RENOVATION DES IUFM
Rénovation du dispositif de formation des enseignants - Actuellement en cours de concertation - 24 mars 2000.
 
3 - LES CONCOURS DE RECRUTEMENT

Il importe que, pour les candidats comme pour les enseignants qui assurent les préparations et pour les jurys, les concours de recrutement soient clairement conçus comme la première phase d’une opération d’embauche dans l’éducation nationale, en même temps qu'une étape de la formation professionnelle. Les épreuves des concours de recrutement ont pour finalité de vérifier : - que le candidat maîtrise effectivement les savoirs disciplinaires acquis durant son cursus universitaire et pendant l’année de préparation. - que le candidat possède une culture suffisante et des capacités de transfert lui permettant de maîtriser le champ des programmes scolaires de sa discipline (2ème degré) ou des disciplines enseignées à l’école primaire (1er degré). - que le candidat est capable, autant que possible à partir du stage qu’il a effectué dans une classe, d’engager une réflexion sur les enjeux de l’école, de l’enseignement et de l’éducation. - que le candidat possède, outre une motivation sérieuse, de bonnes capacités de communication orale et qu’il a pris conscience des problèmes liés à la transmission des connaissances . Dans cette optique, les concours, seront davantage en rapport avec les programmes scolaires et avec les aptitudes requises pour exercer en école, collège ou lycée. L’architecture de chaque concours sera réexaminée en vue d’une simplification, d’un rééquilibrage des coefficients au profit de l’oral et d’une accentuation de la composante professionnelle des épreuves. Les plans de formation des IUFM seront aménagés en conséquence et présenteront une harmonisation accrue entre académies.

3.1. Calendrier de déroulement des concours
Epreuves écrites d’admissibilité au terme du premier semestre, les préparations s’engageant dès la première décade de septembre. Epreuves orales d’admission au terme du second semestre (troisième décade de juin, première quinzaine de juillet). L’organisation d’ensemble permet un allongement global du temps de préparation et une préparation plus efficace des épreuves orales.

3.2. Teneur des épreuves écrites et orales

3.2.1. Filière 1er degré (CRPE externe)
Les épreuves du concours ont à vérifier : la maîtrise des connaissances disciplinaires nécessaires pour traiter les programmes de l’école primaire, la capacité à une pratique de niveau suffisant (langue vivante, art, EPS), la capacité à une première réflexion sur les principes d’enseignement de la discipline considérée dans le 1er degré. Les disciplines n’ayant pas donné lieu à interrogation au concours bénéficieront en 2ème année d’IUFM d’une formation suffisamment consistante dans l’ordre des connaissances et de leurs processus de transmission. Les épreuves d’admissibilité feront l’objet d’un programme national. Les épreuves d’admission feront l’objet d’un programme ou d’un cadrage national. Epreuves d’admissibilité Epreuve écrite de français Epreuve écrite de mathématiques. Epreuves d’admission Entretien. Axée sur le stage effectué par le candidat, cette épreuve mesurera, outre son aptitude à la communication orale, ses capacités de réflexion et d’argumentation sur les finalités de l’école primaire, sur les enjeux sociaux de celle-ci et sur la responsabilité éducative de l’enseignant. Epreuve de sciences. Epreuve de langue vivante étrangère. Epreuve d’histoire-géographie-éducation civique ou d’arts plastiques ou d’éducation musicale. Epreuve d’éducation physique et sportive.

3.2.2. Filières 2ème degré (CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP2, CCPE externes)
Les épreuves du concours ont à vérifier : la maîtrise des connaissances disciplinaires nécessaires pour traiter les programmes de collège et de lycée, la capacité à une pratique de niveau correct (dans les concours concernant les langues vivantes étrangères, les disciplines artistiques, l’EPS, les filières industrielles), la capacité à une première réflexion sur les principes d’enseignement de la/des discipline(s) dans le second degré. Les épreuves écrites d’admissibilité, centrées sur la maîtrise du champ disciplinaire, vérifieront les connaissances du candidat et ses capacités de synthèse. Les épreuves d’admission seront, sauf rarissime exception, de nature orale. Dans une épreuve (ou éventuellement deux épreuves) à teneur disciplinaire seront vérifiées la solidité des connaissances du candidat et les aptitudes pédagogiques dont il doit faire preuve dans leur mode d’exposition. Une épreuve professionnelle dotée d’un coefficient significatif permettra au candidat de valoriser l’expérience qu’il aura acquise lors de son stage. Elle mesurera l'aptitude à la communication orale et les capacités de réflexion et d’argumentation de celui-ci sur les finalités de l’enseignement secondaire et les enjeux de sa discipline, sur la responsabilité éducative de l’enseignant.

3.3. Réorientation ou accompagnement des étudiants en échec
Une fiche annexe précisera les dispositifs de réorientation et d'accompagnement. Le devenir des candidats qui ont échoué à la première ou à la deuxième série d’épreuves des concours mérite une réelle attention de la part des IUFM et de leurs universités partenaires. Parmi les voies diversifiées à explorer, on pourra par exemple retenir : - Pour les étudiants ayant échoué aux épreuves d’admissibilité, des dispositions élaborées conjointement par l’IUFM et l’université et leur permettant soit de poursuivre à l’université la préparation d’un diplôme, soit de suivre une formation de remédiation en vue de préparer à nouveau le concours l’année suivante. - Pour les étudiants ayant échoué aux épreuves d’admission, la priorité pour l’admission en IUFM en vue d’un redoublement de la préparation au concours. Sur la base d’un bilan de compétences et de la construction d’un autre projet professionnel, des voies de réorientation hors de la préparation aux concours de recrutement d’enseignants devraient être signalées et proposées à l’ensemble des candidats en échec.

