Vu L. n° 84-52
du 26-1-1984 mod. not. art. 16 ; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; D.
n° 85-402 du 3-4-1985 ; D. n° 89-74 du 30-10-1989 ; D. n° 93-538 du
27-3-1993 ; A. du 25-9-1985 ; A. du 30-3-1992 ; A. du 15-6-1992 mod.
; Avis du CNESER du 10-5-1999
Article 1
- Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé
est modifié comme suit :
a) Lire "l'arrêté du 15 juin 1992 modifié susvisé" au lieu de "l'arrêté
du 19 février 1987 susvisé".
b) La dernière phrase de ce paragraphe relatif au conseil de l'école
doctorale est supprimée et remplacée par le paragraphe suivant : "Le
directeur de l'école doctorale est assisté d'un conseil. Le conseil
émet des avis sur les questions concernant l'école doctorale : son organisation,
son fonctionnement pédagogique et le dispositif de suivi des doctorants.
Il veille au respect des principes de la charte des thèses de l'établissement.
Le conseil est composé de 12 à 24 membres. Les deux tiers de ses membres
sont des représentants des directeurs des unités de recherche, des responsables
des DEA et des étudiants de l'école doctorale, auxquels sera adjoint,
s'il y a lieu, un représentant des personnels ingénieurs, administratifs,
techniciens, ouvriers et de services. Les étudiants sont représentés
par au moins un étudiant de DEA et deux étudiants de doctorat, élus
par les étudiants de l'école doctorale. Le dernier tiers du conseil
est composé de membres extérieurs à l'école doctorale, choisis parmi
des personnalités françaises et étrangères compétentes dans les domaines
scientifique et socio-économique. En dehors des étudiants, les autres
membres du conseil sont désignés suivant des modalités adoptées par
les conseils d'administration des établissements concernés par l'école
doctorale. Le conseil de l'école doctorale se réunit au moins deux fois
par an et en tout état de cause avant l'adoption par les conseils de
l'établissement du projet de contrat."
Article 2
- Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le
21 juillet 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie et par délégation, Par empêchement du directeur de la recherche
Le professeur des universités Maurice GARDEN