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TEXTES
GENERAUX
- Loi Savary (1984)
- Arrêté Bayrou (1997)
- Décret sur les établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel (2000)
- Espace européen de l'enseignement supérieur (2002)
- Application au système français de la construction
de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (décret du 08/04/2002)
- Circulaire Monteil sur la mise en oeuvre du schéma LMD (14/11/2002) PDF
- Décret transformant Dauphine en Université de Technologie (26/02/2004)
EXAMENS
- Circulaire sur l'organisation des examens (01/03/2000)
DROITS D'INSCRIPTION
- Arrêté fixant les taux des droits de scolarité dans l'enseignement supérieur (26/07/2004)
DIPLOMES
- Mise en place des mastaires (décret du 30/08/1999)
- Licence
professionnelle (arrêté du 17/11/1999)
- Projet d'arrêté d'un certificat de compétence
en langues (2000)
- Application
du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif
à la création du grade de mastaire (DESS - DEA) (2000)
- Grades, titres universitaires et diplômes nationaux
(décret du 08/04/2002)
- Le "mastaire" devient "master" (décret du 08/04/2002)
- Études universitaires conduisant au grade de licence
(arrêté du 23/04/2002)
- Arrêté relatif au diplôme national de
master (25/04/2002)
FILIERES
- Arrêté relatif aux études de STAPS (1999)
- Arrêté relatif aux diplômes spécialisés complémentaires aux études de médecine (2000)
- Arrêté relatif aux études de droit (2000)
3e
CYCLE
- Décret relatif au monitorat d'enseignement supérieur (30/10/1989)
- Circulaire
sur la protection sociale des doctorants (13/09/1999)
- Arrêté
relatif aux études doctorales (25/04/2002) RECHERCHE
- Loi sur l'innovation et la recherche (12/07/1999)
- Arrêté
sur les conseils des Ecoles Doctorales (27/07/1999)
- Circulaire relative à la mise en oeuvre de la loi
sur l'innovation (07/10/1999)
- Discours de François Fillon devant les Etats Généraux de la Recherche à Grenoble (28 oct. 2004)
- Projet de Loi d'Orientation et de Programmation de la Recherche et de l'Innovation (LOPRI)(6 mars 2005) PDF en ligne sur le site du SNCS-FSU
- François Fillon présente les grandes lignes et le calendrier du Projet de loi sur la Recherche (13 mai 2004)
AIDES
SOCIALES
- Circulaire
sur les modalités d'attribution des bourses de l'enseignement
supérieur (04/05/2000)
- Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français (31/12/2002)
ETUDIANTS ETRANGERS (tous les textes de cette rubrique ont été réactualisés après la Loi Sarkozy de novembre 2003)
- Ordonnance n° 45-2658, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (2 novembre 1945)
- Décret n° 46-1574, réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (30 juin 1946)
- Circulaire DPM/DM 2-3 n° 98-420, relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers (9 juillet 1998)
- Circulaire DPM/DMI 2 n° 2002/25, relative à la délivrance et au renouvellement des autorisations de travail aux étudiants étrangers (15 janvier 2002)
- Circulaire Demichel (26 mars 2002) PDF
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