ANNEXE 1 - Note préparatoire à la fiche "Architecture des concours" : les CAPES - Rénovation de la formation des enseignants.
Les concours de recrutement des enseignants ont pour objet de garantir le haut niveau des connaissances disciplinaires acquises par le candidat durant son cursus et pendant l'année de préparation des épreuves du concours et de vérifier ses aptitudes à exercer le métier pour lequel il est ainsi recruté dès le 1er septembre qui suit son admission (date où il est nommé fonctionnaire stagiaire).

1 - La préparation des épreuves
La préparation aux épreuves disciplinaires s'étend sur toute l'année. Le premier semestre est consacré à la préparation des épreuves d'admissibilité, ce qui n'exclut pas une préparation concomitante à des épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité ont lieu à la fin de ce premier semestre. Les résultats des épreuves d'admissibilité sont publiés dans des délais permettant l'organisation d'un second semestre de préparation. Le second semestre est consacré à la préparation des épreuves d'admission. La formation dispensée pendant ce second semestre est proposée à tout candidat admissible. Elle comporte une préparation disciplinaire. L'organisation de groupes relativement restreints d'étudiants garantira une plus grande efficacité de la préparation en permettant d'accroître chez eux les compétences disciplinaires et de développer les qualités d'expression, d'organisation et de clarté du discours nécessaires à l'exercice du métier d'enseignant. Elle comporte également un stage en établissement qui fait l'objet d'une préparation, d'un suivi et d'une exploitation. Le stage, qui ne fait pas l'objet d'une évaluation, est destiné à donner aux candidats un premier contact avec le milieu scolaire et à leur fournir des éléments qui nourriront leur intervention pendant l'épreuve professionnelle. Le calendrier des stages devra permettre aux étudiants inscrits à l'agrégation d'en passer les épreuves et de n'être pas pénalisés dans leur préparation à ce deuxième concours.

2 - Nombre d'épreuves
Les épreuves d'admissibilité comprendront en général deux épreuves (trois pour les concours — où cela est nécessaire — sans que ce dispositif conduise à un allongement de l'intervalle entre fin des épreuves et publication des résultats). Les épreuves d'admission consisteront comme par le passé en une ou deux épreuves disciplinaires selon les concours et en une épreuve professionnelle. L'épreuve professionnelle permettra aux candidats de valoriser l'expérience qu'ils auront acquise lors de leur stage. Les modalités de cette épreuve feront l'objet d'un texte de cadrage de telle manière que la nature de cette épreuve (qui a, derrière elle, plusieurs années d'existence) puisse être clairement explicitée, dans l'intérêt même des candidats. Cette épreuve sera ensuite définie dans le cadre de chaque concours.

3 - Les programmes et les coefficients
Les programmes et les coefficients seront déterminés dans le cadre de chaque jury, dans le respect des directives générales données par le Ministre qui a la responsabilité du recrutement des enseignants. Le total des coefficients affectés aux épreuves d'admission sera au minimum égal au total des coefficients affectés aux épreuves d'admissibilité. Selon le nombre d'épreuves d'admission fixées pour chaque concours, le coefficient affecté à l'épreuve professionnelle représentera la moitié (sur deux épreuves) ou au minimum le tiers (sur trois épreuves) du total des coefficients affectés aux épreuves d'admission. De manière à ne pas séparer artificiellement disciplinaire et professionnel, le jury prendra en compte dans son évaluation des épreuves disciplinaires — selon les modalités les mieux appropriées — les qualités d'expression, d'organisation et d'exposition nécessaires à l'exercice du métier d'enseignant.

ANNEXE 2 - Aménagement du calendrier des concours - Rénovation de la formation des enseignants
Des dizaines de milliers d’étudiants candidats aux métiers d’enseignement expérimentent chaque année les inconvénients de l’actuel calendrier des concours. Il accorde trop peu de temps à une préparation sérieuse des épreuves orales. Il rend impossible la généralisation d’un stage dans une classe. Il laisse en situation d’échec et sans aide la masse des étudiants non admissibles. Le coût social qui en résulte est considérable, pour les personnes et pour la collectivité. Une organisation en deux phases équilibrées dans le temps sera, de façon homogène pour le 1er et le 2ème degrés, plus en phase avec le calendrier universitaire. Elle permettra aux candidats de mieux répartir leur effort de préparation et, en cas de non réussite aux épreuves d’admissibilité, de bénéficier d’un encadrement pour consacrer le semestre restant aux activités les plus utiles à leur projet.

