LES CONDITIONS POUR L'ACTION

1. PISTES ET MOYENS D'ACTION

L'Espace européen de la recherche ne verra pas le jour instantanément sous une forme aboutie. Son développement est une entreprise progressive. Parmi les mesures suggérées et celles qui pourraient l'être, il convient de bien distinguer les actions à entreprendre à court, moyen et long terme, la réalisation des premières jouant souvent le rôle de condition pour le succès des suivantes. Certaines mesures pourraient être mises en œuvre immédiatement. D'autres seront plus lentes à adopter et appliquer, par exemple celles qui impliquent des modifications des dispositions légales, réglementaires ou administratives au niveau national ou au niveau européen. Un aspect important est la question du partage des rôles. Ceux-ci, et les responsabilités qui les accompagnent, devraient être définis à la lumière du "principe de subsidiarité" considéré dans son sens le plus large : les actions doivent être engagées au niveau où elles peuvent être exécutées avec le plus d'efficacité. Un Espace européen de recherche efficace suppose donc de clarifier les rôles respectifs des secteurs public et privé, ainsi que ce qu'il convient d'entreprendre aux niveaux régional, national, européen et international. Dans le contexte de l'économie mondialisée, et face à des problèmes qui se posent au niveau planétaire, c'est dans certains cas sur des bases plus larges qu'européennes que les activités de recherche doivent en effet être définies. Très souvent, l'objectif ne sera atteint que par une combinaison d'initiatives, de moyens et d'instruments aux différents niveaux. L'Union pourrait ici jouer un rôle moteur. Elle peut offrir un cadre et un environnement adaptés, permettant par exemple de mettre en valeur et d'amplifier les initiatives d'ouverture européenne prises par les Etats membres, indépendamment, dans le cadre de coopérations bilatérales ou d'initiatives multilatérales. La panoplie entière des instruments à disposition de l'Union devra être sollicitée : — Instruments pratiques, comme les bases de données et les systèmes d'information ; — Structures et mécanismes d'échange d'informations et d'expériences : groupes de travail,réseaux d'experts et d'acteurs ; — Instruments financiers ; — Instruments juridiques : règlements et directives ; — Instruments de coordination politique, permettant un vrai débat politique débouchant sur des recommandations ou des résolutions du Conseil. L'éventail des possibilités offertes par le Traité (entreprises communes, programmes complémentaires, participation à des programmes nationaux, notamment) devrait être attentivement réexaminé. Une dimension importante est celle de la comparaison des situations et des efforts. Des exercices d'étalonnage comparé des performances ("benchmarking ") pourraient être entrepris, comprenant la réalisation de rapports nationaux. Sur la base des résultats de ces rapports (dont la réalisation suppose un effort combiné des Etats membres et de l'Union en matière statistique), en s'appuyant sur le Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques, ainsi que les travaux d'Eurostat et de l'OCDE, la Commission pourrait réaliser un Rapport périodique sur l'état de la recherche en Europe. Réalisé dans une perspective d'analyse politique, il comprendrait un "tableau de bord" de la situation européenne dans ce domaine. Ce benchmarking devrait porter sur les éléments les plus pertinents pour apprécier l'impact des activités de recherche sur le développement de la Société de la connaissance et sur l'emploi. Il couvrirait notamment les dépenses publiques et privées de recherche et développement technologique, les performances des systèmes d’innovation et de diffusion des résultats ou la situation en matière de brevets. Une attention p rticulière serait accordée aux domaines spécifiques de la présente communication, par exemple la mobilité des chercheurs, les mesures prises pour stimuler l'investissement privé (en matière fiscale, notamment), la situation en matière de capital à risque, l’ouverture des programmes nationaux, la mise en réseau des centres d'excellence, la présence des femmes dans la recherche, les ménagements dans le déroulement des carrières scientifiques. L'approche mise en œuvre dans le domaine de l'emploi peut ici servir de modèle. Elle est basée sur l'établissement de lignes directrices comportant la réalisation d'objectifs concrets, l'élaboration de plans d'action nationaux et la présentation de rapports conjoints sur leur mise en œuvre. Son application dans le domaine de la recherche y aurait pour effet de renforcer la cohérence et de stimuler la convergence des politiques menées aux niveaux national et européen. L'instrument financier de mise en œuvre de la politique de recherche de l'Union demeure le Programme-cadre. Il aura son rôle à jouer. Au milieu de l'an 2000, les résultats des importants exercices d'évaluation à 5 ans du Programme-cadre et des programmes spécifiques seront disponibles. Sur leur base, les travaux de préparation du 6ème Programme-cadre s'engageront, et les premières discussions à son sujet auront lieu. Dans sa forme comme dans son contenu, le 6ème Programme-cadre devra être profondément repensé à la lumière du projet du développement de l'Espace européen de recherche. Un effort de concentration supplémentaire sur les questions qu'il est indispensable d'aborder à l'échelle européenne devra être entrepris. Les modes de fonctionnement et d'intervention du Programme-cadre devront de surcroît être réexaminés, et de nouveaux modes d'action basés sur une plus forte décentralisation de la mise en oeuvre des programmes devraient être introduits, après avoir été étudiés et testés.

