer les capacités de recherche, mais aussi d'administration de la recherche, dans les pays candidats. L’expertise présente dans les administrations et les organisations de recherche nationales et européennes devrait être mobilisée dans ce but.

6.3. Rendre le territoire européen attirant pour les chercheurs du reste du monde
Les institutions de recherche n'exercent pas sur les chercheurs du monde entier l'effet d'attraction magnétique qu'ont les universités, les entreprises et les laboratoires américains. L’Europe n'offre pas aux chercheurs des pays tiers des conditions (matérielles et administratives) particulièrement avantageuses. Les formalités à remplir sont généralement lourdes.Les dispositions réglementaires, ainsi que les langues, varient de surcroît d'un pays à l’autre. La "fuite des cerveaux”, qu’on affirmait enrayée, n'est pas interrompue. De 1988 à 1995, 8.760 étudiants européens ont effectué un doctorat aux Etats-Unis. Cinq ans après l'obtention de leur diplôme, environ la moitié d'entre eux étaient toujours aux Etats-Unis. Pour attirer dans les laboratoires européens les meilleurs chercheurs du monde entier, un système européen de bourses pour scientifiques des pays tiers pourrait être mis sur pieds. Les programmes de recherche nationaux et européens pourraient aussi être davantage ouverts aux chercheurs et équipes des pays extérieurs à l'Union. Dans le cas des pays en développement, pour garantir le développement d'un potentiel de recherche local, ce système devrait être conçu de manière à encourager le retour des chercheurs bénéficiaires au pays, pour y exploiter leur expérience et y diffuser les connaissances acquises. Des mesures devraient aussi être prises aux niveaux national et européen pour encourager le retour dans les laboratoires de l'Union des chercheurs partis compléter leur formation ou poursuivre leur carrière aux Etats- Unis. Sur ces différents plans, les possibilités associées aux accords de coopération scientifique et technologique établis par l'Union avec un certain nombre de Pays tiers devraient notamment être exploitées. Il serait enfin et surtout nécessaire d'améliorer sensiblement l'environnement fait aux chercheurs en Europe. Un effort devrait plus particulièrement être fait pour simplifier et harmoniser davantage les réglementations et les conditions administratives. Des dispositions ont ainsi récemment été adoptées en France pour raccourcir les procédures d'octroi de visas à des chercheurs de pays tiers.

7. UN ESPACE DE VALEURS PARTAGEES

7.1.Aborder les questions science/société dans leur dimension européenne
Les Européens sont attachés à un modèle de société basé sur la combinaison de l'économie de marché, d'un haut niveau de protection sociale et de qualité de vie, ainsi que de certains principes comme celui du libre accès aux connaissances. Ils sont aussi conscients de la richesse que constitue leur diversité culturelle, et sensibles à la nécessité de la préserver. Les pays européens sont confrontés de manière croissante à des problèmes communs ou identiques, qu'ils tendent à aborder au niveau de l'Union. C'est donc de plus en plus souvent à l'échelle européenne que se posent les questions dites "science/société" comme celles liées aux relations technologie/emploi/travail ou aux grands choix en matière énergétique, d'environnement et de santé. Il convient de les aborder à cette échelle dans le double respect des valeurs communes et de la diversité européenne. Davantage de cohérence devrait être introduite dans les activités de prospective (exercices "fores ght"), les travaux de veille scientifique et technologique, d'intelligence socio-économique et d'évaluation des choix scientifiques et technologiques entrepris aux niveaux national et européen et dans le cadre des nombreux réseaux existants. Il faudrait établir une plate-forme d'échange, créer des lieux de synthèse et engager un effort de rapprochement des méthodologies. Il s'agirait aussi d'améliorer la collecte des données dans l'ensemble de l'Union et de développer les statistiques et les indicateurs à l'échelle européenne. Le développement de formes nouvelles et soutenues de dialogue entre les chercheurs et les autres acteurs sociaux devrait par ailleurs être encouragé. A l'initiative, notamment, des Parlements nationaux, des initiatives visant à ouvrir un dialogue direct entre citoyens, chercheurs, experts, responsables industriels et décideurs politiques ont été lancées au cours des dernières années. "Conférence de consensus" dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni ou "Conférence de citoyens" en France, ces formules ont mis en évidence la capacité de citoyens ordinaires d'émettre des jugements judicieux sur des questions complexes, ainsi que la possibilité, pour des groupes aux intérêts divergents, d'arriver à un consensus. Les échanges d'expériences qui ont eu lieu dans ce domaine devraient être encouragés et systématisés. Des formules de participation croisée pourraient être expérimentées. Il vaudrait aussi la peine d'organiser des conférences de ce type au niveau européen sur des questions se posant à cette échelle.

7.2. Développer une vision commune des questions d'éthique de la science et de la technologie
Clonage, utilisation de tissus d'embryons à des fins médicales, bases de données personnelles et développement des univers virtuels : le progrès des connaissances et des technologies, surtout dans des domaines comme les sciences et technologies du vivant et les technologies de l'information, s'accompagne d'un nombre croissant de questions éthiques. Les Européens partagent largement les mêmes valeurs et respectent les mêmes principes fondamentaux. Mais ils diffèrent souvent dans la manière d'appliquer pratiquement ces derniers. Les questions éthiques liées au progrès des connaissances scientifiques et technologiques donnent ainsi lieu à des appréciations différentes selon les pays. Les différences culturelles et de sensibilité morale à l'origine de cette variabilité doivent être respectées. Une trop grande discordance serait cependant difficilement acceptable. Il est donc important de stimuler le développement d'approches convergentes et cohérentes de ces questions, plus particulièrement dans les domaines où l'Union est active. Les liens entre les comités d'éthique mis en place aux niveaux national et européen (le "Groupe Européen d'Ethique des Sciences et des Nouvelles Technologies") devraient être renforcés. Pour encourager la compréhension mutuelle des points de vue, et le développement d'approches concordantes, il faudrait encourager l'ouverture des différents comités nationaux à des experts d'autres pays européens. Les dispositions en vigueur et les critères éthiques utilisés dans les programmes nationaux et européens de recherche devraient être comparés dans la perspective d'un rapprochement autour de principes partagés, dans le respect des différences de sensibilités et d'opinions.