2 - MISSIONS ET MÉTIERS DE LA RECHERCHE

2.1. Une grande diversité de missions
L'existence du service public de la recherche se justifie par plusieurs missions d'importance majeure pour le pays qui comprennent outre le développement des connaissances, leur transfert et leur application dans les entreprises et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société, la diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique, la participation à la formation initiale et à la formation continue, l'administration de la recherche. L'ensemble de ces missions s'insère dans une dimension internationale. Ces missions ne sont pas nouvelles. Elles figurent explicitement dans la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France du 15 juillet 1982, mais il est ressorti de la consultation des interrogations sur la capacité du système de recherche à bien remplir ces missions. Il est donc impératif que ces missions soient réaffirmées dans leur originalité et que soit réexaminée la manière dont elles peuvent interagir entre elles, en tenant compte du fait qu'aujourd'hui plus qu'hier la recherche ne peut être le résultat d'actions individuelles. C'est une entreprise collective qui associe au sein d'équipes de recherche des chercheurs, des enseignants-chercheurs, des ITA, des doctorants et des post-doctorants ainsi que des personnels sur contrats de recherche. A côté de la mission de l'avancement des connaissances, mission première dont découle toutes les autres, doit être affichée la mission de diffusion des savoirs : è la diffusion des savoirs par l'enseignement è la diffusion du savoir par le transfert et la valorisation des recherches è la diffusion du savoir par la culture scientifique et technique è la diffusion du savoir par la médiation scientifique

2.2. Métiers de la recherche
Dans son article 24 (Cf. texte de loi en annexe), la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France du 15 juillet 1982 a introduit la reconnaissance des "métiers de la recherche" concourant à une mission d'intérêt national avec pour contrepartie la diversification des missions et la mobilité.
- En premier lieu la loi a reconnu la notion de "métiers de la recherche" concourant à une mission d'intérêt national. Dans le contexte de la loi du 15 juillet 1982, l'affirmation de la notion de "métiers de la recherche" a pour corollaire la titularisation des chercheurs et ITA contractuels des EPST.
- En second lieu la loi a reconnu des "métiers de la recherche" plus diversifiés que le seul métier de chercheur. · Les métiers sont diversifiés en de nombreux statuts. L'article 14 de la loi du 15 juillet 1982 précise que la recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les universités et les établissements publics de recherche et dans les entreprises publiques. Les métiers de la recherche publique s'exercent donc soit dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et quelques établissements publics administratifs dotés de corps de chercheurs (17 000 personnes) et d'ITA (26 000 personnes), soit dans des établissements publics industriels et commerciaux ou des fondations qui ont des personnels de droit privé représentant 26 000 emplois, soit dans des établissements d'enseignement supérieur. Les métiers dans les établissements d'enseignement supérieur sont eux-mêmes multiples car la population des personnels enseignants (76 000 personnes y compris 12 000 hospitalo-universitaires) s'est diversifiée : à côté des enseignants-chercheurs (46 000 personnes), il est fait de plus en plus appel à des personnels enseignants titulaires de l'enseignement secondaire et à des professionnels du monde extra-académique. Les personnels de l'enseignement secondaire notamment ont pris une part de plus en plus importante depuis les années 1990 et leur nombre s’élèvent à 13 000. Il s'agit d'une catégorie d'enseignants qui n'ont pas statutairement d'obligation de recherche et qui ont donc un service horaire double de celui des enseignants-chercheurs (384 heures et 8 équivalents "travaux dirigés" (ETD)). S'ajoutent dans les établissements d'enseignement supérieur des personnels non enseignants (51 000 ITARF ou IATOS et 3 000 personnels des bibliothèques et des musées).

Les métiers sont diversifiés par disciplines
La spécificité des disciplines et des cursus de formation et de carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs est un élément fondamental à prendre en compte dans toute réflexion sur les métiers de la recherche, où sciences humaines et sociales et sciences de la vie nécessitent souvent des adaptations au régime général. Ils sont également diversifiés par type d'activité : dans un organisme comme le CNRS, les ITA seront répartis entre dix branches d'activité professionnelle qui regroupent elles-mêmes 185 métiers et spécialités.