Etendre le temps global de préparation ; systématiser l’entraînement à l’oral
On ne peut leurrer les étudiants en leur laissant croire que, sur la vingtaine de semaines d’enseignements que compte une préparation au concours, ils vont acquérir les connaissances et les méthodes nécessaires dont le cursus universitaire dont ils sortent est supposé les avoir pourvus. L’année de concours consiste, pour les candidats au professorat des écoles, en une ouverture réfléchie aux divers champs de savoirs que couvre l’enseignement primaire ; pour les filières du second degré, en un approfondissement et une mise en perspective du champ disciplinaire donnant lieu à des épreuves écrites et orales dont le niveau d’exigence est à maintenir rigoureusement. Pour des étudiants qui se destinent à l’enseignement mais que leurs études ont trop rarement formés à la prise de parole, il est indispensable de donner consistance à la préparation des oraux. Or l’entraînement à l’oral est jusqu’ici resté très inégal dans son volume, son organisation et sa fréquentation.
Le nouveau calendrier préserve le temps nécessaire à une préparation intensive aux écrits. Il laisse toute latitude pour engager dès la première phase une préparation à l’épreuve ou aux épreuves disciplinaires orales. Mais il systématise une préparation structurée aux épreuves d’admission. Et, en réduisant de façon significative la période de latence entre écrits et oraux, il permet d’étendre d’au moins deux semaines (hors période de stage) le temps global de préparation. Permettre avant la prise de fonctions une première approche du métier Concentrés sur la préparation du concours, les candidats n’anticipent pas toujours l’ampleur de la mutation qui sera exigée d’eux. Quelques semaines après leur admission pour les professeurs des écoles, mais dès le jour de la rentrée scolaire pour les filières second degré, ils auront la pleine responsabilité d’une et parfois de plusieurs classes. En collège, en lycée professionnel, voire en lycée ou en école, une inexpérience complète met chaque année en difficulté grave des lauréats, brillants étudiants pour beaucoup d’entre eux, mais soudain démunis devant une réalité qu’ils s’étaient peu souciés de connaître. Une approche directe de l’établissement scolaire et de la pratique de classe s’avère indispensable avant engagement dans la carrière enseignante. Un stage de consistance réelle mais qui n’empiète pas sur les formations théoriques sera organisé avant les épreuves orales pour l’ensemble des admissibles. Préparé et encadré avec soin, il fournira à chacun une expérience immédiate de l’établissement scolaire ou de l’école (suivre un enseignant puis une classe sur l’ensemble des activités d’une journée ; comprendre les fonctions de l’équipe éducative, le rôle du CDI, etc.). Il permettra à l’étudiant d’observer dans sa ou ses disciplines la démarche de l’enseignant expérimenté auquel il sera confié, mais aussi de se mettre à l’épreuve en prenant en charge dans la classe une ou deux séquences. Cette initiation concrète donnera lors de l’épreuve orale à dominante professionnelle une assise à la réflexion que doit être capable d’engager un candidat qui se destine aux métiers de l’enseignement. Ouvrir aux candidats en échec des possibilités de remédiation ou de réorientation Il n’était guère d’usage jusqu’ici de se préoccuper des non-lauréats. Or ceux-ci représentent chaque année des effectifs considérables. Ainsi, à la session 1998 des concours externes du second degré (agrégations non comprises) pour l’enseignement public : 80 133 présents à l’écrit (un nombre indéterminé d’inscrits ayant déjà renoncé à se présenter), 21 863 admissibles, 11 195 admis. Soit quelque 58 000 candidats en échec après les écrits et 11 000 autres après les oraux. Ces chiffres engagent à réfléchir sur l’orientation dont ont pu, en amont de la préparation, bénéficier les candidats. Une demande prématurée d’admission en IUFM et d’inscription à un concours rend très aléatoire le maintien d’une bourse d’études si l’étudiant n’est pas au moins admissible. Des redoublants anciens boursiers affrontent à chaque rentrée d’extrêmes difficultés financières que les services sociaux ne peuvent totalement résoudre. Beaucoup, après plusieurs tentatives infructueuses se trouvent également inaptes à poursuivre d’autres études et démunis pour trouver une insertion professionnelle. Il est urgent de mettre en place un traitement d’accompagnement. Les admissibles qui, après échec aux oraux, souhaitent recommencer une préparation doivent être mis en situation de le faire dans des conditions favorables. A tous les étudiants d’IUFM non admissibles au CRPE ou à un concours du second degré devra être proposé un bilan leur permettant de déterminer leurs chances de réinscription à l’IUFM et de succès ultérieur au concours, ou d’apprécier l’opportunité d’une réorientation. En fonction du projet de l’étudiant, un large éventail de possibilités sera à explorer avec les universités et le Centre National d’Enseignement à Distance : consolidation scientifique et méthodologique par des modules de renforcement, préparation d’une maîtrise,  réorientations vers d’autres voies d’insertion dans le secteur public ou privé. La pertinence d’un nouveau calendrier, conforme aux exigences de formation mais également respectueux des personnes, ne peut manquer d’être reconnue par le public étudiant comme par la communauté enseignante.

ANNEXE 3 - Les formateurs intervenant en IUFM - Rénovation de la formation des enseignants
La formation des enseignants nécessite des formateurs qui sont des personnels particulièrement compétents, issus des différents ordres de l’enseignement. Appelés à travailler en équipe, ils apportent à l’IUFM des compétences universitaires liées aux développements de la recherche, ainsi que des compétences liées à l’exercice d’un nombre important d’entre eux dans l’enseignement scolaire.

1. Les catégories de personnels assurant les formations mises en œuvre par les IUFM
1.1 - Les formateurs affectés et associés
Les personnels affectés et les personnels associés occupent des emplois ou supports d’emplois attribués à l’IUFM. Au terme d’une première phase de quatre ans, 60% de ces emplois pourraient être occupés par les personnels affectés, 40% par les personnels associés (ce qui conduit à un nombre de formateurs associés nettement supérieur à celui des formateurs affectés, un emploi-support permettant d’accueillir deux ou trois formateurs associés). Ces proportions pourront être actualisées au terme de cette période. L’ensemble de ces personnels a vocation à intervenir complémentairement en formation initiale et en formation continue. Pour établir un dispositif unique, seront mis directement à la disposition de l’IUFM les supports d’emplois servant jusqu’ici à l’attribution par le recteur d’une part de "décharges" pour la formation initiale des professeurs-stagiaires, d’autre part de "décharges" qui répondent aux besoins de la formation continue. Ces supports permettront désormais d’accueillir à l’IUFM des enseignants associés en service partagé avec un établissement scolaire. Afin de garantir une réponse adaptée aux besoins de formation continue définis par le recteur, l’utilisation d’un tiers des supports d’associés sera chaque année réexaminée conjointement par le recteur et le directeur de l’IUFM.

