Remerciements

Mes remerciements vont d’abord à Mme Patricia Bouillaguet, MM. Bernard Denonfoux et Jean-Marie Luttringer qui, ensemble ou séparément, m’ont accompagné tout au long de cette mission. Sans eux, je n’aurais pu éclairer mon chemin dans le maquis d’un dossier particulièrement complexe. Mes remerciements vont également à mon assistant, David Boratav, qui a beaucoup pris sur son temps pour organiser les auditions, et à tous les membres du Comité de pilotage FMme Catherine Nasser, Mme Dominique Lassus-Minvielle, MM. Karim Bangoura, Jean-Philippe Cépède, Patrick Clemenceau, Jean-Paul Géhin, Alain Geismar, Jean-François Noèl, François Toujas qui, lors des quatre réunions de synthèse, nous ont aidés à centrer notre réflexion. Je n’oublie pas les contributions de toutes celles et tous ceux qui ont bien voulu me rencontrer : ces entretiens ont constitué la matière principale de mes informations et nourri l’essentiel de mes propositions. J’ai été sensible à la façon dont tous les services de l’État ont répondu à mes sollicitations ; qu’ils en soient remerciés avec une mention particulière à l’AFPA qui a facilité la réalisation matérielle de ce rapport.
Gérard Lindeperg

Introduction

Depuis le XIXe siècle, les luttes ouvrières et la négociation sociale ont progressivement permis de faire face aux différentes menaces qui pesaient sur les salariés : accidents du travail, maladie, vieillesse, chômage… En cette fin de XXe siècle, de nouveaux risques sont apparus : mobilité accrue qui conduit les salariés non seulement à changer d’entreprises plusieurs fois dans leur vie mais également de métier, parcours professionnels de plus en plus chaotiques en raison de la multiplication des périodes de chômage, accélération sans précédent des mutations technologiques… Ces nouvelles menaces appellent à court terme une réponse qui fait dire à l’un des syndicalistes que nous avons auditionnés : “ la formation aujourd’hui, c’est la Sécu de 1945 ”. Dans le nouveau contexte du XXIe siècle, la formation va en effet devenir un enjeu majeur, dans la mesure où “ la bataille de l’intelligence ” et “ la valorisation des compétences ” seront au cœur du développement économique et du combat pour l’égalité des chances. Force est de constater que ce sont les cadres les mieux formés qui aujourd’hui bénéficient le plus de la formation continue alors que les ouvriers peu qualifiés n’ont que la portion congrue et que la situation faite aux femmes est profondément inégalitaire. En dépit de la loi novatrice de 1971, l’essentiel des destins professionnels demeure scellé à l’issue de la formation initiale et l’objectif de la “ deuxième chance ” n’a pas été atteint. La montée du chômage dans les années 80 a conduit les gouvernements successifs à développer des dispositifs massifs au bénéfice des demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, alors que dans le même temps la “ promotion sociale ” se trouvait marginalisée. Mais en cette fin de décennie, le contexte est en train de changer rapidement : le retour de la croissance et la politique conduite en direction des jeunes (emplois jeunes, formations en alternance, dispositifs d’insertion, programme Trajet d’Accès à l’Emploi (TRACE), mobilisation de l’Éducation nationale en faveur de l’enseignement technique et technologique…) devraient, compte tenu du contexte démographique, conduire à une réduction significative du chômage. Avec la réduction du temps de travail qui ouvre également de nouvelles perspectives, la formation des salariés pourrait donc revenir au premier plan à travers de nouveaux dispositifs ouvrant la voie à une “ formation tout au long de la vie ”. C’est pourquoi nous n’avons pas voulu nous limiter à pallier les dysfonctionnements constatés aujourd’hui. Nous avons essayé d’inscrire nos propositions dans une démarche à plus long terme. En avance au début des années 70, notre pays a pris du retard ; pour relever les nouveaux défis du siècle qui vient, le moment est venu de manifester une forte ambition pour créer les conditions d’une nouvelle donne en faveur de la formation professionnelle. Avec ses propositions novatrices (droit individuel à la formation, transférable et garanti collectivement, système de validation des acquis professionnels…), le livre blanc de Nicole Péry, secrétaire d’État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle, a jeté les bases d’une grande réforme. Il nous appartient dans ce rapport de clarifier le rôle des acteurs, de proposer des partenariats structurés entre l’État, les conseils régionaux et les partenaires sociaux, de travailler à la simplification des dispositifs et à une plus grande transparence afin de créer les conditions du succès d’une réforme qui est attendue. La multiplicité des financeurs, le chevauchement des responsabilités, l’enchevêtrement des dispositifs, la sédimentation des instances de concertation au cours des quarante dernières années… le tout aggravé par le cloisonnement des différentes administrations de l’État, ont contribué à rendre le système de plus en plus opaque. La masse de textes législatifs, d’accords cadres, d’avenants, de conventions, de contrats d’objectifs, de contrats de progrès… rendent peu lisible l’action de l’État, des régions et des partenaires sociaux. Il en résulte une efficacité amoindrie, une perplexité des partenaires locaux, une frustration des usagers, une difficulté de contrôle qui tend à jeter la suspicion sur l’idée même de formation professionnelle au moment où elle est plus nécessaire que jamais. Parce que, pour l’essentiel, les principaux financeurs conduisent chacun leur politique en se tournant le dos, les 138 milliards dépensés annuellement Fchiffre pour l’année 1998 pour la formation professionnelle en France ne donnent pas tous les résultats que l’on pourrait attendre d’un tel volume financier. Du niveau national au niveau local en passant par le niveau régional, il est urgent que des partenariats se structurent, que des collaborations se nouent et que des complémentarités organisées permettent une véritable synergie entre tous les acteurs. La complexité du système ne sera pas effacée d’un trait de plume ; mais si nous arrivons à développer une proximité suffisante, elle ne pèsera plus sur l’usager. Nous avons donc tenté de clarifier le rôle des différents acteurs en tirant toutes les conséquences d’une réalité qui s’est imposée, celle d’une “ compétence partagée ” entre l’État, les partenaires sociaux et les conseils régionaux. Nous avons voulu rendre plus lisible, en le simplifiant, le paysage brouillé des instances de concertation dédiées à la formation professionnelle. Leurs fonctions ont été réorientées : de lieux de juxtaposition des politiques des différents acteurs, elles doivent devenir des instances de concertation et de coordination des politiques. Le droit à la formation tout au long de la vie restera l’apanage de quelques uns tant que les conditions d’accès à l’accueil, à l’information et à l’orientation ne seront pas garanties pour tous. Ce terrain a été laissé en jachère par les gouvernements successifs ; il est urgent d’ouvrir un nouveau chantier et de le conduire avec une volonté politique forte afin de construire un réseau de proximité qui couvre l’ensemble des régions. Si la région est un espace pertinent pour définir les grandes orientations et arrêter les programmations, le territoire (“ pays ” en milieu rural, “ agglomération ” en milieu urbain) est l’espace le plus efficace pour leur mise en œuvre. C’est en mobilisant les acteurs locaux (élus, partenaires sociaux, entreprises, organismes de formation, chambres consulaires) autour de plans d’action territoriaux emploi formation articulés à des projets de développement que la décentralisation prendra tout son sens. La formation professionnelle doit cesser d’être l’apanage des techniciens et de quelques spécialistes ; elle doit devenir l’affaire des citoyens et de la nation tout entière. Bref, il faut redonner une dimension politique à la formation professionnelle.
Gérard Lindeperg