La pluralité des missions au sein de chaque métier et la diversification des carrières
L'efficacité du système de recherche repose sur une bonne organisation de la répartition des missions entre les différents corps de personnels de recherche et d'enseignement supérieur et à l'intérieur de chacun des corps entre les individus en fonction de leur motivation. La diversification des carrières répond ainsi à un double impératif : elle permet de répondre aux missions diversifiées du secteur public de recherche tout en offrant à chacun un parcours adapté. Elle est organisée de manière différente selon qu'il s'agit des personnels de recherche ou des enseignants-chercheurs, mais elle ne semble pas avoir jusqu'à présent fonctionné de manière satisfaisante. Comme l'a montré une étude faite par l'INRA, la carrière de chercheur démarre avec la prédominance d'une activité de recherche pour évoluer vers des prises de responsabilité d'encadrement et de valorisation, puis vers une diversification des trajectoires. Dans cette diversification des trajectoires, les directeurs de recherche cherchent plutôt la reconnaissance interne avec des responsabilités importantes d'animation, d'encadrement et de coordination, alors que les chargés de recherche recherchent davantage une reconnaissance externe avec des activités d'enseignement et de transfert des connaissances. Mais, dans bien des cas, la diversification des missions ne s'opère pas de manière si harmonieuse. Les chercheurs ont le sentiment d'être des "hommes-orchestres" qui doivent de plus en plus faire face à des complications administratives, à l'augmentation des contrôles et à la multiplication des procédures. Ils ne peuvent se préparer à leurs autres missions et souffrent d'un enfermement sur eux-mêmes. Cette situation est particulièrement pesante pour les chargés de recherche dont les chances d'accéder au corps des directeurs de recherche diminuent - c'est le cas de 20% d'entre eux- Or, pour reprendre une déclaration faite au colloque de synthèse : "un chercheur doit être heureux car un chercheur triste sera un mauvais chercheur". La loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur a également précisé les fonctions des enseignants-chercheurs. Elle stipule, comme pour les métiers de la recherche, la pluralité des missions. Leur fonction ne s'exerce pas seulement dans le domaine de "l'enseignement incluant formation initiale et continue, tutorat, orientation, conseil et contrôle des connaissances" et "la recherche". Elle s'exerce également dans le domaine de "la diffusion des connaissances et la liaison avec l'environnement économique, social et culturel, la coopération internationale, l'administration et la gestion de l'établissement". Enfin, les fonctions des personnels hospitalo-universitaires comportent en outre une activité de soins. La diversification des carrières a également été organisée pour les enseignants-chercheurs. Elle s'est traduite dans leur statut par un régime de primes et de promotions différent selon que l'intéressé se consacre aux fonctions d'encadrement doctoral ou de recherche, d'activités pédagogiques ou de responsabilités administratives. Toutefois, les enseignants-chercheurs qui n'ont pas choisi la filière pédagogique ou la filière administrative ont de plus en plus de mal à faire figurer la recherche parmi leurs préoccupations prioritaires. Ils déplorent que l'augmentation du nombre des étudiants conduise à un alourdissement supplémentaire des charges, ne serait-ce qu'à cause des examens. De plus se sont ajoutées de multiples tâches annexes : commissions diverses, recherche et suivi des stages pour les étudiants… Ces activités sont particulièrement lourdes dans les enseignements professionnalisés .

2.3. Le malaise des ITA et des IATOS insuffisamment intégrés et valorisés dans le système de recherche
L'originalité de la loi du 15 juillet 1982 et des statuts des fonctionnaires de recherche des EPST qui en ont découlé a été la volonté d'intégrer complètement les ITA dans les métiers de la recherche puisque les statuts particuliers des fonctionnaires de recherche sont communs aux chercheurs et aux ITA et que de nombreuses dispositions sont identiques pour les deux filières, celles relatives aux missions des fonctionnaires de recherche, à leurs droits et obligations et au régime des positions.