1.1.1. Les formateurs affectés à l’IUFM
Les enseignants affectés à l’IUFM incluent des professeurs des universités, des maîtres de conférences, des professeurs agrégés ou certifiés du second degré, des professeurs de lycée professionnel, des instituteurs ou professeurs des écoles, auxquels doivent s'ajouter des CPE. Affectés à l’IUFM, ils constituent un "noyau permanent" de formateurs, nécessaire pour permettre l’organisation de la formation et son analyse. Ils ont vocation à être les animateurs principaux de la vie scientifique et pédagogique de l’IUFM. Ils contribuent, en liaison avec leurs collègues des universités, à la formation des formateurs. Dans le cadre des transformations et des créations correspondant à la politique de ressources humaines définie dans leur contrat quadriennal, les IUFM veilleront à instaurer progressivement un équilibre entre les catégories de personnels affectés. Au terme d’une première phase de quatre ans, l’objectif à atteindre devrait être d’environ 40 % d’enseignants-chercheurs (dont 30 % de professeurs et 70 % de maîtres de conférences), environ 40 % de professeurs agrégés ou certifiés, environ 20 % de professeurs des écoles. Ces proportions pourront être actualisées au terme des quatre années. Afin de renforcer dans la formation délivrée à l’IUFM l’articulation avec le terrain, la possibilité est ouverte aux personnels enseignants affectés en IUFM d’effectuer pour une durée limitée et selon leur corps une part de service dans une école, un collège ou un lycée. Des conventions entre l’IUFM et le Rectorat faciliteront cet exercice à temps partiel dans l’enseignement scolaire.

1.1.2. Les formateurs associés à l’IUFM
Ces personnels, dont l’emploi est implanté dans un établissement scolaire ou une école, effectuent, pour une durée de trois ans renouvelable une fois consécutive, une part (un tiers ou la moitié) de leur service à l’IUFM. L’IUFM dispose de supports réservés à cet effet. Le renouvellement de ces formateurs se fait chaque année pour un tiers d’entre eux. Ces personnels perçoivent, au prorata de leur service à l’IUFM, la prime d’enseignement supérieur. Le directeur de l’IUFM est associé à leur notation et à leur avancement.

1.2. Les intervenants extérieurs Aux deux catégories précédentes s’adjoignent des intervenants extérieurs, appelés à contribuer à la formation en raison des compétences diversifiées qu’ils apportent.

1.3. Les "maîtres de stage" : maîtres formateurs, tuteurs et conseillers pédagogiques
Nommés sur proposition du directeur de l’IUFM, après avis du corps d’inspection concerné et éventuellement du chef d’établissement, ils contribuent à la formation des étudiants et professeurs-stagiaires en assurant l’accueil et le suivi des stages effectués dans des écoles et des établissements scolaires. Ils bénéficient à cet effet de décharges et/ou d’indemnités. Une réflexion sur le CAFIPEMF est engagée dans le cadre de la rénovation de la formation des enseignants. Il sera délivré par l’université en collaboration avec l’IUFM. Un diplôme analogue est prévu pour le second degré. Les tuteurs et conseillers pédagogiques seront prioritairement désignés parmi les titulaires de ces diplômes. Les IMF et PEMF ont la double vocation d’accueillir des stagiaires dans des écoles et de participer à la formation des enseignants. Pour permettre dans des écoles et établissements scolaires un accueil de tous les étudiants et professeurs-stagiaires qui est nécessaire à la formation des enseignants, sera constitué dans chaque académie un large réseau d’établissements et d’écoles qui prendra en compte la présence de maîtres de stage compétents. A cet effet, il importe d’affirmer que tout établissement et toute école a vocation à contribuer à la formation des enseignants, qui est l’une des tâches essentielles du système éducatif.

1.4. Ces dispositions ne modifient pas la situation des formateurs actuellement en exercice.

2 - Services partagés entre IUFM et université
Les échanges de service entre IUFM et universités seront favorisés et donneront lieu à un avenant à la convention de rattachement passée entre les établissements. Les DETU (directeurs d’études), emplois créés dans les universités pour exercer un service en IUFM durant une période de quatre ans, ne remplissent plus les objectifs espérés lors de leur création, et un nombre important de fonctions de directeurs d’études sont vacantes dans les IUFM. Un tel dispositif n’est pas nécessaire pour créer des liens entre universités et IUFM, puisque des échanges de service sont possibles par simple convention. Les emplois de directeurs d’études seront donc progressivement transférés dans les IUFM. Lorsqu’ils sont occupés, ce transfert peut se faire par accord entre l’intéressé, l’université et l’IUFM, l’emploi et son titulaire étant alors attribués à l’IUFM. Lorsque la fonction est vacante, le transfert à l’UFM s’opère par création d’emploi. Un accord pluriannuel sera établi en ce sens entre IUFM et universités de rattachement.

3 - La désignation et le recrutement des formateurs
Les enseignants-chercheurs sont choisis selon le dispositif habituel des commissions de spécialistes. Pour les autres catégories de formateurs, affectés et associés, la nomination est proposée par le directeur de l’IUFM. Les emplois et fonctions à pourvoir donnent lieu à la définition d’un profil. Les maîtres de stages sont désignés sur proposition du directeur de l’IUFM, après avis du corps d’inspection concerné et, pour le second degré, du chef d'établissement. Le CAFIPEMF et son équivalent pour le second degré, ainsi que certains DESS liés à l’enseignement et la formation, pourront constituer des éléments pris en compte pour accéder aux fonctions de formateur d’enseignants.