2. LA NECESSITE D'UN LARGE DEBAT

Avant toute décision concrète, il s'agit d'avoir un large débat. Les analyses présentées dans cette Communication, et les suggestions formulées, doivent faire l'objet d'une discussion approfondie. Ce débat devrait tout d'abord se dérouler dans les Institutions européennes : au Conseil et au Parlement européen dans le prolongement des discussions sur l'avenir de la recherche en Europe qui y ont eu lieu au cours des dernières années, ainsi qu'au Comité Economique et Social et au Comité des Régions. Il est par ailleurs essentiel de donner la parole à la communauté scientifique, au monde industriel et, plus largement, à la "société civile". La Commission sollicitera les vues des organisations représentatives établies au niveau européen. Elle invite les Etats membres à examiner la possibilité d'organiser dans le même but des débats aux niveaux national et régional, et est prête à collaborer à leur organisation. La recherche affecte de façon croissante la vie des citoyens. Il s'agit donc d'étendre ce débat à l'ensemble de la société européenne. On le fera notamment par l'intermédiaire d'un Forum électronique. Le texte de la présente Communication sera placé sur Internet, avec invitation aux commentaires. Sauf en cas de demande explicite de confidentialité, ces commentaires seront rendus publics par le même moyen.

3. LES PROCHAINES ETAPES

Il y a urgence.Sans un sursaut coordonné et un effort résolu pour accroître et mieux organiser l'effort de recherche européen, l'Europe pourrait compromettre ses chances de pleinement exploiter le potentiel lié au passage à l'économie et à la société de la connaissance. Ceci ne manquerait pas d'avoir des conséquences négatives sur la croissance et l'emploi. L'espace européen de la recherche qui devrait être créé est un espace d'exploitation optimale des capacités scientifiques et des ressources matérielles présentes dans les différents pays, de mise en œuvre cohérente des politiques nationales et européennes, de circulation sans entrave des personnes et des connaissances ; un espace attirant pour les chercheurs européens comme pour les meilleurs chercheurs des pays tiers et construit dans le respect des valeurs sociales et éthiques communes des Européens et de leur diversité. Les prochaines étapes sur ce chemin pourraient être : — L'examen et le débat de cette Communication au Parlement européen. — Un premier débat informel au niveau des Ministres de la recherche sous présidence portugaise au mois de mars 2000. — Une contribution de la Commission sur ce thème au Sommet européen sur l'emploi de Lisbonne au mois de mars 2000. — La tenue d'un débat public dans les Etats membres au cours du premier semestre de l'an 2000. — Un deuxième débat au Conseil Recherche du mois de juin, à l'occasion duquel la Commission inviterait le Conseil à marquer son accord sur l’ouverture d'une série de chantiers de travail sur chacun des thèmes identifiés dans la Communication.

ANNEXE I THEMES D'ACTION SPECIFIQUES POSSIBLES

1. UN ENSEMBLE DE RESSOURCES MATERIELLES ET D'INFRASTRUCTURES OPTIMISE A L'ECHELLE DE L'EUROPE
1.1.Mettre en réseau les centres d'excellence et créer des centres virtuels — Cartographie des centres d'excellence européens — Création de "centres d'excellence virtuels" — Schéma de financement des centres d'excellence sur la base d'une mise en compétition 1.2.Définir une approche européenne en matière d'infrastructures de recherche — Analyse des responsabilités en matière de création, de fonctionnement et d'accès — Evaluation des besoins à couvrir au niveau européen — Mise en place d'un cadre de discussion 1.3.Mieux exploiter le potentiel offert par les réseaux électroniques — Promotion de l'utilisation des réseaux électroniques dans les différents domaines de recherche — Actions de sensibilisation et de formation des chercheurs

2. DES INSTRUMENTS ET DES MOYENS PUBLICS UTILISES EN PLUS GRANDE COHERENCE
2.1.Mettre en œuvre de manière plus coordonnée les programmes de recherche nationaux et européens — Application du principe d'ouverture mutuelle des programmes nationaux — Mise en place de mécanismes d'information sur les objectifs et le contenu des programmes — Soutien aux initiatives d'évaluation des activités nationales par des panels internationaux
2.2.Renforcer les relations entre les organisations de coopération scientifique et technologique européenne — Etablissement d'un Conseil des hauts responsables de ces organisations pour la concertation politique

