Sachez dès maintenant qu’aucune loi n’impose la tenue d’une assemblée générale d’association. Cependant, étant donné tous les points à soulever et à délibérer concernant les fonctionnements, cette AG est indispensable pour le bon fonctionnement et la direction de l’association. Focus.
Que prévoit la loi du 1er juillet 1901 sur l’assemblée générale d’association ?
La loi du 1er juillet 1901, n’oblige pas les associations de type loi 1901 à tenir une assemblée générale. Cependant, en programmer une, au moins une fois par an, est fortement recommandé. Toutes les conditions et modalités d’organisation et de déroulement d’une AG sont rédigées dans les dispositions statuaires de l’association. Ainsi, il faut trouver le guide de l’assemblée générale d’une association au moment de rédiger les statuts. De ce fait, les assemblées générales régulières feront partie intégrante de la vie de l’association.
Les termes de l’organisation et du déroulement de l’assemblée générale ne figurent pas dans les statuts dans certaines associations. Dans ce cas, ils sont mentionnés dans le règlement intérieur avec tous les détails pouvant concerner l’assemblée générale en question :
– La date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire
– Le mode de scrutin pour les délibérations
– Les termes du quorum
– La nature de la majorité
– Etc.
Cependant, il est à noter que la direction de l’association est légalement tenue d’organiser une assemblée générale annuelle dans certains cas, notamment celui des associations suivantes :
– Les associations reconnues d’utilité publique
– Les associations dont les dirigeants sont rémunérés
– Les associations bénéficiant de subventions publiques
– Les associations agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports
– Les associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
– Les sociétés de courses de chevaux et les fédérations régionales de courses de chevaux
– Etc.
Pourquoi organiser une assemblée générale d’association ?
L’assemblée générale n’étant pas obligatoire pour les associations loi 1901, ne pas en organiser du tout n’expose pas l’organisme à des pénalités. Cependant, la direction de l’association doit s’assurer de sa tenue au moins une fois par an pour plusieurs raisons.
Premièrement, cette assemblée permet de statuer sur toutes les spécificités d’une association. Les questions urgentes et importantes y sont traitées. Ensuite, les décisions déterminantes pour l’avenir de l’association y sont également prises. Ainsi, aucune modification de statuts n’est par exemple possible en dehors de l’assemblée générale. Tous les membres sont alors sollicités à participer aux votes et à toutes les procédures relatives aux modifications en question.
En tout cas, diverses questions importantes sont abordées en assemblée générale :
– Les questions financières (incluant notamment une vente ou un achat immobilier par l’association)
– Les modifications de statuts (avec la participation de tous les membres)
– Les grands changements dans la vie de l’association (dénomination, modalités d’adhésion, administration, objet social, etc.)
– La dissolution de l’association
– Etc.
Quoi qu’il en soit, le nombre d’assemblées générales organisées en une année n’est pas limité. Étant donné le nombre de questions pouvant y être abordées et traitées, la direction de l’association peut en organiser autant de fois que nécessaire.
De nombreux paramètres entrent en compte dans l’organisation d’une assemblée générale d’association. De la rédaction de la convocation à la signature du procès verbal, les membres et la direction d’une association doivent respecter de nombreux points. Bien que non obligatoires pour de nombreuses associations, ces points sont cruciaux dans le bon fonctionnement de l’organisme. En tout cas, bien connaître les tenants et les aboutissants de la création d’association est indispensable si vous projetez d’en créer une. Cela implique certaines conditions essentielles.
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