4 - Les services des formateurs
Le service des formateurs affectés et associés est défini par les textes réglementaires. Les enseignants-chercheurs effectuent un service annuel équivalent à 192 HTD ; les enseignants des premier et second degrés effectuent un service annuel équivalent à 384 HTD. Ils peuvent percevoir une prime de responsabilités pédagogiques. Lorsque des formateurs exercent en service partagé à l’IUFM, la part de service IUFM s’obtient en multipliant la quotité de service en IUFM par le service annuel de leur catégorie. Les enseignants affectés et les enseignants associés perçoivent la prime d’enseignement supérieur (au prorata de la quotité de service qu’ils effectuent à l’IUFM pour les enseignants associés). Le service des instituteurs et professeurs des écoles assurant au profit de l’IUFM des fonctions de maîtres formateurs est défini par les textes réglementaires. Dans chaque IUFM, un "règlement des services" définit les règles de comptabilisation des services ; il est approuvé par le conseil d’administration.

5 - La carrière des formateurs
Exercer en formation d’enseignants doit constituer un élément valorisant dans la carrière des personnels enseignants. Outre l’obtention éventuelle de diplômes (DESS, DEA etc.) préparés à l’université, la notation et l’avancement des formateurs d’enseignants doivent leur permettre une carrière qui soit au moins aussi valorisée que celle de l’ensemble des personnels enseignants. L’avancement d’échelon, l’accès au grade d’agrégé, l’accès à la hors-classe devront prendre en compte de manière significative la participation à la formation des enseignants. A cet effet, l’avis du directeur de l’IUFM sera sollicité pour la notation et l’avancement des formateurs associés et des IMF-PEMF et maîtres de stages. Les enseignants-chercheurs exerçant en IUFM doivent bénéficier d’évolutions de carrière analogues à celles de l’ensemble de leurs collègues.

ANNEXE 4 - Les jurys de concours - Rénovation de la formation des enseignants

1. Règles générales
Les présidents de jurys (universitaires ou IGEN) conçoivent et font clairement concevoir les concours comme la première phase du recrutement des enseignants. Lorsque le nombre des candidats exige la subdivision du jury en commissions, le président veillera à une parfaite cohérence des modalités et des critères. Les concepteurs de sujets, correcteurs et examinateurs auront une connaissance approfondie du secteur d’enseignement pour lequel le recrutement s’effectue. Par exigence de déontologie, les concepteurs de sujets n’auront pas été directement impliqués dans la préparation au concours pour l’année concernée ; les examinateurs ne pourront faire passer des épreuves orales aux candidats provenant d’un site de préparation où ils exercent. Pour tous les concours, y compris le CRPE, un rapport de jury circonstancié, conçu de façon à apporter aux candidats l’information la plus utile, sera publié au cours de l’automne suivant chaque session.

2. CRPE
Le jury comprendra, dans des proportions équilibrées : des enseignants-chercheurs, des IEN, des instituteurs ou professeurs d’école, des professeurs de collège engagés dans la liaison école-collège, des formateurs IUFM dans les conditions déontologiques indiquées ci-dessus. Le président de jury aura été choisi par le recteur parmi les universitaires possédant une bonne connaissance de l’enseignement primaire.

3. Concours 2ème degré
Les jurys comprendront dans des proportions équilibrées : des enseignants-chercheurs, des membres des corps d’inspection, des enseignants du second degré. Pour ces derniers, on veillera à augmenter sensiblement le nombre de professeurs exerçant en collège et dans le second cycle des lycées. Les jurys de concours de recrutement des PLP2 incluront des IEN-IET et des enseignants exerçant en lycée professionnel. Les présidents de jury veilleront à assurer une mixité des catégories d’examinateurs pour l’ensemble des épreuves orales, que celles-ci soient à dominante disciplinaire ou à orientation plus professionnelle.

ANNEXE 5 - Validation et certification des professeurs stagiaires - Rénovation de la formation des enseignants
Les modalités de validation et de certification des professeurs stagiaires sont régies : - Pour les professeurs des écoles, par la circulaire n° 92-303 du 22 octobre 1992 (Modalités de validation de la formation dans les IUFM des professeurs des écoles stagiaires à compter de l’année universitaire 1992-1993) et la note de service n° 93-149 du 9 mars 1993 (Conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles aux professeurs des écoles stagiaires recrutés au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles). - Pour les professeurs des lycées et collèges, par la circulaire n° 91-263 du 30 septembre 1991 (Modalités de validation de la formation dans les IUFM des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPES, du CAPET, du CAPEPS et du CAPLP2 à partir de l’année 1991-1992) et la note de service n° 95-033 du 10 février 1995 (Modalités de titularisation des lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d’éducation du second degré). Ces textes devront être revus en vue d’une mise en application des principes consignés dans le texte de cadrage Rénovation du dispositif de formation des enseignants.

1. Validation des professeurs stagiaires au terme de la 2ème année d’IUFM
Comme l’indiquent les circulaires mentionnées ci-dessus, la validation ressortit aux procédures d’évaluation qu’un établissement d’enseignement supérieur met en place pour évaluer les formations qu’il dispense. Il convient néanmoins que ces procédures soient harmonisées entre les IUFM et qu’au niveau de chaque académie une concertation efficace existe entre les instances de validation propres à l’IUFM et les jurys constitués par les recteurs pour la titularisation. Pour les professeurs des écoles comme pour les professeurs de lycées et collèges et les conseillers principaux d’éducation, la validation nécessite que soit positivement évaluée chacune des quatre composantes de la formation suivie en 2ème année d’IUFM, à savoir :
- le stage en responsabilité ;
- les modules d’enseignement ;
- le mémoire professionnel ;
- la capacité à utiliser les TICE et à les intégrer dans l’enseignement.
La validation de la formation donne lieu à un suivi et à un contrôle au cours de la 2ème année d’IUFM. Le stage en responsabilité est validé en fonction du résultat des visites effectuées par des formateurs et de l’avis du chef d’établissement. Les enseignements sont validés en contrôle continu pendant l’année de formation. Le mémoire professionnel est validé sous réserve que soient jugées satisfaisantes sa réalisation écrite et la soutenance individuelle à laquelle il donne lieu. La capacité à utiliser les TICE et à les intégrer dans l’enseignement est validée en contrôle continu et par un test pratique. Les deux commissions de validation constituées par le directeur de l’IUFM seront, pour le 1er comme pour le 2ème degré, composées d’enseignants impliqués dans la formation auxquels seront associés des enseignants appartenant au corps d’accueil des professeurs stagiaires et des membres des corps d’inspection. Pour chacun des professeurs-stagiaires, la commission procédera à l’examen des résultats obtenus dans les quatre composantes de la formation. Elle établira un rapport individuel et, si la scolarité n’a pas été jugée satisfaisante, proposera en fonction des déficiences constatées la prescription d’éléments complémentaires, un prolongement du stage ou le renouvellement de l’année de formation. Le directeur de l’IUFM transmettra les résultats de la commission de validation et les dossiers des professeurs stagiaires au recteur en temps utile pour que soit engagé le processus de titularisation.