3. UN INVESTISSEMENT PRIVE PLUS DYNAMIQUE
3.1.Mieux utiliser les instruments de soutien indirect à la recherche — Développement de systèmes d'information sur les dispositifs existants — Encouragement de l'échange et de la diffusion de bonnes pratiques
3.2.Développer des outils efficaces de protection de la propriété intellectuelle — Soutien à la création du brevet communautaire — Renforcement de la cohérence des régimes appliqués dans les programmes publics de recherche — Mise en place de systèmes d'information et d'échange de bonnes pratiques
3.3.Stimuler la création d'entreprises et les investissements de capital-risque — Encouragement de l'association de centres de recherche nationaux pour le soutien technique à de jeunes entreprises — Initiatives de mise en contact des scientifiques, des industriels et des financiers en liaison avec les programmes nationaux et européens

4. UN SYSTEME COMMUN DE REFERENCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES
4.1.Développer les recherches nécessaires à la décision politique — Alignement des recherches menées par la Commission sur les préoccupations des citoyens et des décideurs — Mise en place d'un système fiable et reconnu de validation des connaissances et des méthodes de contrôle — Mise en réseau des centres d'excellence dans les domaines concernés
4.2.Construire un système commun de référence scientifique et technique — Etablissement d'un système commun de référence à l'échelle de l'Union — Développement d'un espace européen de référence scientifique et technique en s'appuyant sur le CCR, les centres de référence nationaux, les comités scientifiques et les instances établies au niveau européen

5. DES RESSOURCES HUMAINES PLUS ABONDANTES ET PLUS MOBILES
5.1.Augmenter la mobilité des chercheurs en Europe — Encouragement de la mobilité comme instrument de transfert des connaissances et des technologies — Développement de la mobilité des chercheurs entre le monde académique et celui des entreprises — Actions de formation des chercheurs et des responsables administratifs — Amélioration de certaines dispositions réglementaires 5.2.Introduire une dimension européenne dans les carrières scientifiques — Encouragement à l'ouverture européenne des comités de recrutement — Etablissement de perspectives de carrière pour les chercheurs d'autres pays européens — Prise en compte des activités menées ailleurs en Europe ou au niveau européen
5.3.Accroître la place et le rôle des femmes dans la recherche — Mise en œuvre du Plan d'action "Femmes et science"
5.4.Stimuler le goût des jeunes pour la recherche et les carrières scientifiques — Renforcement de l'enseignement des sciences à tous niveaux dans l'Union — Soutien aux échanges d'expériences et de bonnes pratiques en matière de sensibilisation des jeunes à la science — Coordination des "Semaines de la science" organisées dans l'Union

6. UN TERRITOIRE EUROPEEN DYNAMIQUE,OUVERT ET ATTRACTIF POUR LES CHERCHEURS ET LES INVESTISSEMENTS
6.1.Renforcer le rôle des régions dans l'effort de recherche européen — Combinaison de l'utilisation des Fonds structurels et des programmes européens de recherche — "Benchmarking"des activités de recherche des régions et des actions menées pour les stimuler — Bilan des meilleures pratiques de transfert des connaissances vers le secteur économique au niveau régional — Analyse du rôle des "moteurs régionaux" dans le développement d'un territoire scientifique européen plus dynamique
6.2.Intégrer les communautés scientifiques d'Europe occidentale et orientale — Mobilisation de l'expertise présente dans l'Union pour renforcer les capacités de recherche et d'administration de la recherche dans les pays candidats
6.3.Rendre le territoire européen attirant pour les chercheurs du reste du monde — Création d'un système de bourses pour scientifiques des pays tiers — Ouverture des programmes de recherche nationaux et européens aux chercheurs des pays tiers — Simplification et harmonisation des réglementations et des conditions administratives — Encouragement au retour en Europe des chercheurs partis aux Etats-Unis

7. UN ESPACE DE VALEURS PARTAGEES
7.1. Aborder les questions science/société dans leur dimension européenne — Renforcement de la cohérence des activités de prospective et d'intelligence socio-économique aux niveaux national et européen — Etablissement d'une plate-forme d'échanges — Développement de statistiques et d'indicateurs,et harmonisation des données et des méthodologies à l'échelle européenne — Organisation de "Conférences de citoyens"au niveau européen
7.2. Développer une vision commune des questions d'éthique de la science et de la technologie — Renforcement des liens entre les comités d'éthiques nationaux et européen — Ouverture des comités d'éthique nationaux à des experts d'autres pays européens — Comparaison des critères utilisés dans les programmes nationaux et européens dans la perspective d'un rapprochement autour de principes communs, dans le respect des diversités

FES : Fondation Européenne de la Science;
ESA : Agence Spatiale Européenne;
EMBO:Organisation Européenne de Biologie Moléculaire;
EMBL:Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire;
CERN: Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire;
ESO : Observatoire Européen pour l'hémisphère austral;
ESRF : Laboratoire européen de Rayonnement Synchrotron;
ILL : Institut Laue - Langevin;
COST : Coopération européenne dans le domaine de la recherche Scientifique et Technique.