Le rapprochement devrait être effectif entre chercheurs et ingénieurs de recherche qui sont tous recrutés sur titres et travaux et au niveau de certains diplômes d'ingénieurs ou de la thèse, et ont des flux de mobilité croisés. Aussi la distinction entre chercheurs et ingénieurs de recherche est-elle plus ou moins forte selon les disciplines. Elle l'est plus dans les disciplines qui nécessitent de faire fonctionner des équipements lourds et des services techniques qu'en sciences humaines. Par ailleurs cette distinction a moins de sens dans certains EPST comme le CEMAGREF, plus proches des sciences pour l'ingénieur. Malgré ces objectifs de rapprochement entre chercheurs et ITA, la situation actuelle dans les corps d'ITA est souvent marquée par une profonde démobilisation qui tient à plusieurs facteurs : les effectifs d'ITA ont diminué d'un millier entre 1994 et 1997. Ces suppressions ont créé des difficultés de fonctionnement dans les laboratoires et une augmentation de la charge du travail des équipes en place. Elles ont entraîné une augmentation des personnels précaires. Par ailleurs les suppressions d'emplois conjuguées avec le vieillissement de la pyramide des âges ont entraîné une détérioration des carrières. Malgré les dispositions statutaires qui leur donnent les mêmes droits et obligations qu'aux chercheurs, les ITA et les IATOS se plaignent d'un manque de reconnaissance de leur place dans le système de recherche. Les ITA ont le sentiment d'être un "bien" appartenant à une équipe. L'habitude de raisonner en ratio d'ITA par chercheur comme on raisonne en ratio de "soutien de base" par chercheur renforce ce sentiment. Les ingénieurs de recherche se plaignent de ne pouvoir publier, aller en congrès ou participer aux délibérations des instances d'évaluation des EPST. Un des facteurs de l'absence de reconnaissance sociale des ITA a été la difficulté de mettre en place une réelle évaluation individuelle de leurs compétences associée à une évaluation collective de leur place dans les résultats des équipes. Une évaluation quadriennale des ITA par des experts de leur Branche d’Activité Professionnelle (BAP) de rattachement avait été prévue par les statuts de personnels, évaluation qui était indépendante de la procédure de notation et d'avancement. mais cette évaluation n'a pas été mise en place. La situation des ITA et des IATOS est compliquée par la multiplicité de leurs statuts et de leurs corps de rattachement. A côté des 26 000 ITA des EPST coexistent dans les établissements d'enseignement supérieur 30 000 ITARF (personnels ITA de recherche et de formation des EPST) et 21 000 IATOS appartenant à un corps plus large ayant également vocation à servir dans les établissements scolaires. La multiplicité de ces corps et le manque d'homogénéité des statuts crée un frein à la mobilité. Enfin, une difficulté sous-jacente à toute évolution du statut et de la situation des ITA est que ceux-ci relèvent beaucoup plus directement des principes généraux de la fonction publique et des évolutions de carrières retenues pour les filières techniques et administratives de la fonction publique que les chercheurs et les enseignants-chercheurs. La spécificité de la recherche y est beaucoup plus difficile à prendre en compte. L'application du protocole DURAFOUR ou les arbitrages budgétaires sur les créations d'emploi en ont été des exemples.
Nous sommes obligés de constater que la volonté affichée de rapprochement n'est qu'un mirage, car tout sépare les carrières des ITA ou des IATOS de celles des chercheurs. Cette multiplicité de statuts est un frein à la mobilité entre chercheurs et ITA mais également entre ITA de différents organismes ou institutions.