2. Titularisation
2.1. Les jurys académiques constitués par le recteur seront, pour le 1er comme pour le 2ème degré, composés en majorité de membres non affectés à l’IUFM.
La composition des jurys académiques est définie par les deux notes de service mentionnées ci-dessus. Chaque jury académique délibère sur les propositions transmises par l’IUFM. S’il l’estime nécessaire, le jury peut demander au directeur de l’IUFM de lui fournir des indications complémentaires.

2.2. Lors d’une première délibération, sont présentés au jury :
- la liste des professeurs-stagiaires dont la scolarité a été jugée satisfaisante par l’IUFM ;
- la liste des professeurs-stagiaires dont la scolarité n’a pas été jugée satisfaisante par l’IUFM. ;
- les dossiers individuels d’évaluation de la formation dans ses quatre composantes et le rapport établi pour chaque professeur-stagiaire. Au vu des propositions du directeur d’IUFM et des avis formulés par les membres des corps d’inspection, le jury académique établit :
- la liste des stagiaires qu’il estime aptes à la titularisation par obtention du DPPE, admission à l’EQP, obtention du CAPLP2 ou du CACPE.
- la liste des stagiaires dont le stage en responsabilité n’a pas été jugé satisfaisant. Ceux-ci devront faire l’objet d’une inspection.
- la liste des stagiaires dont n’ont pas été jugés satisfaisants les résultats obtenus pour les modules d’enseignement et/ou le mémoire professionnel et/ou les capacités d’utilisation et d’intégration des TICE. En fonction du secteur de déficience seront prescrits  :
- des modules d’enseignements complémentaires, qui donneront lieu à une seconde évaluation ;
- une élaboration complémentaire du mémoire, qui donnera lieu à une seconde soutenance ;
- des acquisitions complémentaires dans la maîtrise et l’intégration pédagogique des TICE. Une durée appropriée sera assignée à l’obtention de ces compléments d’acquisition, qui donneront alors lieu à une seconde évaluation.

2.3. Lors d’une seconde délibération, le jury académique se prononce, au vu des résultats des inspections organisées pour les professeurs-stagiaires dont le stage en responsabilité n’a pas été jugé satisfaisant : - soit pour leur titularisation ; - soit pour un renouvellement de l’année de stage. Dans ce cas, la formation suivie par les professeurs-stagiaires ajournés prendra en compte les éléments validés et se concentrera sur les remédiations adéquates.

ANNEXE 6 - Enseignement technique et professionnel - Rénovation de la formation des enseignants
La formation des professeurs des lycées techniques et des lycées professionnels prendra davantage en compte les besoins et les spécificités de ce secteur, tout en s’intégrant dans le cadre général de la formation des enseignants du second degré. Le vivier des candidats admis en IUFM sera élargi et diversifié. Les épreuves des concours correspondront mieux aux aptitudes et compétences requises. Les formations, organisées sur une carte révisée, intégreront plus étroitement une double alternance avec la pratique de classe et avec l’entreprise.

1. Elargissement et diversification du vivier
Il a pour conditions :
- Une information systématique permettant de faire connaître dans les filières universitaires (DEUG, DEUST, IUT, IUP…) les débouchés offerts par l’enseignement technique et professionnel.
- L’encouragement à la création dans les universités de licences professionnelles adaptées. Ces licences permettront à des titulaires d’un DUT ou d’un BTS d’atteindre le niveau requis, d’une part dans les notions théoriques; d’autre part dans les savoir-faire exigés par l’entreprise ou les métiers, à travers un stage d’un semestre.
- La délivrance d’équivalences à la licence par validation d’acquis professionnels dans des métiers couvrant les besoins actuels du monde économique. La nouvelle réglementation des concours prévoit de considérer comme équivalant à une licence dans les champs disciplinaires où il n’en existe pas la détention d’un CAP avec sept années d’activité professionnelle ou d’un baccalauréat professionnel avec cinq années d’activité professionnelle. Les concours correspondants auront une forte composante professionnelle.
La formation en IUFM consistera pour une part importante à doter les futurs enseignants de ces secteurs des éléments de culture et des méthodes pédagogiques nécessaires. 
- Une mise à niveau appropriée, pour les titulaires d’une licence de type classique, par une année préparatoire professionnalisante.Les étudiants admis en année préparatoire pourraient bénéficier d'une allocation d’études.
- Le recrutement sur profils pour des secteurs hautement spécialisés, par une formation complémentaire donnée à des enseignants de filières techniques ou professionnelles plus généralistes. La connaissance directe des réalités socio-économiques sera dans tous les cas prise en compte dans les critères d’admission en IUFM.

2. Rationalisation de la carte des formations
La carte des formations sera revue en fonction d’un ensemble de conditions :
- Cursus existants dans les universités ;
- Potentiel de formation de l’IUFM et de l’académie;
- Accès aux structures techniques nécessaires (plates-formes technologiques) ;
- Réseau local de lycées, IUT, IUP, Ecoles d’ingénieurs, entreprises ;
- Données socio-économiques régionales (potentiel industriel, secteurs demandeurs d’emplois) ;
- Liens de l’IUFM avec les milieux économiques et avec les entreprises. Une répartition régionale, une collaboration inter-régionale des IUFM concernés et une programmation pluri-annuelle des concours externes et internes seront en particulier étudiées pour les filières à petits effectifs.

3. Epreuves des concours CAPET et CAPLP2
Les épreuves seront redéfinies en vue d’un équilibre dans l’évaluation des connaissances scientifiques, des compétences professionnelles dans la spécialité et des aptitudes à l’enseignement. Pour assurer une meilleure adéquation entre les concours de recrutement et l’activité des enseignants en lycées technologiques et en lycées professionnels, la différenciation sera accentuée entre les concours CAPET et CAPLP2 (la part respective des composantes théoriques et pratiques étant de 50%-50% pour les CAPET, 30%-70% pour les CAPLP2 des filières professionnelles). De même, les CAPLP2 d’enseignement général, mieux différenciés des CAPES, seront conçus non comme la juxtaposition de deux disciplines mais tels qu’ils permettent de vérifier dans le traitement des connaissances comme dans la conception de leur enseignement, la capacité à une réelle bi-valence intégrée qui est nécessaire à une bonne insertion professionnelle et sociale des élèves de lycées professionnels.

4. Renforcement d’une double alternance dans la formation des professeurs stagiaires et des professeurs en première année d’exercice
Les objectifs de formation seront clairement redéfinis, par filière et sur la durée pour les professeurs-stagiaires et les nouveaux titulaires. De nouvelles formules de collaboration seront recherchées entre l’IUFM et le monde de l’entreprise pour favoriser l’acquisition de compétences spécifiques liées aux techniques industrielles et aux métiers.

4.1. En 2ème année d’IUFM :
Les plans de formation prévoiront une organisation (binômes, phases de regroupement) favorisant au maximum la complémentarité entre la formation d’accompagnement, l’exercice dans les classes, les périodes de stage en entreprise. Les stages en entreprise seront diversifiés (stage ouvrier, stage technicien, stage cadre).On sera cependant attentif à ne pas isoler les professeurs des filières CAPET et CAPLP2 de leurs collègues de l’enseignement général. Une complémentarité sera recherchée entre le rapport de stage et le mémoire professionnel, ce dernier étant centré sur une problématique d’enseignement. Les professeurs stagiaires seront préparés au suivi de leurs élèves durant leurs périodes de formation en entreprise (préparation de l’accueil, négociation des objectifs pédagogiques et industriels avec les tuteurs, jurys mixtes de soutenances) et à l’exploitation en classe des éléments acquis en entreprise. Les professeurs stagiaires des lycées professionnels seront formés à la mise en œuvre de la formation professionnelle intégrée. Ils recevront également les éléments de formation requis pour qu’ils soient à même d’intervenir dans les SEGPA.

4.2. La 3ème année de formation en IUFM permettra d’approfondir en fonction des besoins individuels les compétences pédagogiques des professeurs débutants et leur connaissance de l’entreprise. L’accent pourra également être mis sur les capacités spécifiques requises par la formation continue des adultes.

5. Les formateurs des enseignants du secteur technique et professionnel
Une réflexion est à conduire sur les qualifications exigibles des formateurs intervenant en formation initiale et continue. Tous les formateurs posséderont une connaissance directe de l’entreprise. Une formation spécifique des formateurs sera centrée sur la veille technologique et la possibilité d’effectuer des stages en entreprise d’une durée de 3 à 6 mois. La diversification des compétences sera favorisée par des échanges de service avec des IUT et par l‘appel à des acteurs du monde économique.

ANNEXE 7 - Contenus et modalités de la troisième année de formation en IUFM - Rénovation de la formation des enseignants
La troisième année de formation professionnelle, placée sous la responsabilité de l’IUFM et suivie par l’ensemble des enseignants nouvellement titularisés, est une phase de transition entre formation initiale et formation continue. Au cours de leur première année d’exercice, les nouveaux enseignants peuvent se trouver confrontés à des situations pédagogiques diverses, éventuellement difficiles. Par rapport à leur apprentissage antérieur, ils rencontrent dans leur école ou leur établissement d’affectation des problèmes nouveaux ou posés dans des termes autres. Il s’agit de ce fait pour des professionnels débutants d’une période particulièrement réceptive à une formation qui aura pour fonction de les aider dans leurs pratiques pédagogiques, de les encourager à élargir leurs compétences mais aussi de les guider vers des démarches d’expérimentation et d’innovation. Une consistance sera ainsi donnée au principe d’une formation poursuivie tout au long d’une carrière.

1. Contenus de formation
Les contenus proposés, qui s’adressent à des professionnels dont l’expérience se confirme, ne peuvent se concevoir comme un simple prolongement des enseignements dispensés en 2ème année d’IUFM. Ils auront comme finalité première d’amener les enseignants à confronter leur pratique de classe aux principes pédagogiques qui leur auront été présentés, donc de développer à la fois leurs capacités réflexives et leur esprit critique. Ces contenus seront en outre déterminés de façon à répondre aux exigences d’une formation approfondie et négociée, adaptée au contexte d’exercice et répondant à des choix de parcours. C’est donc à partir d’une analyse des besoins et des projets des nouveaux enseignants que les groupes de formation seront constitués. Une latitude suffisante sera laissée aux formateurs pour choisir les thématiques et les modalités les plus appropriées aux objectifs définis. Le travail des groupes sera, selon des équilibres modulables, centré sur les thèmes suivants :