2.4. La montée en puissance de la demande sociétale
Par tradition, le chercheur était censé entrer en interaction avec la société pour inventer les nouveaux outils qui devaient assurer le bien-être de cette dernière. La France a intégré cette préoccupation en créant différents organismes de recherche aux missions spécifiques, comme la recherche médicale, l’agronomie, l’informatique. La logique en oeuvre était la création d’une structure spécifique devant pallier le manque d’adaptabilité des structures de recherche classiques face aux nouvelles thématiques. Aujourd’hui, la demande de la société à l’égard de la science est ambiguè. Les inquiétudes de la société sont largement relayées par les médias, qui font régulièrement apparaître les questions scientifiques en première page. Parallèlement, on assiste à une demande de plus en plus forte d’expertise scientifique : on demande au scientifique de s’emparer de tous les sujets où la connaissance est encore trop limitée, on en attend des résultats rapides, précis et non-équivoques. Les sujets n’ont pas manqué ces dernières années, du problème du sang contaminé à la maladie de la vache folle en passant par les organismes génétiquement modifiés. Cette expertise est également sollicitée en sciences de l’homme et de la société, afin de parvenir à une meilleure compréhension des enjeux sociaux : exclusion, immigration, organisation du travail, ville, environnement, transports... La demande sociétale est d’autant plus pesante qu’elle révèle un fossé entre une société sur-informée et une communauté scientifique qui ne vit pas toujours au rythme des médias. Les nouvelles connaissances sont surtout diffusées à des fins professionnelles et la connaissance scientifique est davantage un bagage sociologique ou professionnel que culturel. Aussi, le manque de “culture scientifique et technique” malgré de grands équipements (comme la Villette) est préjudiciable à une expression citoyenne face aux débats de société qui impliquent des choix scientifiques. De fait, dans quelle mesure un chercheur doit-il prendre en compte la demande sociale ? Quelle légitimité possède-t-elle pour orienter les choix scientifiques ? Comment positionner la recherche vis-à-vis des acteurs politiques, économiques et sociaux ? La demande sociale engendre-t-elle la recherche ou la recherche ne suscite-t-elle pas la demande ? Questions banales, sans doute, mais, au-delà des problèmes de mobilité ou de recrutement qui préoccupent tant le monde des chercheurs, on ne peut esquiver les conséquences qu’y apporteront les réponses. Or, dans ce débat, au contraire des deux sujets cités précédemment où les chercheurs dialoguent seuls avec leur administration pour y apporter une réponse, les problèmes sont abordés par une multitude d’acteurs : État, politiques, entrepreneurs économiques, philosophes, médiateurs, tous légitimés par leur titre de citoyen, totalement et heureusement incontournable pour prendre la parole dans notre démocratie.
Force est d’abord de savoir qui incarne cette demande sociétale ? L’État y a sans doute quelque droit, sauf à prétendre bouleverser les structures de la recherche, puisque c’est lui qui la finance largement avec quelque 90 milliards de crédits annuels. N’oublions pas que, garant de l’indépendance de la nation, régulateur de l’expression sociale, conforté par une tendance centralisatrice encore puissante en France, l’État au dessus des intérêts partisans a toute possibilité pour intervenir. Inversement, l’État peut ne pas hésiter à freiner la recherche en invoquant le nouveau principe de précaution. La nécessaire prudence est mise au rang de l’éthique politique. Les citoyens, relayés par leurs représentants politiques et par les média, ont aussi quelques prétentions à faire valoir leur pouvoir d’influencer les choix. Faisant de leur possibilité à bénéficier des progrès de la science un véritable droit, les citoyens, sans toujours accepter les aléas et la rigueur méthodologique de la recherche, ont tendance à faire évoluer la demande sociale vers une demande sociétale. La question s’alourdit, d’ailleurs, quand on considère la recherche comme une pourvoyeuse d’emplois en ces temps de chômage important. Dès lors, que devient le chercheur si attaché au principe d’être le seul maître du choix de son sujet de recherche ? Si le chercheur à temps plein est toujours légitime, les exigences de la recherche contemporaine le conduisent vers la gestion des crédits et des hommes, l’administration de lourds établissements, le dialogue avec des media influents, l’utilisation de technologies de communication sans cesse renouvelées et, plus que tout, vers l’enseignement. De moins en moins situé dans une discipline rigide, il doit s’interroger sur les périmètres de la recherche et couvrir le champ de l’interdisciplinarité. Ne doit-il pas accepter que le questionnement sur l’éthique ne devienne la rançon obligatoire du progrès scientifique et que l’évaluation en prenant en compte tous ces problèmes ne constitue l’outil moderne du pilotage de la recherche ? Autant que pour les politiques, l’anticipation des problèmes de la société est devenue une contrainte pour les chercheurs. Depuis plusieurs années les gouvernants ont pris conscience de ce problème, et le gouvernement actuel a commencé à lui apporter des réponses. Il a fait adopter la loi sur l’innovation qui adapte le cadre réglementaire pour permettre une meilleure synergie entre la recherche et le développement technologique. Il reste à mieux organiser les universités et les organismes de recherche autour de cet objectif.