1.1. Adaptation au contexte d’exercice
Des réponses seront élaborées à travers un travail sur les pratiques et une réflexion structurée sur les problèmes concrets rencontrés par les nouveaux titulaires. Les professeurs des écoles, qui ont jusque là exercé sur des périodes discontinues, seront sensibilisés aux problèmes d’apprentissage sur la durée d’une année scolaire. Les professeurs de lycée et collège pourront mieux appréhender l’articulation de leur spécialité avec les autres disciplines enseignées dans les classes qu’ils ont en charge. Un travail plus précis sera par ailleurs conduit avec eux sur les problèmes liés à l’adolescence, sur les exigences concrètes de l’évaluation (correction des copies, traitement des bulletins), ainsi que sur la connaissance du monde du travail qui est indispensable pour l’orientation. Les compléments utiles seront fournis sur les nouvelles modalités d’encadrement des élèves, les parcours individualisés, les conditions de développement du travail en équipe. Une attention particulière sera apportée aux situations d’exercice en contexte difficile.

1.2. Approfondissement des compétences
Selon leurs centres d’intérêt et leurs projets, les nouveaux enseignants auront la possibilité de se perfectionner dans au moins un domaine relatif à leur métier, y compris l’usage pédagogique des TICE. Le cas échéant, ils approfondiront un thème abordé l’année précédente dans leur mémoire professionnel. Les professeurs des écoles pourront ainsi développer dans un secteur d’enseignement des compétences propres à enrichir un projet d’école (notamment enseignement artistique, enseignement des sciences expérimentales, activités physiques et sportives, utilisation pédagogique des TICE). Les professeurs des collèges, lycées et lycées professionnels auront la possibilité d’élargir leur réflexion sur l’enseignement de leur discipline ou sur des thématiques transversales.

1.3. Connaissance de l’institution
En contact quotidien avec leur terrain d’exercice, les nouveaux titulaires seront plus à même de percevoir la nécessité de connaître et de comprendre l’institution dont ils font partie. Toutes précisions requises devront notamment leur être fournies sur les fonctions respectives des acteurs du système éducatif, sur la communauté éducative à laquelle ils appartiennent, sur les modalités de coopération avec les personnels non-enseignants, les aides-éducateurs et les partenaires extérieurs, enfin sur l’étendue de leurs responsabilités professionnelles. Ainsi conçue et réalisée, cette 3ème année contribuera à susciter parmi les nouveaux enseignants un intérêt pour les activités de formation ou d’encadrement et les encouragera aux prolongements d’études propres à les conduire dans cette voie.

2. Modalités de formation
2.1. Organisation
En conséquence d’un allégement de service accordé aux enseignants en première année d’exercice, la formation en 3ème année d’IUFM disposera d’un volume d’activités encadrées d’une centaine d’heures, soit de 16 à 20 journées. Les activités seront structurées et réparties au long de l’année scolaire, sur des plages permettant de respecter le principe " pas de classe sans enseignant ". Pour les professeurs des écoles, seront recherchées les formules les plus compatibles à la fois avec le fonctionnement des écoles et l’efficacité de la formation : regroupements par périodes de 2 ou 3 semaines, journées hebdomadaires ou bi-mensuelles. Pour les professeurs des collèges et lycées, elles occuperont d’octobre à mai en moyenne une journée hebdomadaire. Les groupes de formation compteront de 8 à 12 enseignants nouvellement titularisés. Ils seront constitués par l’IUFM en fonction des communautés de besoins (par type de classe, ou par entrée disciplinaire) en ménageant cependant, pour le 2ème degré, la possibilité de groupements pluridisciplinaires. La présence aux formations, dès lors qu’elle s’adresse à des fonctionnaires déchargés en conséquence, sera obligatoire. Les formations seront assurées en partie par des tuteurs, en partie par des formateurs affectés ou associés à l’IUFM, expérimentés en formation initiale et continue. L’obtention du nouveau CAFIPEMF ou de son équivalent pour le second degré constituera progressivement une qualification reconnue pour l’exercice de ces fonctions. Les tuteurs, choisis parmi les enseignants en exercice dans le 1er ou le 2ème degré, les conseillers pédagogiques, les formateurs de l'IUFM, seront désignés sur proposition du directeur de l’IUFM, après avis des corps d’inspection (et, pour le 2ème degré, du chef d’établissement). Chaque tuteur aura la responsabilité directe d’un groupe de 4 à 6 professeurs débutants et assurera un volume annuel de formation. Il bénéficiera en contrepartie d’une indemnité et/ou d’une décharge de service correspondant à sa fonction tutoriale et à ses obligations d’encadrement de formation. Les séances de formation seront de préférence assurées à proximité des lieux d’exercice (échelon de la circonscription ou du district). Sur une portion limitée de l’horaire global, des regroupements plus larges sont envisageables pour des conférences portant sur des questions disciplinaires plus spécialisées ou sur des sujets transversaux : éducation civique, juridique et sociale, lutte contre la violence et l’illettrisme, etc. Les IUFM mettront les ressources documentaires et techniques dont ils disposent à ladisposition des nouveaux enseignants et de leurs tuteurs-formateurs. Par ailleurs l’usage systématisé des nouvelles technologies permettra, entre les séances de formation, un suivi direct des nouveaux enseignants par leur tuteur, l’organisation d’échanges permanents entre les participants et un travail coopératif exploitant toutes les possibilités de communication interactive (messagerie électronique, forums, IntraNet, pages WEB de l’IUFM, visioconférence). Au terme de l’année de formation, un bilan des acquis professionnels sera établi par les tuteurs avec chaque participant à la formation. Ce dernier recevra de l’IUFM une fiche de recommandations lui indiquant les possibilités à exploiter en formation continue et les voies ouvertes vers des poursuites d’études et des formations qualifiantes.

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